Crispin Mbindule Mitono a lancé une missive au ministre de la Justice, garde des sceaux et droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Le député veut savoir plus sur la destination des fonds générés par la vente des certificats de nationalité. Crispin Mbindule a révélé qu’à ce jour ces imprimées de valeurs sont vendues sans la délivrance des quittances de la direction Chancellerie et garde des sceaux. De son côté, révèle-t-on, le ministère de la Justice a reconnu d’éventuels détournements des recettes au niveau de la direction Chancellerie et garde des sceaux. Selon les sources, le ministre Alexis Thambwe Mwamba a sollicité au Procureur général de la République l’ouverture d’une enquête.
Le député Crispin Mbindule est bien déterminé à obtenir des éclaircissements sur la perception des fonds générée par la vente des certificats de nationalité sans aucune quittance ni bordereau de la direction Chancellerie et garde des sceaux. «La demande de certificat de nationalité est taxée par la direction Chancellerie et garde des sceaux du ministère de la Justice sans aucune note de perception de la DGRAD et sans quittance», s’est plaint le député Mbindule dans sa question écrite adressée au ministre Alexis Thambwe. La direction Chancellerie et garde des sceaux se servirait des recettes dues à l’octroi des certificats de nationalité, rapportent certaines sources. A en croire Mbindule, la représentation nationale attend du ministre d’amples détails en rapport avec la perception sans quittance de fonds émanant de la vente des certificats de nationalité. De son côté, le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba a reconnu avoir reçu la question orale du député et s’est tourné du côté du Procureur générale de la République pour l’ouverture d’une enquête. «J’ai reçu la lettre référence Rd-C/AN/CP/AM/CM/pbk/02/208/2016 du 18 février 2016, par laquelle le président de l’Assemblée nationale m’a transmis la question écrite du député national Mbindule Mitono Crispin au sujet d’un éventuel détournement des recettes générées des certificats de nationalité au niveau de la direction Chancellerie et garde des sceaux. Ainsi, conformément à l’article 15 de la loi n°06020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique», a signifie le ministre au Procureur général. Et d’ajouter: «je vous enjoins d’ouvrir des enquêtes idoines aux fins de clarifier cette situation et éventuellement engager des poursuites judiciaires à l’encontre des présumés auteurs de ces faits». Dans la copie réservée au Procureur général de la République, le ministre de la Justice a insisté en le demandant de relever, pour la période de janvier 2015 à ce jour, le nombre des certificats de nationalité délivrés et de vérifier si chaque certificat de nationalité a fait l’objet d’une note de perception et «si les frais perçus pour chaque certificat ont été réellement versés au compte BIAC», a conclu le ministre de la Justice.
Bijou KULOSO
