«Militer pour l’organisation du scrutin présidentiel uniquement dans un cycle électoral qui affiche un besoin général d’élections à tous les niveaux est non seulement anti-constitutionnel mais aussi anti-démocratique», écrivent ces deux hommes au CALCC en réaction à ses propositions faites à la Centrale électorale
Dans une correspondance adressée au président de Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo -CALCC-, Daniel Ngoie et Dieudonné Nkishi n’approuvent pas ses propositions faites à la Commission électorale indépendante -CENI- en rapport avec le processus électoral en panne en RD-Congo. Le fait que le CALCC ait demande à la CENI d’organiser en priorité l’élection présidentielle avant fin 2016 choque les concernés. Tout en remerciant CALCC de l’intérêt qu’il accorde au processus électoral en perspective, ils notent avec regret que celui-ci soit sorti de sa réserve sur les matières techniques liées à l’organisation des élections et sont peinés de constater le CALCC semble mieux maîtriser le dossier des élections de 2016 que l’organe technique et constitutionnel qu’est la CENI. «Il nous importe de vous faire remarquer qu’à ce jour, les compétences dévolues constitutionnellement, légalement et techniquement à la CENI ne sont à ce jour dénoncées ni par le Peuple souverain, ni par des dispositions légales contraires. Alors que nous savons tous que cette matière est exclusivement de la compétence de la CENI comme organe technique», notent-ils. Ils manifestent leur regret du fait que le CALCC s’accroche impérativement au respect du délai constitutionnel surtout en ce qui concerne l’élection présidentielle alors que les besoins d’organisation des élections dans notre pays se situent à tous les niveaux -des élections locales, municipales, urbaines, provinciales, législatives jusqu’au scrutin présidentiel. «Militer pour l’organisation du scrutin présidentiel uniquement dans un cycle électoral qui affiche un besoin général d’élections à tous les niveaux est non seulement anti-constitutionnel mais aussi anti-démocratique», estiment-ils. Leur démarche diverge avec celle du CALCC. Ils demandent à la CENI de se concentrer sur son travail de manière à offrir aux RD-congolais l’occasion de se rendre aux bonnes élections et de ne pas suivre les points de vue cachant parfois des visées politiques. Ils demandent également aux acteurs politiques de constater l’impossibilité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, y compris l’élection présidentiel et de prendre sans attendre des mesures consensuelles qui s’imposent concernant le temps qu’il faut consentir pour constituer le fichier électoral conforme aux lois du pays. Allusion faite à l’organisation du dialogue national inclusif. Ci-dessus l’intégralité de leur lettre.
Octave MUKENDI
DANIEL NGOIE MBAYO DIEUDONNE NKISHI
+ 243 85-0333-033 + 243 81 396 – 3535
danielngoiembayo@gmail.com dnkishi2002@yahoo.fr
KINSHASA/GOMBE. KINSHASA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION A:
Son Excellence Monsieur JOSEPH KABILA
Président de la République Démocratique du Congo,
A KINSHASA – PALAIS DE LA NATION
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l’Honorable Président du Sénat
l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale
PALAIS DU PEUPLE
KINSHASA – LINGWALA.
Son Excellence Monseigneur MARCEL UTEMBI, Archevêque de Kisangani et Président de la Conférence Episcopale Nationale du Congo
A KINSHASA/GOMBE.
Monsieur Corneille NANGAA
Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante – CENI
A KINSHASA/GOMBE.
A Monsieur le Président de Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC)
A KINSHASA.
Monsieur le Président,
Objet: Votre proposition faite à la Commission Electorale Indépendante «CENI»
Nous avons lu votre lettre par laquelle vous adressez votre proposition à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) concernant l’organisation de l’élection présidentielle en 2016 ici en République Démocratique du Congo et dont la presse a fait une très large couverture.
En ce moment crucial de l’histoire politique et sociale de notre pays, nous tenons à remercier le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC) de l’intérêt qu’il accorde à notre cher et beau pays en général et particulièrement au processus électoral en perspective.
Cependant, nous avons noté avec regret que vous êtes sorti de votre réserve sur les matières techniques liées à l’organisation des élections et nous sommes peinés de constater que le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo semble mieux maîtriser le dossier des élections de 2016 que l’organe technique et constitutionnel qu’est la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dont les références légales sont:
les dispositions pertinentes de notre Constitution;
la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI ainsi que les mesures d’application y relatives.
Il nous importe de vous faire remarquer qu’à ce jour, les compétences dévolues constitutionnellement, légalement et techniquement à la CENI ne sont à ce jour dénoncées ni par le Peuple souverain, ni par des dispositions légales contraires.
Alors que nous savons tous que cette matière est exclusivement de la compétence de la CENI comme organe technique.
Nous constatons aussi que le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo s’accroche impérativement au respect du délai constitutionnel surtout en ce qui concerne l’élection présidentielle ALORS que les besoins d’organisation des élections dans notre pays se situent à tous les niveaux (des élections locales, municipales, urbaines, provinciales, législatives jusqu’au scrutin présidentiel).
Militer pour l’organisation du scrutin présidentiel uniquement dans un cycle électoral qui affiche un besoin général d’élections à tous les niveaux est non seulement anti-constitutionnel mais aussi anti-démocratique.
Votre démarche devrait conduire à susciter un large consensus politique ne fut ce qu’autour de l’option de n’organiser que le scrutin présidentiel sinon elle consacrerait une dictature de quiconque proposerait un tel schéma. En effet, nul parmi les congolais ni les organisations congolaises, n’a le droit de sélectionner l’élection à organiser impérativement et celles à postposer.
D’où le CALCC particulièrement tirerait le pouvoir de conseiller l’organisation du seul scrutin présidentiel sans heurter les besoins de tous les autres citoyens du pays qui aimeraient bien prendre part à d’autres échelons des élections en République Démocratique du Congo?
Les difficultés que subissent les opérations électorales font que les perspectives d’avenir du dit délai constitutionnel seraient entamées.
Concernant le fichier électoral
Nous avons noté que vous conseillez à la CENI d’organiser l’élection présidentielle sans enrôlement préalable des électeurs en considérant pour ce scrutin que nous n’avons besoin que d’une seule et unique circonscription électorale.
Sous réserve des avis techniques que donnerait la CENI sur cette proposition, vous remarquez vous-même qu’il s’agit d’une proposition contre productive et sélective. En effet, le problème ne se situe pas seulement au niveau de l’unicité de la circonscription électorale comme vous l’avez dit, mais aussi et surtout au niveau des problèmes qui ont été évoqués notamment par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) concernant les doublons, les déplacés (où voteront-ils?), les personnes décédées non élaguées du fichier, les personnes ayant changé de résidence, les personnes ayant atteint l’âge de la majorité (justice)… Quelle solution préconisez-vous à tous ces problèmes?
Concernant les pièces de vote
Vous semblez négliger la question des élections en général et celle de l’élection présidentielle en particulier en proposant de recourir à d’autres pièces d’identité que la carte d’électeur pour se présenter au vote. Quelle garantie de crédibilité l’élection présidentielle, soit-elle tenue dans le délai constitutionnel, offre-t-elle à la nation congolaise si elle n’est pas faite selon la règle de l’art? Si pour des faits banals certaines organisations exigent des pièces d’identité authentiques comment en serait-il autrement pour le vote du Président de la République? Vous constaterez vous-même la limite, la polémique et la contre-productivité de votre proposition.
Concernant le marché public
Vous reprochez à la CENI d’avoir choisi le mode le plus long de passation des marchés publics dans des circonstances qui exigent et justifient un mode court nous donne l’impression que vous croyez que les choses sont aussi faciles que cela. Tenez. La loi que vous devez avoir lu, indique dans quelles circonstances quel type de marché public doit être lancé notamment par rapport au budget du marché à engager. Pour une opération aussi coûteuse, il ne peut être possible de respecter la loi et suivre votre proposition.
Enfin, lorsque vous comparez la situation des élections de 2006 par rapport à celles qu’il faut organiser en 2016, vous ignorez en même temps le contexte politique de l’organisation de celles-ci. Ce contexte est aujourd’hui marqué par plusieurs changements de bureau de la CENI, plusieurs scrutins non tenus depuis 2006, les congolais devenus majeurs qu’il faut enregistrer, les congolais de la diaspora, etc.
Pour notre part,
Nous pensons que votre Conseil a raté sa sortie en faisant des propositions contre-productives à la CENI et partant à la Nation Congolaise ; lesquelles plongent l’espace politique dans la polémique inutile. Organisation aussi sérieuse que vous l’êtes, nous ne pouvons comprendre comment vous pouvez adresser une lettre sans aucune référence à la loi notamment en ce qui concerne la constitution du corps électoral, la convocation du corps électoral, le marché public, etc. ; matières éminemment organisées par la Loi. Vous conviendrez que nous en déduisions que votre proposition faite à la CENI lui demande purement et simplement de violer la loi.
Ainsi, demandons-nous à la Commission Electorale Nationale Indépendante de se concentrer sur son travail de manière à offrir aux congolais l’occasion de se rendre aux bonnes élections et de ne pas suivre les points de vue cachant parfois des visées politiques.
Nous demanderons aux acteurs politiques de constater l’impossibilité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, y compris l’élection présidentiel et de prendre sans attendre des mesures consensuelles qui s’imposent concernant le temps qu’il faut consentir pour constituer le fichier électoral conforme aux lois du pays.
Enfin, nous demandons au Peuple congolais d’être vigilant pour qu’à cause de la politique et ses acteurs directs et indirects, le pays ne puisse pas sombrer dans le chaos dont tous nous connaissons les effets dévastateurs.
A toutes fins utiles, nous vous rassurons de notre disponibilité pour tout échange constructif concernant notre bien commun qu’est la République Démocratique du Congo.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous accordez à la vie de la nation et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président National de CALCC, l’expression de nos sentiments fraternels.
Daniel NGOIE MBAYO Dieudonné NKISHI
