La nouvelle a été confirmée par ThambweMwamba, ministre de la Justice sur le plateau de la RTNC, le mercredi 23 septembre, annonçant que cet avion sera en RD-Congo dans les prochains jours
La RD-Congo obtient gain de cause dans l’affaire de la saisie à Dublin de l’Airbus A320 de la compagnie nationale Congo Airways par la justice irlandaise. Deux créanciers étaient à la base de la saisie dudit aéronef après leurs plaintes déposées devant la justice irlandaise. Notamment Miminco LLC qui réclame une créance d’Etat impayée de 10 millions d’Euros ainsi que FG Hémisphère pour USD 9 millions, une dette contractée dans les années 80 par la Société nationale d’électricité -SNEL- à la Société serbe EnergoInvest pour fourniture et installation de matériel électronique du barrage de Mobayi-Mbongo dans l’ex-Equateur.
Et le gouvernement RD-congolais a dépêché sur place à Dublin, ses équipes pour plaider la cause de Congo Airways. Au finish, l’aéronef saisi a été libéré. «Le juge irlandais, cet après-midi, nous a donné raison: l’avion libéré peut dès demain -jeudi- venir en RD-Congo. Il ne va peut-être pas arriver demain -jeudi-, puisqu’il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais, dans les prochains jours, l’avion sera au Congo», a annoncé Alexis ThambweMwamba.
L’espoir renait du côté de la nouvelle compagnie RD-congolaise Congo Airways. Son deuxième avion saisi par la justice irlandaise pour insolvabilité vient d’être libéré. Cette libération publiée mercredi 23 septembre sur le compte twitter de TryphonKin-KieyMulumba, ministre en charge des Relations avec le Parlement, a été confirmée par son collègue de Justice, Alexis ThambweMwamba sur le plateau de la télévision nationale RTNC le même jour. «Le juge irlandais vient de faire main levée sur l’Airbus A320 de Congo Airways saisi à Dublin», s’est réjoui Kin-Kiey sur son twitter.
La joie de RD-Congolais a été très grande lorsque le ministre ThambweMwamba, proche du dossier, a confirmé cette nouvelle qui circulait déjà sur le twitte. «Le juge irlandais nous a donné raison, cet après-midi: l’avion libéré peut dès demain -jeudi- venir en RD-Congo. Il ne va peut-être pas arriver demain -jeudi-, puisqu’il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais, dans les prochains jours, l’avion sera au Congo», a précisé le ministre de la Justice.
Selon les dires du ministre, il va sans dire que la partie RD-congolaise a plaidé à Dublin en dénonçant le caractère illégal de la saisie de l’Airbus A320 de Congo Airways. «Nous avons pu réunir la documentation nécessaire, notamment la Convention de 1933, Convention de Rome qui donne les conditions dans lesquelles on peut saisir un aéronef et les conditions dans quelles on ne peut pas le saisir. Surtout si c’est un aéronef d’Etat: l’avion du Président de la République ou du gouvernement ne peut être saisi, un avion qui fait du service public comme la poste ne peut être saisi… Un avion de réserve d’une compagnie de transport ne peut être saisi. Nous nous trouvions dans ces cas. C’était en fait le premier argument juridique», a-t-il souligné dans le JT de la RTNC.
Les arguments fournis par les avocats de la RD-Congo ont démontré que Congo Airways est une société jouissant de sa propre personnalité juridique. Donc pas question de le confondre avec l’Etat RD-congolais. Pour le ministre, «la créance qui était présentée par la société Miminco LLC ne concernait pas Congo Airways. La créance concernait la RD-Congo». Selon lui, dès la saisie de l’avion, le Président de la République Joseph Kabila a donné des directives précises au Premier ministre Matata pour instruire le ministre de la Justice TambweMwamba pour suivre ce dossier. Et ce dernier a mis en place un collectif d’avocats RD-congolais et étrangers. «Nous avions examiné ensemble le dossier sur base juridique», a noté le ministre TambweMwamba. C’est gagné. Congo Airways est remis dans ses droits.
La Haute cour irlandaise avait décidé le 21 août 2015 de clouer au sol à l’aéroport de Dublin un Airbus A320 de la compagnie aérienne nationale Congo Airways sur plainte de Miminco LLC, qui réclamait une créance d’Etat impayée de 10 millions d’Euros. Et le même appareil avait été visé par une nouvelle demande de saisie émanant du FG Hémisphère, un fonds américain basé dans l’Etat de Delaware, qui avait racheté pour USD 9 millions une dette contractée dans les années 80 par la Société nationale d’électricité -SNEL- à la Société serbe EnergoInvest pour fourniture et installation de matériel électronique du barrage de Mobayi-Mbongo dans l’ex-Equateur.L’aéronef a été libéré par la justice sans que la RD-Congo ait versé un seul sou aux créanciers.
Octave MUKENDI
