Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo -FPLC-et général des Formées armées de la RD-Congo -FARDC-, trainé devant la Cour pénale internationale -CPI-, est accusé de 13 chefs de crimes de guerre. Notamment le meurtre et tentative de meurtre,l’attaque contre des civils,le viol,l’esclavage sexuel de civils,le pillage,le déplacement de civils,les attaques contre des biens protégés,la destruction de biens de l’ennemi et le viol, l’esclavage sexuel, l’enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.
A cela s’ajoutent les 5 chefs de crimes contre l’humanité, à savoir: le meurtre et tentative de meurtre de civils,le viol,l’esclavage sexuel,la persécution et le transfert forcé de populations qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, dans l’ex-Province Orientale en RD-Congo, frontalière avec l’Ouganda.
Dans l’affaire opposant Bosco Ntaganda au Procureur de la Cour pénale internationale -CPI- au sujet de la situation déplorable et circonscrite de la RD-Congo, les jours avenirs seront riches en rebondissement.
Selon un communiqué de la CPI, les déclarations liminaires dans le procès de Ntaganda devant la Chambre de première instance VI de la CPI se sont conclues le 3 septembre 2015,avec les déclarations des représentants légaux des victimes, Maîtres Sarah Pellet et DmytroSuprun, et de l’équipe de défense de Bosco Ntaganda, menée par le conseil de la défense Maître Stéphane Bourgon.Ntaganda a également fait une déclaration sans serment à la Chambre. A en croire la CPI, le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 avec les déclarations liminaires de l’accusation. La présentation des preuves de l’accusation débutera le 15 septembre 2015.
«On s’attend à ce que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également des témoins. Une fois qu’il a terminé d’interroger un témoin, la défense aura l’opportunité de le contre-interroger», précise-t-on.Et de poursuivre: «dès que l’accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra à l’accusé, avec le concours de son Conseil, de présenter ses moyens de défense. A l’appui de sa thèse, l’équipe de défense peut faire comparaître un certain nombre de témoins à décharge. Ceux-ci seront interrogés par le Conseils de la défense et contre-interrogés par l’accusation».
Dans cette affaire qui relève de la compétence de la CPI, 2149 personnes participent au procès en tant que victimes et sont représentées par leurs représentants légaux, Maîtres Sarah Pellet et DmytroSuprun.Ceux-ci présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle d’audience.
Selon le communiqué de la CPI, publié le 3 septembre, le procès se tient devant la Chambre de première instance VI, qui est composée de Robert Fremr, juge président, de la juge KunikoOzaki et du juge Chang-ho Chung. Ces derniers veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.
Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo -FPLC-et général des Forces armées de la RD-Congo -FARDC-, trainé devant la CPI, est accusé de 13 chefs de crimes de guerre. Notamment le meurtre et tentative de meurtre,l’attaque contre des civils,le viol,l’esclavage sexuel de civils,le pillage,le déplacement de civils,les attaques contre des biens protégés,la destruction de biens de l’ennemi, et le viol, l’esclavage sexuel, l’enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.A cela s’ajoutent les 5 chefs de crimes contre l’humanité, à savoir: le meurtre et tentative de meurtre de civils,le viol,l’esclavage sexuel,la persécution et le transfert forcé de populations qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, dans l’ex-Province Orientale en RD-Congo, frontalière avec l’Ouganda.
Avant de se rendre à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda d’où il a été transféré à la CPI à la Haye,Ntaganda a été associé à d’autres rébellions qui ont opéré dans l’Est RD-congolais. Il a notamment été l’un des dirigeants de l’ex-M23, qui a occupé plusieurs localités dans le Nord-Kivu avant d’être vaincu par la MONUSCO et les FARDC.
OM
