A la frontière de la politique et du réalisme, cette seconde tribune de l’ancien Premier ministre consacrée aux difficultés financières liées à l’installation de nouvelles provinces. Dans une analyse publiée ce lundi dans la presse locale, Adolphe Muzito critique le processus de démembrement en reprochant au Pouvoir dont il fait pourtant partie en sa qualité d’ancien gestionnaire du pays et de député national, de ne pas avoir préparé, depuis 2012, le budget de l’Etat susceptible de garantir un succès à cette réforme.
«Notre pays pour n’avoir pas fait l’expérience de cette réforme, s’est privé d’apprêter pendant tout ce temps, des outils politique, juridique, comptable et financier qui auraient pu l’aider, à l’étape actuelle, de réaliser avec succès l’opération d’installation de nouvelles provinces, dans les délais et les formes prescrits par la loi de programmation», affirme Muzito avant d’alerter: «En effet, l’installation de nouvelles provinces telle que programmée, va se buter à une difficulté majeure qu’il faudra au préalable résoudre pour, entre autres, réussir une répartition harmonieuse de l’héritage des provinces à démembrer, au profit de nouvelles provinces. Il s’agit de la difficulté liée à l’inexistence pour le pays d’un budget de l’Etat pour l’exercice en cours, comme pour les précédents exercices, depuis 2012».
L’ancien PM évoque les difficultés que vont rencontrer les Commissions ad hoc dans la répartition des actifs -cas du parc de Bukanga Lonzo pour le Bandundu et des tronçons routiers générateurs des recettes des péages au Katanga et en Province Orientale- et des passifs entre les provinces démembrées -les dettes contractées auprès des banques commerciales et des fournisseurs-, les frustrations susceptibles d’en découler.
Il fait également part des soucis liés à la répartition des recettes nationales entre le Pouvoir centrale et les nouvelles provinces, puis des recettes provinciales entre les entités démembrées. Des affirmations ponctuées par une série de tableaux chiffrés mettant en relief les déséquilibres actuels entre le trio Katanga-Kongo Central-Kinshasa et le reste du pays, qui en disent long sur les risques avenirs.
Muzito assure qu’il n’a pas l’intention de préconiser la réduction de la part accordée à ces trois provinces riches au profit des provinces réputées pauvres. Mais il entend suggérer, dans le processus d’installation de nouvelles provinces, la conception de nouvelles options dédiées à réduire ces déséquilibres graves dans la répartition du revenu national.
Muzito fait quatre propositions qu’il croit à même de contribuer à limiter le minimum de dégâts possibles. Primo: la préparation et le dépôt par le Gouvernement central au Parlement dans le délai légal -avant fin Mai 2015- d’un projet de loi du budget consolidé de l’Etat 2015 qui comprendra dans ses annexes les grandes options de répartition des ressources, du patrimoine, des charges et de la dette publique des provinces à démembrer. Secundo: la préparation et le dépôt par le Gouvernement central au Parlement dans le délai légal -avant fin mai 2015- du cadre budgétaire qui va accompagner l’élaboration du budget de l’Etat 2016.
Tertio: la mise en place rapide de la caisse de péréquation, en vue de tenter de corriger les déséquilibres qui caractérisent aujourd’hui la répartition du revenu national, déséquilibres qui vont s’aggraver avec la mise en place de nouvelles provinces. Quarto: la mise en place à court terme, d’un fonds spécial de péréquation, alimenté par des ressources extérieures et à long terme, au profit d’un développement équilibré des provinces.
Le tout doit pouvoir faire réagir la communauté nationale. Quinto: si le projet d’installation de 26 provinces veut s’accompagner d’un réel régionalisme constitutionnel et d’une décentralisation effective, une option s’impose: l’engagement de la part du pouvoir central de matérialiser le transfert des compétences et de la totalité des 40 % de ressources aux provinces, nouvelles comme anciennes, en renforçant les mécanismes de leur contrôle par le Pouvoir central.
AKM
