Politique

Nkishi, la thèse d’une conférence constitutionnelle souveraine

Le président de l'Objectif 2011, Dieudonné Nkishi
Le président de l’Objectif 2011, Dieudonné Nkishi

A côté de la révision constitutionnelle par voie référendaire avancée par Evariste Boshab, SG du PPRD, parti phare de la MP, germe une nouvelle proposition, celle de la convocation d’une conférence constitutionnelle, fruit du génie de Dieudonné Nkishi

Face au chaud débat sur la révision, Dieudonné Nkishi Kazadi, président d’Objectif 2011, cette structure qui a récolté et payé la caution de la présidentielle pour Joseph Kabila, fin analyste politique en dépit de son jeune âge, a une thèse qu’il a rendue publique lundi 4 août à Lubumbashi: la convocation d’une conférence constitutionnelle souveraine. A l’en croire, cette dernière, convoquée par le Chef de l’Etat qui est le garant de la Constitution et le symbole de l’unité, permettra à la nation de se doter d’un cadre de légitimité et de légalité dépouillé de toutes les irrégularités, confusions, incohérences, irréalismes et ambigüités.

Le débat sur la révision de la Constitution fait rage. Dieudonné Nkishi Kazadi y apporte du sien, du nouveau…une innovation par rapport au débat en cours. En effet, le président d’Objectif 2011, cette association qui, aux côtés des partis et autres personnalités a porté Joseph Kabila au pouvoir, fait une analyse froide de la Constitution, en décèle des failles et en fait des propositions. La finalité: parvenir à la tenue d’une conférence constitutionnelle souveraine.

«L’analyse article par article de notre Constitution démontre qu’il existe 52 articles sur 229 qui n’ont pas été appliqués depuis la promulgation de l’actuelle Constitution, le 18 février 2006», note Nkishi. Puis: «Ainsi, de 2006 à 2014, il s’est passé huit années et dix ans seront atteints en 2016. Combien en faudra-t-il encore pour attendre l’application de ces dispositions constitutionnelles? Qui, en RD-Congo, a le pouvoir de sélectionner les articles à appliquer et ceux qu’il ne faut pas appliquer ? Toutes les dispositions constitutionnelles non appliquées sont-elles applicables ou réalisables? Tel est le premier aspect en ce qui concerne les problèmes qui se posent dans la Constitution de notre pays».

Sans passion, pour asseoir sa thèse, ce pro-Kabila confronte certains articles de la Constitution qui s’oppose, dans le but de faire comprendre davantage «la nécessité de revoir en profondeur» la loi fondamentale de la RD-Congo. Au finish, que des contradictions et des irrégularités constatées. Devant cette situation, il n’y a qu’une seule voie, celle de la révision de la Constitution. Se basant sur les articles 22, 23 et 37 de la Constitution garantissant la liberté de pensée, d’expression et d’association reconnue à tout citoyen RD-congolais et tenant compte de la gravité des problèmes qu’il faut résoudre pour doter la RD-Congo d’une Constitution cohérente, réaliste, saine, univoque et précise, Nkishi et sa structure demande au peuple de «comprendre que la Constitution qu’il avait voté en 2005 contient des problèmes qui l’insécurise et sur le plan général et sur le plan politique».

Ce n’est pas tout. Aux partis politiques, organisations de la Société civile et à la Communauté internationale, le président d’Objectif 2011 demande un soutien sans faille à l’idée de l’organisation de la conférence constitutionnelle. Ci-après, l’intégralité du discours de Dieudonné Nkishi lu devant la presse le lundi 04 août 2014 à Lubumbashi. 

Tino MABADA

CONFERENCE DE PRESSE

APPEL A LA CONVOCATION D’UNE CONFERENCE CONSTITUTIONNELLE SOUVERAINE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 
Mesdames et Messieurs de la Presse,
Chers Camarades,
La République Démocratique du Congo, notre  Pays,  est confrontée, ces derniers temps, aux feux de l’actualité. Mais aussi à un débat qui divise la classe politique, l’opinion nationale et internationale. Ce débat, vous le devinez bien, c’est celui qui concerne la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles.
Ce débat aussi délicat que périlleux, mérite l’attention et la mise en alerte de toutes les forces nationales et les personnes de bonne volonté pour que, tiré dans un sens ou dans l’autre, qu’il ne soit pas provocateur des conflits et de divisions à même de mettre en mal la paix, la concorde et la cohésion que nous recherchons ensemble pour le bien-être collectif.
Nous voulons, avant toute chose, vous épargner des détails liés aux péripéties à la fois politiques et juridiques qui, depuis 2001, ont conduit à négocier un cadre concerté de légitimité et de légalité dont les points culminants essentiels auront été le référendum du 18 au 19 décembre 2005 avec à la clé la Constitution du 18 février 2006 et la tenue des élections générales en 2006 et en 2011, lesquels sont les bases des Institutions actuelles.
Si, depuis lors les institutions mises en place fonctionnent à leur rythme, les élections libres, démocratiques et transparentes se sont  déjà tenues suivant un cycle constitutionnel, du moins pour celles présidentielles et législatives. Celles-ci devraient se poursuivre, suivant le même cycle. Cependant, il y a encore du chemin à parcourir pour que la Constitution de notre pays, cadre par excellence de toute légalité et de toute légitimité, unisse les enfants du Congo. Comment allons-nous y parvenir pendant que des problèmes majeurs sont décelés dans la Constitution. Parmi ces problèmes, il y a en a qui vident même la valeur constitutionnelle de certains articles.
De quoi s’agit-il ? C’est la grande question que nous nous sommes posé tout à l’heure.
Pour y répondre, nous vous disons qu’il s’agit de notre Constitution, celle du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles qui se trouve au centre de la polémique ou au banc des accusés. Une Constitution, chers camarades, chers amis, peut-elle ou a-t-elle une nature d’être le commun diviseur de son peuple ? Peut-elle contenir des dispositions contradictoires les unes vis-à-vis des autres et continuer à revêtir en même temps la qualité de Loi Suprême ? Est-il tolérable qu’une Constitution contienne des dispositions qui se révèlent impossibles à appliquer ou à traduire dans les faits ?
Deux grands problèmes divisent l’opinion en ce moment.
Le premier problème concerne la nécessité de réviser la Constitution de notre pays à cause des problèmes majeurs qui y sont décelés et qui sont de nature à hypothéquer tôt ou tard, les compromis et les équilibres.
Ceci en réalité ne devrait même pas être perçu comme un problème car il reste évident du point de vue de tous que notre Constitution actuelle, contient des incohérences, des ambigüités, des contradictions, des irrégularités des confusions  et des irréalismes qui sont tout à fait indéniables et que nous conseillons de prendre en charge le plus vite possible.
Le deuxième problème lui, n’est pas lié directement à la Constitution mais il en résulte. C’est le débat que les politiciens se font mutuellement et qui fonde un camp des enfants du Congo, à savoir les membres de l’Opposition, certaines organisations de la Société Civile etc. à encourager les démarches tendant à proscrire toute idée, toute action et toute pensée de réviser la Constitution actuelle de notre Pays. Cette tendance, ne dit pas à quel moment nous devrions résoudre les problèmes que pose notre Constitution. La plupart disent « nous verrons ça plus tard ». C’est comme qui dirait à un homme malade d’une prostatite par exemple, d’attendre aux calendes grecques son opération pour se voir ainsi dépouillé de son mal.
Chers Camarades, la République Démocratique du Congo doit faire le choix de la révision en profondeur de sa Constitution à un moment ou un autre de son histoire, pour aider ce pays et son peuple, à évoluer dans un cadre sain de légalité et de légitimité. Or, il se trouve qu’au sens de l’actuelle Constitution, même le Peuple lui-même, est privé du droit d’y toucher. Ce qui est totalement inacceptable pour un peuple souverain. Comment alors résoudrons-nous le problème, comme peuple, sans engager une réflexion profonde et dépassionnée sur ce que nous devons faire pour en finir avec le cycle de la polémique que nous avions cru avoir enterré ?
En ce qui concerne le problème de la nécessaire révision de notre Constitution, nous n’allons pas vous dire que la Constitution de notre pays organise en elle-même, les mécanismes de sa propre révision. C’est vrai et vous l’avez plus qu’entendu. Mais ces mécanismes se limitent à des matières dites intangibles. Les raisons fondamentales qui appellent à la révision de notre Constitution sont à puiser dans l’analyse, article par article de ces dispositions d’une part ; et d’autre part, dans l’analyse comparée des articles, les uns vis-à-vis des autres et enfin, ces raisons sont cachées dans le lot des innovations dictées par l’irrésistible évolution du temps. Un tel exercice à la fois national, intellectuel, politique, juridique, technique et social, ne saurait être laissé aux seuls politiciens.
 
DE L’ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE
L’analyse article par article de notre Constitution démontre qu’il existe 52 articles sur 229 qui n’ont pas été appliqués depuis la promulgation de l’actuelle Constitution, le 18 février 2006.  Il s’agit entre autres des articles ci-dessous : article 1, alinéa 8 et 9, article 2, article 3, article 4, article 5, article 6, alinéa 5, article 8,  article 10,  article 14 alinéas 4 et 5 ; article 37, alinéa 2, article 43 alinéa 5, article 44, article 90 alinéa 3, article 101 confronté à l’article 37, article 123, alinéas 7 et 16, articles 128, 139, 140 faisant référence aux articles 136 et 137, article149, alinéa 2, article 152, alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, les articles de 153 à 169 ; article 175, alinéa 2, article 181, article 185, article 189, article 196, article 198, alinéa 4, article 208, 209 et 210, article 216, article 226, 229.
 
 
 
 
Ainsi, de 2006 à 2014, il s’est passé huit années et dix ans seront atteints en 2016. Combien en faudra-t-il encore pour attendre l’application de ces dispositions constitutionnelles ?  Qui, en RD Congo, a le pouvoir de sélectionner les articles à appliquer et ceux qu’il ne faut pas appliquer ? Toutes les dispositions constitutionnelles non appliquées sont-elles applicables ou réalisables ? Tel est le premier aspect en ce qui concerne les problèmes qui se posent dans la Constitution de notre pays.
CONFRONTATION DES ARTICLES
Pour comprendre davantage la nécessité de revoir en profondeur la Constitution de notre pays, il y a lieu de se livrer à un exercice de confrontation des articles. Il s’agit de placer chaque article vis-à-vis des autres pour en tirer les conséquences.
Premier exemple :

  1. 1.    L’analyse de l’article 5 de notre Constitution, pris à titre d’exemple et confronté à l’article 220 démontre une très grave atteinte à la souveraineté du Peuple Congolais. En effet, l’article 5, alinéa 1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo stipule ce qui suit : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants ». S’il est vrai que la souveraineté nationale appartient au peuple comme dit à l’article 5 et que l’article 218 reconnait « à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres » le droit d’engager une procédure de révision constitutionnelle et comment alors comprendre que l’article 220 vienne renier tous ces pouvoirs au même peuple souverain en érigeant des barrières et en faisant pousser dans son propre champs l’arbre aux fruits interdits ? Ceci est une aberration qui ne peut être tolérée pour une Nation.

 
Deuxième exemple

  1. 2.    Cet exemple concerne la confrontation de l’article 90 avec l’article 220. En effet, un autre problème que nous rencontrons dans la Constitution est celui qui concerne la forme représentative du Gouvernement. Comment peut-on comprendre que la Constitution de notre Pays ordonne une forme représentative du Gouvernement et que de tout temps, il soit formé des gouvernements qui ne tiennent pas compte de cette exigence constitutionnelle. Si la forme représentative renvoie à la notion des provinces, nous devrions avoir 11 ministres au regard de l’actuelle configuration ou 26 en se référant à l’article 2 de la constitution; si elle renvoie à la notion des langues nationales, nous devrions avoir un Gouvernement formé de 4 ministres ou plus mais en nombre égal selon les domaines à gouverner ; si elle renvoie à la notion de tribus,  nous devrions avoir un Gouvernement de 450 ministres ou plus mais en nombre égal selon les domaines à gouverner. Comme vous le remarquez, toutes ces notions renvoient à une certaine représentativité du peuple. De quoi parle alors la Constitution si ce raisonnement ne tient pas. Les pygmées ou toutes les autres minorités en République Démocratique du Congo, sont-ils représentés au Gouvernement ?

 
Troisième exemple

  1. 3.    Que dire de la Parité prévue à l’article 14 mais carrément contredite aux articles 185 et 189 sur les effectifs dans nos forces armées et dans notre Police Nationale ? Le même article 14 autant que d’autres, est un fourre-tout, un mélange hétéroclite des notions dont la lisibilité et l’intelligibilité sont difficiles à percevoir avant d’en envisager la mise en application.

 
DES DISPOSITIONS CHEMERIQUES ET IRREALISTES
La lecture attentive du texte de notre Constitution actuelle laisse apparaître très clairement des dispositions à la fois irréalistes, chimériques et carrément démagogiques si vous nous passer le mot.
A titre de premier exemple, quelqu’un dans notre Pays s’est-il déjà amusé à calculer ce qu’aurait été le gain pour nos ménages surtout en milieu rural et pour le pays si l’article 43 alinéa 5 de notre Constitution instituant le caractère obligatoire et la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics avait été réaliste et pris dans les conditions qui en faciliterait l’application ? Les ménages en milieux ruraux auraient envoyé chacun de leurs enfants en âge de scolarité à l’école ; ils auraient épargné un peu de sous et le Pays lui-même, s’en trouverait avec un grand nombre d’enfants scolarisés et donc ayant accédé à l’instruction. Qui ne se plaint pas, dans ce pays, du faible taux de scolarisation de nos enfants, avenir de notre pays ? Mais cette disposition constitutionnelle est tout à fait difficile à appliquer car elle manque des mesures d’encadrement réalistes. Pourquoi alors vivre avec une disposition constitutionnelle à la fois chimérique et démagogique ?
Deuxième exemple
L’article 44 de notre Constitution fait de l’éradication de l’analphabétisme un devoir national. Le programme spécifique qui est annoncé a-t-il été mis en place ? Ce devoir national doit-il continuer à être ce beau décor, mieux l’exemple d’une démagogie constitutionnelle ?
Troisième exemple
Quelqu’un dans notre pays s’est-il déjà donné le temps de réfléchir sur ce qu’aurait été l’impact de la mise en application de la Caisse Nationale de Péréquation sur la vie de nos concitoyens dans les Provinces dites « pauvres » ? Sait-on que soutenir la non révision constitutionnelle induit, dans une certaine mesure, la décision de maintenir certaines de nos populations dans une misère noire ?
 
En fait, les exemples des problèmes que nous pose notre actuelle Constitution sont légions. Nous demandons à tous ceux qui aimeraient en apprendre plus de se procurer dans les prochains jours, notre publication (livre) où nous avons essayé de développer tous les aspects des problèmes liés à notre Constitution. Nous vous demanderons également de lire l’ouvrage du Professeur Simplice ILUNGA MONGA de l’Université de Likasi qui, lui s’est penché entre autres sur des problèmes de légistique qu’on rencontre dans cette même loi fondamentale congolaise.
II. QUE DEVONS-NOUS FAIRE ALORS ?
Devant une telle situation, nous membres de l’Asbl OBJECTIF 2011, nous basant sur les articles 22, 23 et 37 de la constitution garantissant la liberté de pensée, d’expression et d’association à tout citoyen congolais.
Tenant compte de la gravité des problèmes qu’il faut résoudre pour doter notre pays d’une Constitution cohérente, réaliste, saine, univoque et précise, demandons ce qui suit :

  1. 1.    Au Peuple Congolais

De comprendre que la Constitution qu’il avait voté en 2005 contient des problèmes qui l’insécurise et sur le plan général et sur le plan politique. A cet effet, qu’il s’implique par des mécanismes légaux, à trouver une solution de concert avec les Institutions de l’Etat.
 

  1. 2.    A Son Excellence Monsieur le Président de la République

De se saisir de son pouvoir de Garant de la Constitution lui reconnu à l’article 69 de notre actuelle Constitution pour convoquer une Conférence Constitutionnelle Souveraine dans les meilleurs délais. Cela permettra à la Nation dont il est le symbole de l’Unité de se doter d’un cadre de légitimité et de légalité dépouillé de toutes les irrégularités, confusions, incohérences, irréalismes et ambigüités. C’est notre génération actuelle qui a conçu et voté l’actuelle Constitution au référendum, c’est bien elle qui en connaît les rouages et c’est encore et toujours elle qui ne doit pas se permettre de léguer aux générations futures un cadeau empoisonné.

La Conférence Constitutionnelle Souveraine aura pour missions, entre autres :

  1. d’analyser un à un, les articles de notre Constitution pour en déceler les problèmes et proposer des solutions adéquates ;
  2. confronter les articles de notre actuelle Constitution les uns vis-à-vis des autres pour relever les contradictions, les incohérences, les ambigüités, les irréalismes et apporter le cas échéant des innovations répondant aux exigences modernes de développement ;
  3. couler toutes les propositions sous forme de Pétition ou de Projet de Constitution tel que prévu aux articles 27 et 218 de notre actuelle Loi Fondamentale ;
  4. soumettre cette Pétition ou ce projet de Constitution au référendum populaire ;
  5. assurer le suivi du processus de révision constitutionnelle aussi bien auprès de la Population (Référendum) qu’auprès de deux chambres du Parlement ;
  6. toutes autres missions politiques qu’impose la situation.

 

  1. 3.    Aux Partis Politiques, à la Société Civile et à la communauté internationale

Nous leur demandons de soutenir sans faille la tenue de la Conférence Constitutionnelle Souveraine pour les raisons ci-dessus évoquées et celles que nous n’avons pas eu le temps de développer dans cette adresse.
Que Vive la République Démocratique du Congo
Je vous remercie
 

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