Encore une fois, comme aux années 90 sous le Président de l’ex-Zaïre, Joseph Désiré Mobutu, Etienne Tshisekedi, figure emblématique de l’Opposition RD-congolaise, a décrété la journée de mardi 23 août «Ville morte» sur toute l’étendue du pays. Ce, dans le but de faire pression sur le régime et récuser Edem Kodjo, facilitateur du dialogue politique national et inclusif RD-congolais, désigné par l’Union africaine -UA-, qui, le même mardi, a lancé les travaux du Comité préparatoire de ce grand forum. Bien qu’ayant presque accouché d’une souri, cet appel à la «Ville morte» a rencontré des vives critiques de la part de certains acteurs politiques RD-congolais sociétaires de la Majorité présidentielle -MP. Dans un point de vue intitulé: «Les 7 péchés capitaux d’Etienne Tshisekedi», Jean Thierry Monsenepwo, président de la Ligue des jeunes de la Convention des congolais unis -CCU-, évoque d’un ton dur les multiples rendez-vous manqués du lider maximo de l’UDPS. Dans cette analyse subdivisée en 7 points, Monsenepwo revient principalement sur les erreurs politiques d’Etienne Tshisekedi pour la démocratisation du Zaïre. Des erreurs qui ont causées morts d’hommes, suicides, déceptions et radicalisations dans les rangs de l’Opposition. Ci-après, un extrait de cette analyse du président des jeunes de la CCU.
Première partie de l’erreur juridique de Tshisekedi sur la légitimité du Président Mobutu
D’abord en 1990, feu le Président Mobutu ayant senti le vent de la perestroïka venir de l’Est de l’Europe, a entamé des consultations populaires à travers le pays, écouter ce que pensaient les filles et fils du pays. Au terme de ses consultations, il a, comme il le disait lui-même, décidé de tenter une expérience au Zaïre, en instaurant le multipartisme politique, d’abord à trois, puis intégral en ce compris le pluralisme syndical. Etant donné qu’il était paradoxal d’admettre la démocratie au Zaïre en gardant le MPR -parti Etat-, Mobutu avait jugé bon de séparer l’Etat du MPR. D’où dans son discours de la démocratisation prononcé le 24 avril 1990, il avait décidé de prendre congé du MPR pour laisser celui-ci se choisir un nouveau dirigeant. Ceci pour éviter d’être contredit par la Charte de Nsele ayant constitué le MPR et qui prévoyait «le président du MPR est droit du Zaïre».
Tout compte fait, il avait résolu que le problème du Zaïre était constitutionnel, exigeant que la Constitution du MPR puisse être adapté à la démocratie parce que jusque-là, elle était la Constitution parti-Etat-MPR. C’est ainsi qu’il avait exigé la tenue d’une conférence constitutionnelle pour adapter le nouveau Zaïre à la démocratie. Il était malheureusement incompris par l’Opposition de l’époque chapeautée principalement par l’UDPS, qui l’avait qualifié d’un président de fait, et sa Constitution de 67 -MPR- de caduque. La raison avancée par l’Opposition précitée était que, le fait que Mobutu avait pris congé du MPR, et étant donné que la Charte de Nsele précisait que le président du MPR est de droit aussi du Zaïre, cela supposait que Mobutu quittait aussi la tête du pays. Alors que c’est lui qui avait pris congé du MPR ce qui n’est pas à confondre avec une démission. Parce qu’être en congé suppose qu’on peut reprendre le travail au bout d’un moment, contrairement à une démission qui est supposée tout abandonner.
L’Opposition a exigé à Mobutu la Conférence nationale en lieu et place de la conférence constitutionnelle prônée par feu le Maréchal. Après des turpitudes de l’Opposition, Mobutu avait accepté alors de convoquer la conférence nationale exigée. En date du 15 janvier 1991, Mobutu signa une ordonnance convoquant la conférence nationale. J’ai dit bien conférence nationale et non conférence nationale souveraine comme beaucoup le disent à tort jusqu’au jour d’aujourd’hui. L’article 1er de cette ordonnance convoquait la conférence nationale. L’article 2 de la même ordonnance limitait les matières que cette conférence nationale allait traiter, à savoir: traiter toutes les matières non traitées par la Constitution du MPR afin de l’adapter -constitution- à l’esprit démocratique. Au fait, il ne s’agissait que de la conférence constitutionnelle annoncée par Mobutu mais présentée sous forme de la conférence nationale exigée par l’Opposition. Cette dernière avait sauté de joie disant que Mobutu avait lâché prise. Alors que cette conférence nationale était convoquée par lui-même Mobutu comme Président du Zaïre, qualité que l’Opposition lui avait dénié.
Aussi, il faut savoir que cette conférence nationale avait été convoquée sur base de la Constitution du MPR -67- que la même Opposition avait rejetée auparavant. Erreur des juristes de l’Opposition de l’époque y compris Tshisekedi, docteur en Droit. Et lorsque ladite conférence nationale avait vu le jour, la majorité des conférenciers pour la plupart très hostile à Mobutu, avaient décidé à l’article 1er du règlement intérieur de cette conférence, que celle-ci était souveraine -conférence nationale souveraine- dont les conclusions devraient être opposables à tous y compris Mobutu. Chose qui avait énervé le Maréchal, qui avait parlé d’un coup d’Etat constitutionnel d’autant plus que cette conférence ne s’était pas ouverte d’elle-même, mais plutôt par un Président de la République, Garant de la nation, se référant à une Constitution en vigueur. Dans cet entêtement de l’Opposition à outrepasser les limites lui assignées par l’ordonnance convoquant la conférence nationale, feu Mobutu avait décidé alors de prendre de distance vis-à-vis de cette conférence nationale. Qu’à cela ne tienne, Monsieur Tshisekedi lorsqu’il fut élu Premier ministre à la conférence, il était nommé par le même Mobutu contesté, qui s’est référé à la même constitution récusée.
Une autre erreur du droit de sa part. Au bout d’un moment, il a été révoqué par Mobutu sur base de la même Constitution du MPR pour n’avoir pas obtempéré. Tshisekedi en avait fait alors un problème, arguant qu’il était le Premier ministre élu à la conférence nationale souveraine! Comment expliquer qu’on avait accepté d’être nommé sur base de la même Constitution, et refuser d’être révoqué sur base de la même Constitution? A la fin des travaux de la conférence qui malheureusement avait été fermée, on avait présenté les conclusions au même Mobutu pour promulgation. Chose que ce dernier n’a pas voulu faire, se moquant indirectement de l’Opposition qui disait que la conférence était souveraine, estimant que si tel était le cas, elle -conférence nationale souveraine donc- devait alors promulguer ses conclusions, entendez son acte constitutionnel portant position relative à la période de la transition. D’où les conclusions de la conférence sont restées lettres mortes dans les tiroirs.
Pour remettre les pendules à l’heure, Mobutu avait convoqué l’Assemblée nationale de 1987 -commissaire du peuple- qui siégeait au Palais de la nation, à qui il leur avait confié la même mission assignée à la conférence nationale, celle d’adapter la Constitution du MPR au contexte démocratique. Et cela fut fait, où les commissaires du peuple avaient sorti un acte constitutionnel harmonisé que Mobutu avait promulgué, avec aussi l’élection par consensus du Premier ministre Faustin Birindwa -UDPS. A partir de cette période, la Constitution du MPR avait cessé d’exister, laissant la place à l’acte constitutionnel harmonisé du Palais de la nation ou du Conclave du Palais de la nation. Tshisekedi ne voulait pas entendre cela de ses oreilles, il avait continué à se considérer toujours comme Premier ministre élu à la «CNS», avec comme «Constitution» son acte constitutionnel relatif à la période de transition lequel était non promulguer par Mobutu, Garant de la nation, avec comme Parlement -le Haut conseil de la République -HCR. Dans l’entre temps, il siégeait chez lui à Limete, pendant que Birindwa travaillait à la primature avec tous ses ministres en fonction. Cette réalité avait plongé le pays dans un dédoublement des textes constitutionnels -acte constitutionnel relatif à la période de transition auquel se référait Tshisekedi et l’acte constitutionnel du Conclave du Palais de la nation auquel se référait Birindwa, Mobutu, bref toute la République.
Le deuxième dédoublement fut celui des Parlements de transition, où Tshitshi lui se référait au Haut conseil de la République -HCR- qui était l’émanation de la conférence nationale, alors que Birindwa, la République et Mobutu se référaient au Parlement des commissaires du peuple comme Parlement de transition. Bref, deux Premiers ministres, l’un nommé et l’autre non nommé. Deux textes constitutionnels dont l’un promulgué et l’autre non. Deux Parlements de transition dont l’un élu par le peuple aux élections législatives -celui des commissaires de zones donc-, et l’autre composé des délégués du peuple au forum dit conférence nationale alors qu’ils n’étaient pas élus par le peuple. Ce dédoublement à tous les niveaux présentés ci-haut, a amené le pays à connaitre les concentrations politiques du Palais du peuple. Pendant ces travaux du Palais du peuple, il avait été décidé que Tshisekedi et Mobutu soient considérés comme deux chefs de file de deux délégations, à savoir: l’Union sacrée de l’Opposition et alliés -USORAL- derrière Tshisekedi, et les forces politiques du Conclave du Palais de la nation -FPC- derrière Mobutu. Les deux parties s’étaient convenues que le but de ces concertations était de mettre fin au dédoublement des institutions de la République. C’est ainsi que l’acte constitutionnel issu de la conférence nationale fut fusionné avec celui du conclave pour donner naissance à l’acte constitutionnel de la transition promulgué par Mobutu comme toujours Président de la République.
Les deux Parlements -HCR- et le Parlement de 1987 dirigé par Anzuluni Bembe furent eux aussi fusionnés pour devenir le Haut conseil de la République -Parlement de transition. Enfin, il a été organisé l’élection du Premier ministre dans le nouveau Parlement -HCR-PT- où Kengo fut élu Premier ministre que Mobutu avait nommé sur base cette fois du nouvel acte constitutionnel de transition fusionné. Tshisekedi n’a pas voulu encore accepter cela, et il en avait fait un problème alors que la Communauté internationale qui avait envoyé son émissaire Lakdar Brahimi pour le suivi de la fin du dédoublement, avait tout approuvé. Le Premier ministre Kengo, son Parlement HCR-PT, l’acte constitutionnel de transition et Mobutu comme Président. Cette réalité était restée telle quelle jusqu’à l’entrée de l’AFDL en 1997.
NB: Comme on peut le constater, les erreurs juridiques de Tshisekedi ne datent pas d’aujourd’hui. Mais il en avait pris tout un peuple en otage, au point que nombreux étaient morts. Cette question de remettre en cause la légitimité d’un Président de la République ne commence pas aujourd’hui comme on l’a démontré ci-haut. Tant qu’il n’y a pas encore eu élection, le Chef de l’Etat en exercice reste en fonction au regard du principe de continuité du pouvoir tel qu’il se passe partout ailleurs.
Jean Thierry MONSENEPWO
Cadre de la CCU
