«L’avenir de notre pays passe par une profonde refondation de ces institutions. Cette refondation n’a pas vocation à remettre en cause le socle de base sur lequel est déjà appuyée sa construction actuelle. Il s’agira, néanmoins, d’adapter le fonctionnement de nos institutions aux réalités politiques, sociales, culturelles, économiques, géographiques et sécuritaires auxquels il fait face», affirme l’ancien ministre de l’Industrie
Le pays, dans l’impasse. Le dialogue version CENCO, bloqué. Germain Kambinga sort sa recette pour huiler la machine. En libre penseur, l’élu de la Lukunga, avec son éloquence cicéronienne, a pondu une tribune plaidant pour la refondation de l’Etat et l’avènement de la quatrième République. «L’avenir de notre pays passe par une profonde refondation de ces institutions. Cette refondation n’a pas vocation à remettre en cause le socle de base sur lequel est déjà appuyée sa construction actuelle. Il s’agira, néanmoins, d’adapter le fonctionnement de nos institutions aux réalités politiques, sociales, culturelles, économiques, géographiques et sécuritaires auxquels il fait face», analyse Kambinga, affirmant que cette refondation doit prendre en compte deux dimensions: politico-institutionnelle et administrative.
Dans l’esprit de la première dimension, il estime que le véritable enjeu pour la RD-Congo n’est ni le départ de Joseph Kabila ni la focalisation quasi obsessionnelle que certains politiques font sur la fonction présidentielle. «Avant lui il y a eu le départ du Président Mobutu, mais cela ne nous a toujours pas permis de sortir des balbutiements politiques et de l’obscénité démocratique», explique l’ex-ministre de l’Industrie non sans proposer un mandat de 7 ans pour le Président de la République qui sera élu au suffrage indirect sur le modèle des USA par un Collège de grands électeurs composés des élus de la nation et des élus locaux. Découvrez en intégralité la pensée de Germain Kambinga Katomba.
La refondation de l’Etat en République démocratique du Congo: plaidoyer pour l’avènement de la quatrième République
En liminaire de cette réflexion il me semble nécessaire de situer l’opportunité de cette tribune dans le constat de l’impasse politique et institutionnelle vers laquelle nous nous dirigeons. En effet, en 2013 nous avons eu un premier dialogue que nous avons appelé Concertations nationales et qui a abouti à la mise en place d’un gouvernement dit de cohésion nationale composé de la Majorité et d’acteurs politiques venus de l’Opposition , en septembre 2016 nous avons eu un deuxième dialogue sous la médiation de l’Union africaine avec le Premier ministre Eden Kodjo comme facilitateur et comme gage de bonne fin une fois encore la mise en place d’un gouvernement composé de «l’Opposition» et de la Majorité avec comme artifice de moralité la société dite civile.
Plus récemment encore nous avons eu droit un troisième dialogue celui-là organisé sous les auspices de la Conférence épiscopale du Congo. Et dans cet attelage une fois encore un gouvernement dit de transition est en gestation. Nous sommes en 2017, en cas d’échec de ce gouvernement de transition dans son ambition légitime d’organiser les élections générales en 2017, devons imaginer un quatrième dialogue et encore un autre gouvernement pour 2018?où devrions nous simplement dans cette hypothèse considérer qu’il faudrait longtemps encore avancer à vue sans une couverture constitutionnelle efficace et indiscutable. Au moment où l’avenir de la nation est plus que jamais suspendu non plus à sa constitution mais à un «arrangement particulier» donc entre particuliers… Quid de l’avenir de notre Constitution? n’est-il pas ici plus que jamais le lieu pour les intellectuelles RD-congolais d’imaginer l’avenir en se nourrissant des erreurs du passé ou bien, devons-nous consacrer la défaite de la pensée libre au profit de l’opportunisme politique dont le ferment populiste se nourrit du fanatisme d’une population qu’il va falloir libérer de la pensée unique sous toutes ses formes, celle du pouvoir tout comme celle d’une minorité agissante et radicalisée.
La RD-Congo se trouve, aujourd’hui, à un tournant décisif et dangereux de son existence en tant qu’Etat souverain et en tant que socle social et institutionnel du vivre ensemble des RD-Congolais. Les difficultés rencontrées par les hommes politiques pour parvenir à un consensus sur les modalités de gestion de l’Etat et du pouvoir, après l’échéance du 19 décembre 2016 brandie comme un chiffon rouge par nombre d’acteurs politiques, traduisent, à elles seules, l’importance et l’enjeu des années à venir. Il est, en effet, indiscutable qu’après les efforts accomplis depuis plus de dix ans pour parvenir à la stabilisation de notre pays longtemps en proie à des déstabilisations extérieures, les RD-Congolais souhaitent désormais que l’Etat et les institutions politico-administratives s’attèlent à travailler à leur mieux être social.
Comme partout en Afrique, le peuple RD-congolais est désormais habité d’une réelle conscience sociale traduite par une demande accrue de démocratie, d’éducation et d’information. Comme la plupart des sociétés africaines, la société RD-congolaise est une société en transition politique, sociale et culturelle. Sur la base de ce constat, il paraît évident que, plus que le simple jeu politicien et les simples luttes de pouvoir, les acteurs politiques de notre pays et les membres actifs de notre Société civile devraient prendre conscience de ce que nous sommes entrés dans une période de profondes transformations. Or, en analysant les prises de position des uns et des autres et en scrutant les attitudes, les postures et les discours de notre classe politique, il y a peine à croire que les uns et les autres savent décrypter le sens et le dessein des évolutions en cours.
Bien au contraire, habitués à se préoccuper des intérêts simplement partisans et mus qu’ils sont par des ressentiments souvent personnels à l’égard du Chef de l’Etat «intuitu personae», ils ne paraissent pas en mesure de développer une claire intuition des aboutissements vers lesquels ce processus de transformation sociale de notre pays va nous conduire, et ce, au-delà de tout populisme. Pourtant, et il faut oser le dire, le véritable enjeu pour la RD-Congo, ce n’est pas le départ du Président Joseph Kabila et la focalisation quasi obsessionnelle que certains politiques font sur la fonction présidentielle car avant lui il y a eu le départ du Président Mobutu, mais cela ne nous a toujours pas permis de sortir des balbutiements politiques et de l’obscénité démocratique. La question fondamentale est simplement le type de société, le type d’Etat que nous entendons mettre en place pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Le véritable enjeu, aujourd’hui, est celui de la transformation des rapports entre l’Etat et la société. Il est dommage, pour ne pas dire regrettable, que tout au long des discussions politiques menées entre la Majorité, l’Opposition et la Société civile, ce questionnement global n’ait pas été envisagé.
Je suis né en politique en même temps que l’actuel ordre institutionnel, en 2006 avec l’adoption par referendum de l’actuel Constitution. Je confesse être le fruit des avantages démocratiques qu’offre cette Constitution. Cependant, cela ne devrait pas m’empêcher de proposer une intellection critique sur sa viabilité et sa survie. Pour ma part, je voudrai affirmer ici que l’avenir de notre pays passe par une profonde refondation de ces institutions. Cette refondation n’a pas vocation à remettre en cause le socle de base sur lequel est déjà appuyée sa construction actuelle. Il s’agira, néanmoins, d’adapter le fonctionnement de nos institutions aux réalités politiques, sociales, culturelles, économiques, géographiques et sécuritaires auxquels il fait face. Et, de ce point de vue, elle doit prendre en compte deux dimensions. La première dimension, est une dimension politico-institutionnelle; elle devra porter sur les ajustements et les modifications qu’il semble nécessaire d’opérer dans l’actuelle Constitution. La seconde dimension, plus administrative et sociale, doit être envisagée à partir de la gouvernance globale de l’Etat. Il convient de préciser les pistes devant mener à l’une et à l’autre.
I- La refondation politico-institutionnelle
Notre Constitution actuelle, issue du dialogue inter-congolais ayant abouti à l’Accord global et inclusif signé le 17 décembre 2002 à Pretoria en Afrique du Sud, est à n’en point douter un texte consensuel qu’il ne serait sans doute pas raisonnable de bouleverser totalement. Approuvée par le peuple lors du Référendum des 18 et 19 décembre 2005, elle avait vocation à mettre fin à la crise de légitimité dont ont longtemps souffert les gouvernements successifs de notre pays et, surtout, à mettre en place un nouvel ordre politique permettant au peuple RD-congolais de choisir librement ses dirigeants au terme d’élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. Pourtant, et à l’évidence, la mise en œuvre de cette belle Constitution n’a pas réellement permis d’apaiser le climat politique, encore moins de régler de manière définitive la question de la légitimité des gouvernements, en dépit des retouches et des ajustements qui y ont été apportés en 2011. Sans doute, le contexte s’est avéré quelque peu en déphasage avec le concept.
Au regard de ce constat, il me semble qu’il y a donc lieu de réfléchir à une meilleure articulation de ces dispositions pour que la difficulté pratique de la mise en œuvre de certaines d’entre elles ne nous conduise pas en permanence, à gager la paix et la stabilité sur la flexibilité de la Constitution. Dans cette occurrence, quelques éléments me paraissent essentiels dans le cadre de cette refondation politico-institutionnelle: le statut du Chef de l’Etat, le statut de l’Opposition et la question des mandats électifs. A ces questions essentielles, il faut ajouter le statut du dialogue politique ou national et la question de la double nationalité. Par ailleurs, il sera sans doute nécessaire d’envisager une réforme générale du système d’organisation des élections autour de la problématique de la CENI et du financement des processus électoraux.
«Sur le Chef de l’Etat», les dispositions des articles 69 et suivants de notre loi fondamentale ont prévu un statut somme toute assez classique autour de trois éléments que sont: son mode de désignation, la durée de son mandat et la question de sa rééligibilité. Globalement, ces questions n’appellent pas de grands débats sur la forme. Au fond, cependant, il ne serait pas inutile de s’interroger sur deux aspects au regard du contexte de la RD-Congo, à savoir, la durée du mandat et le mode désignation. Ces interrogations résultent d’un constat froid et lucide lié à l’immensité de notre pays et à sa situation économique. En effet, il est sans doute nécessaire de rappeler que la RD-Congo est un immense pays tant par la géographie que par la population. En prenant en compte ces aspects, on est donc en présence d’un Etat aux caractéristiques exceptionnelles qui le rapproche de certains grands Etats tels que la Russie, les Etats-Unis ou la Chine. Seulement, contrairement à ces Etats, sa situation économique et son niveau de développement ne lui permettent pas toujours de faire fonctionner et de faire respirer la démocratie à intervalles réguliers. La situation actuelle le démontre avec la clarté de l’évidence.
Partant de là, il y a lieu de se demander s’il est réaliste d’envisager une élection présidentielle tous les cinq ans, et qui plus est, au suffrage universel direct. N’est-il pas plus raisonnable d’envisager un mandat long, de sept ans et un mode de scrutin indirect sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique? Ainsi, le Président serait élu par un Collège de grands électeurs composés des élus de la nation et des élus locaux. Une telle réforme aurait, nous le pensons, de multiples avantages. Le premier c’est qu’elle réduira considérablement les moments d’élections politiques et permettrait au Chef de l’Etat de mettre en œuvre de manière réelle et effective son programme de gouvernement. Le deuxième c’est qu’elle permettra d’éviter les débats inutiles sur la préséance des élections en évitant le chevauchement entre l’élection présidentielle, les élections nationales -Sénat et Assemblée nationale- et les élections locales. Le troisième c’est qu’elle placera le Président de la République dans son véritable rôle de garant et d’arbitre du fonctionnement des institutions en le faisant sortir du système partisan.
Un autre avantage et non des moindres est l’élimination du récurent problème de transparence et de crédibilité qui enflamme les débats durant cette élection au regard notamment de la faiblesse logistique et organisationnelle qu’exige une élection indirecte. Mais, cela ne peut aboutir que si, par ailleurs, un réaménagement des prérogatives du Premier ministre est envisagé pour lui permettre, dans un système véritablement partisan, d’agir comme principal responsable de la politique de l’Etat et de l’Administration. Il faut, sans doute, séparer avec plus de clarté dans les textes comme dans les faits, la responsabilité du gouvernement de celle du Président de la République. La réforme du Statut du Président de la République, dans ce sens, sera sans doute un moyen efficace d’ôter de la passion dans les débats relatifs aux élections présidentielles en simplifiant la compétition.
Une telle réforme permettra également la résolution définitive du problème de l’équilibre des pouvoirs car il donnera un renfort d’autorité au pouvoir législatif et réduira les risques liés à la non tenu du cycle électoral présidentiel objet de toutes les passions mais surtout de toutes les ambitions même les plus fantasmagoriques. Certes les juristes les plus avisés opineront sans doute qu’une telle révision n’est pas possible puisque le Statut du Président de la République appartient à la catégorie des normes constitutionnelles interdites de révision. Il reste néanmoins qu’une telle révision n’est ni juridiquement impossible ni politiquement interdite. Au plan juridique, il suffirait d’abord de retirer le statut du président des dispositions de cette catégorie avant de procéder aux aménagements nécessaires. Au plan politique, on doit considérer que, bien qu’étant la loi fondamentale, la Constitution est d’abord et avant tout un acte politique émanant d’un être politique -le peuple- qui décide des conditions de son avenir et de son vivre ensemble.
«Sur le Statut de l’Opposition», l’article 8 dispose que l’Opposition politique est reconnue en RD-Congo. Une réforme de notre loi fondamentale devrait permettre de préciser le timing de désignation des animateurs de cette Opposition au lieu d’une loi aux contours ambigus. En effet, tel que rédigée, la loi sur le statut de l’Opposition soumet de façon logique la désignation des animateurs de l’Opposition au bon vouloir de la majorité gouvernante car la convocation de la plénière de désignation se fait selon la loi en vigueur par les présidents de la chambre basse et celui de la chambre haute du Parlement. Or à l’évidence, notamment s’agissant précisément de la chambre basse, ce président sera généralement issu de la majorité qui gouverne.
J’ai introduit depuis 2013 une proposition de loi pour modifier ces dispositions. Il est donc impératif comme certains pays ont pu le faire, de définir les modalités de désignation d’un Chef de l’Opposition et des organes de l’Opposition au-delà des traditionnels groupes parlementaires dans les assemblées. Sans remettre en cause le principe du pluralisme politique, il nous semble important que, dans les pays en apprentissage de la démocratie comme les nôtres, les différents camps s’expriment de manière ordonnée avec des interlocuteurs crédibles. Une telle révision permettrait, par exemple, d’éviter le spectacle quelque peu redondant ayant conduit la majorité au pouvoir à négocier deux accords sur la même question avec deux groupes de partis politiques différents en l’espace de deux mois. Elle crédibiliserait les arrangements issus de ce type de fora.
«Sur les mandats électifs», la question fondamentale ne nous paraît pas être celle de leur durée simplement. Globalement, la durée de cinq ans est suffisamment longue pour permettre une bonne respiration de la démocratie. Ce qui pose problème ce sont les modalités d’organisation des scrutins y relatifs. Concrètement, la question est celle des moyens financiers, logistiques et humains permettant d’organiser au cours de la même année, des élections générales. La situation actuelle qui par ailleurs risque de conduire à de nouveaux heurts à la fin de l’année 2017 lorsque le gouvernement issu du dialogue politique se sera rendu compte de l’impossibilité pour lui d’organiser ces différentes élections, illustre avec absurdité l’importance de cette question financière. Il est donc nécessaire, pour l’avenir, d’agencer les mandats de sorte que leur renouvellement permette, de faire respirer non seulement la démocratie mais également les finances publiques.
Aussi, un système de renouvellement partiel à mi-mandat permettra sans doute d’échelonner les dépenses électorales sur deux ou trois années et d’en finir avec ce débat politique éruptif qui voudrait opposer la démocratie au développement en termes de priorité. La question des mandats électifs soulève enfin le problème de la représentativité des RD-Congolais à l’étranger. Il n’échappera à personne que la Diaspora de la RD-Congo représente plus de six millions de personne, soit largement plus que la population des Etats comme le Congo voisin, le Gabon, la Guinée Equatoriale, Djibouti, la République Centrafricaine, et environ le quart ou la moitié de la population des pays comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Rwanda. Il s’agit donc d’un vivier important, d’une population importante que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser en marge de la construction de notre pays.
A l’heure de la mondialisation, du développement des réseaux sociaux et des moyens de communication et à l’heure où les opinions publiques, même situées à l’extérieur des territoires des Etats, participent grandement au débat public et, parfois, polluent celui-ci en décrédibilisant aux yeux de nos partenaires les actions menées par l’Etat et le gouvernement, il est plus qu’impérieux de canaliser la participation des RD-Congolais de l’étranger au débat politique. Une des modalités de cette canalisation est, sans aucun doute, la création de sièges dédiés à cette Diaspora dans les deux chambres du Parlement. Il ne s’agit pas ici d’une réforme gadget ou d’une sorte de mimétisme naïf. Il s’agit, au contraire, de donner sens à la reconnaissance contenue dans la Constitution de l’égalité des droits pour tous les citoyens de notre pays.
Par ailleurs, comme cela a déjà été maintes fois rappelé dans les instances de l’Union africaine, il semble que la RD-Congo, comme du reste tous les autres pays du Continent africain, ne peut avoir de devenir sans sa Diaspora qui est une partie intégrante du pays. En accordant une représentativité à la Diaspora dans les chambres du Parlement, nous ne courrons pas le risque d’une déstabilisation de notre équilibre politique. Au contraire, nous renforcerons les liens qui nous unissent à nos émigrés, nous renforcerons la légitimité et la stabilité de notre système démocratique et prendrons mieux en compte les problématiques et les intérêts de notre communauté expatriée dans le monde.
«Sur le dialogue politique», il y a lieu de relever que celui-ci tend à devenir une constance de la vie politique en RD-Congo. Prises globalement, les forces vives de la nation, comme on les appelle habituellement, se sont souvent réunies pour débattre, pour ne pas dire polémiquer, sur les questions liées à la situation politique et institutionnelle de la nation. En dépit des échecs et en dépit d’une certaine dé-crédibilisation de ces réunions, il nous semble que cette pratique doit être pérennisée et même formalisée. Il nous semble, en effet, que la question du dialogue en elle-même ne pose aucun problème. Sont en réalité en cause, les conditions de son organisation et les motivations réelles de ceux et celles qui y participent. Or, de notre point de vue, la situation particulière de la RD-Congo et son histoire récente obligent voire condamnent les RD-Congolais à toujours s’asseoir pour discuter des questions liées à la vie politique et au fonctionnement de l’Etat.
C’est pourquoi, nous suggérons l’instauration dans la Constitution d’un cadre permanent de concertation dont les modalités de fonctionnement à intervalles réguliers doivent être précisées. Ainsi, par exemple, à mi-mandat présidentiel, les forces vives de la nation pourront se réunir pour dresser un bilan global de la gestion de l’Etat et préparer sereinement les échéances futures. Par ailleurs, ce cadre de concertation nationale pourra être le lieu de discussion et de proposition de l’ensemble des réformes institutionnelles majeures nécessaires. Parmi les questions importantes qui pourront faire l’objet de concertation, il y a nécessairement celle de la prise en compte formelle de la représentativité du caractère multiethnique de l’Etat RD-congolais dans les instances politique et administratives du pays; par exemple par l’instauration de quotas minimaux de représentation des groupes ethniques minoritaires tant au niveau national qu’au niveau local. L’officialisation dans la loi fondamentale de ce cadre de concertation et de dialogue permettra aussi de donner un espace d’intervention plus formel aux Confessions religieuses qui, depuis de nombreuses années déjà, constitue un acteur majeur de la vie politique RD-congolaise.
D’autres acteurs issus du monde des médias et de la Société civile organisée pourront aussi y exprimer leurs points de vue sur la gestion de la cité. Cette structure pourrait ainsi s’intégrer dans la Constitution comme institution d’appui à la démocratie au même titre que la CENI et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Il s’agit, avec ce cadre de concertation, d’œuvrer en faveur d’une démocratie plus consensuelle et d’éviter le renforcement de la dictature de la majorité telle qu’elle s’exprime dans les assemblées parlementaires construites sur le modèle de la modernité occidentale. Un autre élément de débat de la refondation de l’Etat est sans aucun doute celui posé par la question de la double nationalité.
Comme chacun le sait, l’article 10, alinéa 1er de notre Constitution pose le principe de l’exclusivité de la nationalité RD-congolaise qui ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. Il semble que l’inscription de cette disposition partait d’un sentiment noble visant à protéger la nationalité RD-congolaise et à empêcher que, s’abritant derrière une seconde nationalité, des individus réussissent à se soustraire à la rigueur de la loi notamment lorsqu’ils ont porté atteinte à des intérêts de l’Etat. Pour ma part, je crois qu’il faut aborder cette question avec réalisme et lucidité. L’aborder avec réalisme, c’est se rendre à l’évidence qu’il existe un nombre important de nos compatriotes qui sont à la fois congolais et belges, français, américains, canadiens… et qui jouissent parfaitement des deux nationalités.
Comment, dès lors, faire en sorte que ces dispositions de la Constitution n’apparaissent pas comme une simple pétition de principe qui, au fond, n’a aucune valeur opératoire? La RD-Congo est-elle prête à déchoir tous ces compatriotes de leur nationalité RD-congolaise? Sommes-nous prêts à consacrer la stigmatisation d’une partie de nos compatriotes en créant des RD-Congolais de seconde zone au motif qu’ils auraient, naturellement ou pour des raisons économiques ou politiques, acquis une autre nationalité? Il me semble que non. Maintenir cette disposition dans la Constitution me paraît donc être un luxe inutile. La lucidité commande d’admettre qu’en réalité il est impossible de posséder concurremment deux nationalités. En effet, l’usage de la nationalité est intimement lié à l’espace territorial dans lequel on veut s’en prévaloir. De deux choses l’une. Soit ces compatriotes se prévalent en RD-Congo de leur nationalité RD-congolaise, et dans ce cas le fait pour eux d’avoir une autre nationalité ne présente aucun intérêt et n’engage nullement la RD-Congo; soit ils se prévalent en RD-Congo de leur autre nationalité et, dans cet autre cas, ils ne sauraient bénéficier en RD-Congo des avantages liés au fait qu’ils aient par ailleurs la nationalité RD-congolaise. Autrement dit, il faut opérer une différenciation entre le fait de posséder deux nationalités différentes et le fait de se prévaloir de deux nationalités différentes. Dans le premier cas, il est impossible à l’Etat RD-congolais d’empêcher l’existence de ces nombreux cas. Dans le second cas, en revanche, l’Etat peut interdire à tout RD-Congolais de se prévaloir de deux nationalités différentes dans ses rapports avec l’administration et avec l’Etat. C’est pourquoi, il me semble que l’alinéa 1er de l’article 10 doit être retiré notamment dans ses dispositions relatives à l’exclusivité de la nationalité et à l’impossibilité d’en détenir une autre. Cette suppression s’impose tant pour des raisons d’efficacité de la norme juridique que pour des raisons historiques et morales qui font que la RD-Congo ne peut volontairement se passer d’une partie de ses citoyens car, avoir des citoyens binationaux ne présente pas que des inconvénients, comme l’atteste notamment le monde du sport. Toutes ces réformes fondamentales que je viens d’énoncer ne peuvent donner leurs pleins effets et atteindre les objectifs escomptés de re-crédibilisation de notre démocratie, que si elles sont accompagnées d’une réforme concomitante de notre processus électoral. Pour ma part, je vois deux directions vers lesquelles il nous est possible de nous engager. La première concerne la CENI et la seconde le financement des élections. Sur la CENI, une réforme de cette institution s’impose. En l’état actuel de notre droit constitutionnel, la CENI dispose de pouvoirs aussi étendus que variés. A titre de rappel, elle est chargée de l’organisation de l’ensemble du processus électoral, de l’enrôlement des électeurs au dépouillement des résultats. Si cette solution avait été inspirée par la volonté pour tous les acteurs politiques de confier les élections à une autorité autonome et totalement déconnectée de l’exécutif, l’expérience semble avoir douché les ambitions d’alors. Aujourd’hui, comme avant sa mise en place, les élections organisées dans notre pays peinent à convaincre de leur crédibilité, de leur sincérité et de leur régularité. C’est pourquoi il me semble nécessaire d’alléger le travail de cette Commission pour qu’elle se consacre uniquement aux opérations matérielles directement rattachées au scrutin car, comme on le dit, qui trop embrasse mal étreint. Les autres activités administratives telles que l’enrôlement des électeurs et les questions logistiques devront être confiées à un service du ministère de l’Intérieur qui en assurera la gestion de façon permanente. A cette Commission chargée des élections, et de façon expérimentale et provisoire pour une période de dix ans par exemple, il peut être adjoint une autre instance chargée de la validation du résultat des élections. Sur ce point, la solution adoptée par les autres pays, consistant à confier la validation des élections à une Cour constitutionnelle, ne me paraît pas satisfaisante, dans la mesure où elle vide de tout sens le contentieux. En effet, en validant les résultats des élections, la Cour constitutionnelle se place quelque peu dans une situation de juge et de partie. De mon point de vue, l’organe de validation des élections doit être un organe politico-administratif dont la composition pourra être discutée dans le cadre du dialogue national permanent.
Ma proposition est donc celle d’un processus électoral piloté à quatre niveaux:
-Un niveau administratif confié au ministère de l’Intérieur et qui concerne tous les actes de préparation du scrutin et de règlement des questions logistiques. Etant donné que l’administration dispose d’un maillage territorial plus dense que celui que peut avoir la CENI, sa compétence en la matière paraît s’imposer avec évidence;
-Un niveau technique confié à la CENI et consistant uniquement en l’organisation matérielle des élections, impliquant les opérations d’enregistrement et de validation des candidatures, de campagne électorale, de vote, de collecte et de publication des résultats provisoires;
-Un niveau politico-administratif consistant à valider, selon un procédé à définir, les résultats publiés par la CENI avant leur proclamation définitive;
-Un niveau contentieux avec l’intervention éventuelle de la Cour constitutionnelle en cas de réclamation comme cela est prévu par la Constitution.
Sur le financement des élections, il ne me semble plus ni raisonnable ni possible de continuer avec la pratique actuelle. D’une certaine façon, si un mécanisme de financement pérenne n’est pas trouvé, il y a fort à parier que cinq ans après les prochaines échéances électorales, nous nous retrouvions dans la même situation d’impossibilité de trouver des fonds pour organiser les élections. Et comme les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, nous risquons fort bien d’assister à un cycle renouvelé d’élections organisées en dehors des délais constitutionnels. Il nous faut donc faire preuve d’inventivité et, surtout, de prévenance. Dans ce sens, une des solutions possibles serait la création constitutionnelle d’un fonds des élections. Concrètement, il s’agira d’insérer dans la Constitution à l’intérieur des dispositions relatives aux finances publiques, l’obligation d’inscription dans chaque loi de finances de l’année d’une provision dédiée à l’organisation des élections. Cette provision versée dans ce fond sera, chaque année, d’un montant correspondant au 1/5 ou 1/7 du montant global nécessaire selon que l’on opte pour des mandats de cinq ou sept ans. Cette solution aura l’avantage de ne pas faire supporter par une seule année budgétaire les importants montants d’organisation des élections. Ce fond, géré essentiellement par le ministre en charge des Finances, sera contrôlé par les responsables des autorités chargées des élections envisagées plus haut. Par ailleurs, il sera logé dans un compte spécial ouvert à la Banque centrale du Congo et les attestations de dépôt devront être transmises obligatoirement aux assemblées parlementaires. Et cette obligation d’inscription sera assortie d’une sanction de déchéance du gouvernement en cas d’inobservation. Avec la mise en place de ces réformes constitutionnelles fondamentales, il s’agit aussi, et surtout, de parvenir à une meilleure gouvernance de l’Etat, laquelle oblige par ailleurs à une refondation administrative.
II- La refondation administrative de l’Etat
La refondation administrative de l’Etat est en réalité une refondation de notre République, entendu comme le socle de notre vivre ensemble. Par cette refondation, il s’agit de créer les conditions réelles de la prise en compte des préoccupations des populations, en instaurant une gouvernance globale tournée essentiellement vers nos concitoyens notamment les plus vulnérables. Cette refondation de notre administration doit nous permettre de parvenir à une République qui se préoccupe du bonheur des citoyens, à une République fondée essentiellement sur la justice, à une République de l’égalité des chances, à une République de la reconnaissance du travail, à une République qui garantit et rend effectif les droits des uns et des autres et met chacun en face de ses responsabilités, à une République qui cultive l’excellence. Refonder l’administration c’est faire en sorte que le triptyque «Justice-Paix-Travail» et l’Hymne «Debout congolais» acquièrent un sens réel pour cesser d’être virtuels. Une telle refondation ne peut prendre corps qu’avec l’adoption d’un ensemble de réformes visant non seulement à rendre plus responsables les administrations, mais également à renforcer le rôle des populations elles-mêmes dans la prise en main de leur destin. Elle exige également une adaptation de l’Etat à nos réalités socio-culturelles, le respect de la légalité et des valeurs républicaines, le renforcement des capacités des citoyens, l’amélioration de la qualité des prestations du service public et le développement de la proximité du service public avec les citoyens. Sur la responsabilisation de l’administration, les réformes essentielles sont bien connues et ne peuvent faire ici que l’objet d’une énumération du reste non exhaustive. Parmi celles-ci, on peut citer:
-l’adoption et la mise en place d’une loi imposant aux fonctionnaires le respect de la légalité et des valeurs républicaines;
-la dépolitisation de l’administration;
-le renforcement de l’administration républicaine et non partisane;
-le renforcement du contrôle des administrations par des institutions indépendantes;
-la nette séparation des pouvoirs de l’Etat;
-le renforcement de l’indépendance de la justice;
-la lutte contre la corruption du système judiciaire;
-la canalisation de la délinquance financière.
Sur cette même question de la responsabilisation de l’administration, il semble qu’il est désormais plus qu’urgent de rénover et rendre plus cohérent le système judiciaire RD-congolais. L’immensité de notre territoire et le nombre important de notre population nous oblige à admettre qu’il n’est pas possible de se contenter uniquement de la justice moderne qui est devenue totalement dysfonctionnelle. En réalité, des mécanismes doivent être mis en place permettant de faire cohabiter trois types de justice, dans l’esprit de ce qui est prévu par la Constitution. Une justice traditionnelle, coutumière organisée dans le cadre des provinces et destinées à gérer et juger les litiges de moindre importance ou de nature domestique. Un deuxième niveau de justice rattaché à chaque province et dont la compétence, appuyée sur les lois nationales, portera essentiellement sur les litiges n’ayant aucun impact national mais dont les décisions pourront, de manière exceptionnelle, faire l’objet d’un recours devant les juridictions nationales. Enfin des juridictions nationales chargées des matières ayant un impact national ou portant sur l’application des lois fondamentales de l’Etat. Mais surtout, il est désormais nécessaire de donner leur pleine mesure aux dispositions de la Constitution de 2006 relatives au Conseil supérieur de la magistrature. Il nous faut faire de notre justice à la fois un corps réellement indépendant mais aussi un corps responsable. En effet, il me semble que la justice ne peut être forte que pour autant qu’elle maîtrise son destin et qu’elle maîtrise son organisation et son fonctionnement. Le Conseil supérieur de la magistrature doit donc entrer dans l’ensemble de ses prérogatives et bénéficier d’une réelle autonomie administrative et financière. Pour autant, cette autonomie ne doit pas conduire à la construction d’une caste de privilégiés irresponsables. Elle doit s’accompagner également de garde fous grâce auxquels les autres institutions de l’Etat doivent être en mesure de contrôler et de prévenir les dérives, toujours possibles, des magistrats, notamment lorsque ceux-ci sortent du lit de leurs compétences. Ce qui nous paraît, en outre, important et essentiel c’est la question de la réforme du mode de gouvernance en direction des populations elles-mêmes. De manière tout à fait naturelle, la configuration administrative de la RD-Congo impose une telle option. La personnalité juridique dont sont dotées les provinces constitue un gage d’une meilleure gestion de l’Etat et d’une meilleure prise en compte des besoins exprimés par les populations. De même, la répartition des compétences entre l’Etat central et les provinces permet à celles-ci de se développer en tenant compte de leurs propres spécificités. En théorie donc les conditions sont réunies pour parvenir à une meilleure intégration des populations elles-mêmes. En pratique cependant, le chemin à parcourir demeure encore long et sinueux. Pour autant, il nous semble que deux réformes majeures doivent être envisagées: le développement des espaces de cogestion et la création des espaces d’interpellation démocratique. A ce niveau, je suis pour l’instauration de mécanismes de contrôle des gouverneurs par l’Assemblée nationale dans le cas spécifique de l’utilisation de la quotité de quarante pour cent leur revenant de droit au terme des prescrits de notre Constitution. Pour ce qui concerne les espaces de cogestion, il s’agit d’intégrer dans la gestion locale les groupes socio-culturels et les populations afin de leur permettre de participer directement à la gestion des services publics mis à leur disposition. Quant à la création des espaces d’interpellation démocratique, elle renvoie à la nécessité de coupler à la démocratie moderne une forme de démocratie fondée sur les réalités culturelles. Il s’agit avec ces deux réformes de développer une sorte de gestion publique interculturelle et inter acteurs. Il s’agit pour le gouvernement de privilégier une forme de gestion publique fondée sur un dialogue transparent et respectueux entre et avec les citoyens autour des questions de développement et d’action publique. Cela exige de la part des administrations une profonde rénovation de leurs logiques, pratiques et outils de gestion de l’action publique. Mais la réforme de l’administration doit également avoir pour objectif le renforcement de la sécurité des RD-Congolais, la recherche de leur bien-être social, l’intégration spatiale des politiques publiques et le renforcement de l’utilité sociale de l’Etat. Cela passe par une réelle modernisation de l’Administration et une stabilisation des institutions avec une véritable logique institutionnelle et réelle cohérence fonctionnelle. Il faut créer et re-crédibiliser l’Etat partout sur le territoire autour des idées et des valeurs républicaines et démocratiques, d’unité nationale, d’intégration des chefferies coutumières dans le fonctionnement de l’Etat et de réajustement de l’Etat de droit. Dans cette optique, la redéfinition de la relation Kinshasa/provinces me paraît être un élément structurant de la refondation de l’Etat. Concrètement, il semble important aujourd’hui de procéder à un double mouvement de désengagement de l’Etat et de rapprochement des provinces. Cela signifie que l’autonomie des provinces doit être renforcée dans le cadre de la tri-division des compétences prévue par la Constitution de sorte à permettre aux provinces de s’affirmer comme le socle du développement social. De même, une meilleure rationalisation de ces rapports devrait permettre au gouvernement de desserrer son étau sur les provinces tout en maintenant un contrôle essentiel gage de l’unité nationale et de l’indivisibilité de l’Etat. Au niveau central comme dans les provinces, il doit être développé des cadres de concertation entre gouvernants et gouvernés permettant un réel rapprochement des trois niveaux: citoyens- autorités locales- autorités centrales. De même, il est désormais plus que nécessaire de renforcer l’idée de redevabilité dans la mise en œuvre des politiques publiques par une double obligation d’explication des politiques publiques avant leur mise en œuvre et d’évaluation de leur impact à la fin de cette mise en œuvre. Une telle refondation de l’Etat nécessite d’adopter un nouveau regard sur les réformes de l’administration publique, de les concevoir à travers le prisme plus large de la gouvernance et de sortir ainsi des réformes essentiellement conçues selon des logiques internes à l’administration. Il faut qu’elles soient connectées à la société. Mais pour cela, il faut que la société elle-même y soit préparée. Dans cette optique la refondation de l’éducation et de la culture nous paraît essentielle et primordiale. Ces quelques observations sur la manière dont il faut, me semble-t-il, désormais envisager notre vivre ensemble ne sont, à l’évidence, pas des recettes miracles ni des propositions nouvelles visant à permettre à notre pays de faire un saut qualitatif exceptionnelle pour entrer dans une sorte de modernité bien connue ailleurs. Elles constituent simplement des rappels sur les dispositions qu’il nous faut prendre ou mettre en application pour permettre à la RD-Congo d’amorcer une lente révolution vers sa propre modernité. Quoique l’on puisse penser, au cours des dix dernières années, le gouvernement de la République, sous l’impulsion et l’autorité du Président Joseph Kabila, s’est attelé, dans un contexte difficile d’instabilité quasi-chronique à jeter les bases d’une telle révolution. Ce socle étant fixé, la classe politique doit donc arrêter de se parler à elle-même pour enfin parler au peuple RD-congolais. Elle doit, au-delà de la lutte pour la conservation ou la conquête du pouvoir, tourner son regard sur l’état réel de la RD-Congo. Elle doit, par un inventaire rigoureux et objectif, prendre la
mesure de ce qui a été accompli depuis 2006 et de ce qui ne l’a pas encore été.Et c’est à cet exercice qu’en ce qui me concerne je m’engage à me livrer désormais sur la base d’une nouvelle vision incarnée dans l’idée de «Liberté».
La Liberté du Congo, La Liberté des citoyens RD-congolais et La Liberté de l’engagement politique, La Liberté d’imaginer dans la vérité et le courage un avenir différent. Tocqueville disait «chaque génération est un nouveau peuple». J’invite ma génération à être ce nouveau peuple.
Fait à Kinshasa le 3 février 2017
Germain KAMBINGA KATOMBA
