Politique

RDC : L’ADECO appelle à la révision constitutionnelle

Pour faire face aux nombreuses lois tombées en désuétude, l’Alliance des démocrates congolais -ADECO-, parti cher du patriarche Jonas Mukamba Kadiata Nzemba, propose d’abord la révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006. C’est Stanis Luabeya Kamanji, secrétaire général adjoint et porte-parole de ce parti sociétaire de l’Union sacrée qui l’a déclaré.

«Notre Constitution actuelle a des dispositions qui sont tombées caduques du fait que les institutions qui existaient durant la transition 1+4 ont été remplacées par de nouvelles institutions prévues par cette Constitution de 2006», a déclaré Stanis Luabeya, argumentant que l’article 223 de la Constitution de 2006 est clair: «Avant la mise en place de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, c’est la Cour suprême de justice qui faisait office de ces trois hautes juridictions».

Selon lui, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat sont fonctionnels aujourd’hui. C’est dans cette perspective qu’il évoque également la révision de la loi organique sur la nationalité RD-congolaise. «Nous sommes dans un pays où on se soupçonne. Tout ce qui est fait c’est pour nuire à notre candidature. Mais nous devons lire notre Constitution», a-t-il souhaité.

Puis: «Prenons l’article 10, on pouvait réviser cette disposition pour mentionner l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Cela parce que nous avons des compatriotes qui ont plusieurs nationalités». L’article 10 de la Constitution stipule: «La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle».

In fine, il est encore dit: «Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise». Puis encore: «Lorsque vous prenez cette matière de nationalité, vous allez voir qu’elle est régie par la loi de 2004, votée dans le cadre de la transition 1+4 sur base de la Constitution de la transition. Or nous avons déjà franchi cette étape de la transition. Aujourd’hui que nous avons la Constitution du 18 février 2006, il y a lieu de répondre à cette exigence du constituant en prenant une loi organique pour définir les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise».

Stanis Luabeya dit avoir suivi certains de ses collègues et amis juristes disant que la loi de 2004 ne pose aucun problème et pourquoi doit-on proposer une autre à l’Assemblée nationale. «Nous devons engager le débat de fond étant donné que la Constitution actuelle est le fruit du consensus. Pour l’adopter, il y avait d’abord la Constitution de la transition et la loi de 2004 sur la nationalité congolaise. La loi sur la nationalité qui a été votée au Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat avant la Constitution de 2006 doit-elle demeurer comme telle?», s’est-il interrogé, répondant par la négative: «non, soyons sérieux!»

A ses yeux, quand on va prendre une nouvelle loi, cela ne veut pas dire que l’on doit abroger totalement la loi de 2004, mais seulement on doit l’adapter aux réalités du moment. «La proposition de loi Nsingi Pululu, initiée par le Professeur Noël Tshiani, n’est pas une loi sur la congolité comparativement à l’ivoirité qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive en Côte d’Ivoire. Cette proposition de loi sur la nationalité congolaise veut, dans certaines de ses dispositions, protéger les postes régaliens, ceux de responsabilité au sommet de l’Etat. Qui doit assumer les postes de souveraineté? Ce sont des postes qui doivent être réservés aux Congolais et Congolaises d’origine. Ceux qui pensent que cette proposition viserait à écarter tel ou tel autre compatriote à la présidentielle de 2023 ont tort», a-t-il souligné.

Octave MUKENDI

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