Les organisations de la Société civile -OSC- venues de tous les coins de la RD-Congo ont réfléchi pendant deux jours, au CEPAS dans la commune de la Gombe, sur la révision des dispositions constitutionnelles verrouillées. Parmi les recommandations prises à l’issue de ce séminaire atelier, les OSC s’opposent catégoriquement à la révision constitutionnelle. Occasion pour ces acteurs de la Société civile d’inviter les forces politiques à mettre à profit le peu de temps qui reste pour l’échéance électorale 2016.
Deux jours ont suffi -soit du 22 au 23 avril 2014- pour les acteurs de la Société civile de donner leur position quant à la révision de certaines dispositions de la Constitution par la Majorité au pouvoir ou le report des élections de 2016. Un débat qu’elles affirment suivre de près et qu’elles tranchent à leur manière. Concrètement, les OSC lèvent les troupes contre la Révision. Elles disent non à toute tentative de modification de la Constitution.
Motivation: déjà en 2007 et 2011, en dépit des dénégations du pouvoir, les rumeurs au sujet de cette révision n’ont pas tardé à se concrétiser par le déclenchement de cette procédure dont la première n’a pas abouti tandis que la seconde a débouché sur l’adoption le 20 janvier 2011. La guerre de la Constitution est lancée. Les OSC promettent d’être vigilantes quant à toute manœuvre visant à toucher à la Constitution. Evoquant la révision des dispositions constitutionnelles non verrouillées dans le contexte actuel, ces organisations apolitiques mettent un bémol.
Elles reconnaissent que la révision du mode de scrutin des députés provinciaux envisagée par la Commission électorale nationales indépendante -CENI- du suffrage universel direct à celui universel indirect n’est pas expressément interdite par la Constitution. Il en est de même de la révision éventuelle des dispositions en rapport avec le mode de scrutin du président de la République, du scrutin universel direct au suffrage universel indirect. Mais elles rejettent toute idée de révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’élection du Président de la République dans le contexte politique de l’heure. Trois raisons justifient leur refus.
Premièrement, «il n’est pas normal qu’à chaque élection corresponde un aménagement constitutionnel spécial au risque d’accréditer l’idée de l’instrumentalisation politique de la Constitution». Aussi, la révision de ces dispositions constitutionnelles risquerait, à la longue, d’être interprétée comme occasion de contourner la limitation des mandats et de la durée du mandat du Président de la République telle que l’on a observée dans d’autres Etats africains, notamment au Sénégal et au Burkina Faso. Les OSC estiment enfin, que la révision de ces dispositions constitutionnelles risquerait de constituer une occasion pour réviser aussi les dispositions verrouillées.
Les ONG se disent aussi préoccupées par les rumeurs relatives au report des élections et pointent la MP du doigt. «Leur position trouve son fondement dans l’article 70 de la Constitution et a favorisé la prolongation des mandats des députés provinciaux et les sénateurs», s’inquiètent-elles.
Les ONG sont, pour leur part, favorables à l’alternance démocratique. Elles pensent que la fin du mandat du Président en exercice constitue une bonne opportunité pour la RD-Congo pour emboiter le pas aux autres Etats africains qui savourent déjà les fruits d’alternance démocratique au pouvoir -le cas du Benin, Ghana, Sénégal, Zambie… Elles croient dur comme fer que l’alternance permettra aux candidats de la MP et de l’Opposition de s’affronter à armes égales pour recueillir le suffrage des RD-Congolais. Occasion pour ces acteurs de la Société civile d’inviter les forces politiques à mettre à profit le peu de temps qui reste pour l’échéance 2016 en vue de préparer cette alternance démocratique.
Notamment en proposant à la population une vision et un projet de société à la dimension du destin prophétique de la RD-Congo, des stratégies ainsi que des hommes et des femmes pour sa concrétisation. Ces ONG de la société civile sont composées de la Nouvelle société civile du Congo -NSCC-, Ligue nationale pour les élections transparentes -LINELIT-, Agir pour les élections transparentes et apaisées -AETA-, Campagne nationale pour le développement -RND- et autres.
Dans un pays où les branches de la Société civile ont des colorations politiques bien identifiées, il y a lieu de s’attendre à une note discordante de la part d’autres organisations concurrentes.
Sandrine N’TSHIRI & Bijou KULOSO
