Politique

Fichier électoral: un choix politique s’impose

Selon le CEPPS, aucune option ne permet à la fois d’organiser les élections dans un délai conforme à la Constitution et d’élaborer des listes électorales pouvant satisfaire aux exigences de tous les acteurs politiques
Pendant que les politiques se tiraillent au Mont-Ngaliema sur l’option à lever parmi les trois proposées par les experts en la matière pour l’organisation des élections en RD-Congo, notamment un expert de la mission conjointe ONU et OIF, Corneille Nangaa, président de la CENI, puis Jérôme Bonso de la Ligue national des électeurs, un rapport d’évaluation du processus électoral en RD-Congo du Consortium pour le renforcement des élections et le processus politique -CEPPS-, publié jeudi 8 septembre par la cellule de communication de la centrale électorale vient conforter la position de la CENI. Objectif, le rapport explique: «aucune option ne permet à la fois d’organiser les élections dans un délai conforme à la Constitution et d’élaborer des listes électorales pouvant satisfaire aux exigences de tous les acteurs politiques». Voilà qui met les délégués des politiques et de la Société civile devant leurs responsabilités.
Les experts du CEPPS sont clairs. Le choix d’une option acceptable ne peut s’opérer qu’à travers un dialogue entre parties prenantes RD-congolaises. Mais ces dernières, bien que toutes favorables à des listes électorales crédibles, divergent sur temps requis pour élaborer un fichier électoral crédible du fait de l’échéance constitutionnelle très serrée pour la tenue des élections. Face à la réalité, la plupart d’experts ont relevé trois possibilités: utiliser les listes électorales existantes, réaliser une mise à jour partielle du fichier existant afin de permettre aux nouveaux électeurs de participer, et mener une révision complète des listes électorales.
Une chose est vraie, «chacune de ces options représente un compromis entre le respect d’un délai constitutionnel pour la tenue des élections d’un côté, et le maintien de l’intégrité du processus électoral de l’autre», souligne le CEPPS qui, dans son évaluation, fait une étude critique et comparative entre les trois possibilités, se basant sur 5 critères: l’impartialité, l’efficacité, le caractère inclusif, la transparence et la viabilité. La troisième option, celle de la refonte complète du fichier électoral, semble la plus rationnelle.
«La conduite d’un processus d’inscription complet, réalisée de manière exhaustive et transparente, pourrait permettre d’obtenir des listes d’électeurs crédibles et complètes et d’éliminer la méfiance que les listes électorales existantes suscitent encore auprès du public», poursuit le CEPPS. A en croire le rapport, «un processus d’inscription complet pourrait permettre d’obtenir des listes électorales hautement inclusives, selon la conception et la mise en œuvre. Une révision complète offre la possibilité de recueillir des données sur les invalidités». Puis: «la CENI prévoit de charger les données de 2011 dans les kits afin d’accélérer la saisie des données, ce qui indique un certain niveau de viabilité».
La deuxième option, la mise à jour partielle du registre électoral, impliquerait, selon le CEPPS, diverses possibilités susceptibles d’améliorer les listes électorales actuelles. «Parmi ces possibilités figurent la conduite d’un exercice de déduplication, par la suppression des personnes décédées figurant sur la liste, la mise à jour des informations sur les électeurs et l’ajout de nouveaux électeurs qui, dans le contexte de la RD-Congo, comprennent 17 millions de citoyens éligibles, dont les citoyens ayant atteint l’âge de voter, les personnes déplacées et les citoyens résidant à l’étranger.
Il serait nécessaire de déterminer l’étendue exacte d’une mise à jour partielle par un accord politique, et cela pourrait permettre d’apporter d’importantes améliorations aux listes électorales, particulièrement en matière d’inclusion», dit le rapport avant de mettre un bémol: «il serait extrêmement difficile de faire en sorte que les listes mises à jour ne souffrent pas du manque de crédibilité qui affecte les listes actuelles. Globalement, une option de mise à jour partielle ne résoudrait que les problèmes de crédibilité des listes actuelles et ne serait pas beaucoup plus rapide à réaliser qu’une révision complète». Pour ces experts, une mise à jour partielle comprenant l’inscription d’un grand nombre de nouveaux électeurs impliquerait un exercice logistique d’une ampleur similaire à celle d’une révision complète. Par conséquent, elle ne permettrait pas de tenir des élections dans un délai constitutionnel.
L’Utilisation des listes électorales existantes
Selon le rapport du CEPPS, «l’utilisation des listes actuelles est la seule option qui demeurait potentiellement réaliste au moment de la conclusion de la mission d’évaluation à la mi-juin». Mais depuis, l’eau a coulé sous le pont. Même cette option risquerait d’aller au-delà du délai constitutionnel. «Les listes électorales actuelles manquent de crédibilité, comme l’a indiqué l’audit de l’OIF.
Les listes électorales actuelles contiennent environ 300 000 doublons et 1,6 million de personnes décédées, ce qui donne des raisons de soupçonner qu’elles ont été manipulées. Les soupçons généralisés concernant la circulation de cartes d’électeurs falsifiées affectent également l’impartialité des listes électorales actuelles», argue le rapport. Et d’ajouter: «environ 17 millions d’électeurs nouvellement éligibles et de citoyens résidant à l’étranger seraient privés de leur droit de vote. La question de la participation des personnes déplacées serait soulevée… Le manque de crédibilité des listes électorales actuelles indique une viabilité faible -l’utilisation des listes électorales actuelles doit être une mesure temporaire uniquement.
Une mise à jour complète serait encore nécessaire par la suite». Le CEPPS a déployé une équipe d’évaluation à Kinshasa du 25 mai au 17 juin 2016 afin d’examiner les questions relatives à l’inscription des électeurs et aux préparatifs électoraux. L’objectif premier de cette évaluation est de promouvoir des discussions documentées et inclusives concernant la planification et les échéances électorales entre les parties prenantes aux élections.
Hugo Robert MABIALA

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