Politique

Eclairages sur les tumultes à la Magistrature

La magistrature est et reste ce corps d’élite, ce rempart, ce dernier recours où n’entre qui veut. Pour y exercer une carrière, il faut disposer au minimum d’un diplôme de licence, réussir à un test et être nommé par le Président de la République en qualité de magistrat.
Dans l’ancien système, les magistrats étaient nommés à titre provisoire par un arrêté d’organisation judiciaire signé à son temps par le ministre ayant la justice dans ses attributions avant que le Président n’intervienne à titre définitif par une ordonnance.
Aujourd’hui, après promulgation et l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006, la loi organique portant statut de magistrat de 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, il faut passer par le concours organisé par le Conseil supérieur de la magistrature -CSM- pour devenir magistrat.
Aussi pour devenir avocat, il y a un chemin à parcourir. Etre licencié en droit, passer un test de vérification de connaissance du droit congolais, prêter serment, passer un stage de quatre années maximum dans un cabinet d’avocat. Ce qui est différent d’autres corps des métiers.
Ce qui est incompréhensible aujourd’hui, certains membres de la magistrature, un corps d’élite, affichent devant certains intérêts égoïstes un comportement qui laisse à désirer car, autre fois, le problème de la magistrature se réglait en interne. C’est-à-dire au sein du bureau du CSM et à l’insu des magistrats et autres curieux. Aujourd’hui c’est sur la place publique où magistrats et avocats ses donnent des coups, même le plus sordides au grand dam des justiciables.
Alors que, s’agissant des justiciables , les voies de recours restent ouvertes toutes les fois qu’on est pas d’accord avec une décision de justices attaquable, il s’observe depuis un certain moment que des avocats ou des justiciables en mal d’argument devant un prétoire, se jettent de plus en plus dans la presse pour étaler leurs insuffisances en cherchant la petite bête sur la tête des juges et autres ministères publics comme si la presse est devenue pour eux un autre tribunal.
C’est le cas par exemple du Bâtonnier Muyambo, poursuivi pour abus de confiance, rétention illicite des documents et menaces d’attentat contre un sujet grec, au tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema sur requête du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe mais qui s’illustre à prendre à partie les juges tant devant la CSJ que dans la presse, alors qu’il revient tout simplement, dès lors qu’il n’est pas encore jugé au fond, de se limiter à solliciter sa mise en liberté provisoire. Lorsqu’il n’obtient pas gain de cause, il s’affole et perd le nord au lieu de se concentrer sur les voies de recours possibles.
Mécontent de différentes décisions des tribunaux, qui ont rejeté sa demande de mise en liberté provisoire, le bâtonnier en détention est allé en appel au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Ce dernier après examen, a dit sa demande non fondée et confirmera la décision du Tribunal de paix de Ngaliema.
Toujours insatisfait, il a pris à partie des magistrats de Lubumbashi, de Kinshasa et, en définitive, a saisi la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en requête de renvoi de juridiction pour suspicion légitime contre le Tribunal de grande instance de la Gombe.
Ayant sollicité de la Cour d’Appel que son dossier puisse être transféré au Tribunal de grande instance de Kalamu, la Cour a renvoyé ces dossiers déjà jugés sur la question de liberté provisoire au TGI Kalamu. Dans la foulée, Muyambo avait aussi suspecté le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema.
Le Tribunal de grande instance de Kalamu s’était déclaré incompétent car le dossier était déjà vidé au Tribunal de Grande Instance de la Gombe. En clair, son renvoi à Kalamu avait été fait à tort, d’autant plus que la Cour d’Appel de la Gombe n’avait jamais dessaisi le Tribunal de Paix de Ngaliema.
Profitant de la mise en place des magistrats et, surtout, de la tendance actuelle à violer les textes organiques de la magistrature, à la lumière de dernières décisions revoyant et abrogeant les dernières ordonnances du Président de la République prise le 01 mars, le Bâtonnier veut s’octroyer la paternité de certaines mises en place, comme si de la prison on peut se donner le pouvoir qu’on n’a pas.
 
CSM piégé
Ce sont toutes ces déclarations qui font dire aux observateurs que le CSM a été piégé car seul le Président de la République nomme et affecte les magistrats chefs de juridictions d’office, contrairement aux décisions n°55 et 56 du 09 mai 2016, qui nomment et affectent des chefs de juridictions et offices non concernés par les mises en place et ce, en abrogeant les ordonnances du Chef de l’Etat qui les avaient nommés et affectés dans ces fonctions. En effet, une trentaine de magistrats promus au grade supérieur et qui occupaient leurs anciennes fonctions et affectations du fait de la non abrogation de l’ordonnance les nommant et les affectant à leurs poster ont été nommés et affectés ailleurs alors que le Chef de l’Etat les avait élevés en grade les a maintenus dans leurs fonctions et affectation. C’est le cas des Monsieur Kipulu, procureur près de Tribunal de grande instance, promu substitut du procureur général -SPG-, Kabuma Jean-Marie, président du Tribunal de Commerce de la Gombe, promu conseiller à la Cour d’appel, Lubaba nommé président du Tribunal de grande instance de Kalemie alors qu’il est conseiller à la Cour d’Appel.
Curieusement, les décisions d’organisation judiciaire prises par le président du CSM ont affecté d’autres magistrats non déplacés par le Chef de l’Etat, en nommant et affectant d’autres à leurs postes, non vacants du reste. D’où les recours constatés.
C’est le cas du président du Tribunal de grande instance de Kalamu, du procureur près le Tribunal de grande instance de Matete, du procureur de Boma, permutés par cette même décision abrogeant illégalement les ordonnances du 1er juin 2013.
Avant que leur recours ne soient vidés, voilà qu’un membre du secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, profitant de l’absence de son titulaire, s’est permis de casser le bureau du Président du TGI/Kalamu et du Procureur de Matete.
Des magistrats nommés par Ordonnance du Chef de l’Etat mais chassés de leurs bureaux comme des malfrats, les victimes estiment qu’il n’y a aucune vacance déclarée à la tête de leurs juridictions respectives à la suite du décès, démission, désertion, détachement, révocation, retraite ou incapacité pour justifier les remplacements d’une trentaine des chefs des juridictions et d’office de parquet. Et quand bien même il en serait ainsi, leur remplacement reste toujours du pouvoir du Président de République sur proposition du bureau du conseil supérieur de la magistrature, qui n’est pas à confondre avec son président.
Tout est clair. Les fauteurs en eau trouble, qui tentent de déstabiliser les magistrats en cherchant à mettre sur la tête des animateurs certaines décisions normales de justice, ont voulu imputer des mensonges et la responsabilité de ces désordres aux hauts magistrats et au ministre de la Justice pour justifier leur camouflet. Ce dernier a dit ne pas être concerné. Thambwe Mwamba l’a dit au cours d’un entretien accordé à certains magistrats et a dit attendre la décision du CSM.
Quant au Bâtonnier Muyambo, qui clame son innocence mais n’a pas pu bénéficier de la liberté provisoire, la meilleure de stratégie reste la demande de fixation de sa cause devant le juge de fond pour espérer un acquittement en bonne et due forme plutôt que de s’en prendre, depuis la prison, à des honnêtes animateurs de juridictions de l’ordre judiciaire.
BWABULA MUTIMA
Correspondance particulière

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