Encore une question écrite au ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Cette fois-ci, c’est Toussaint Alonga Likili, député national, qui entre en jeu. Il veut obtenir des éclaircissements relatifs à la détention de la double nationalité par un certain nombre des RD-Congolais, animateurs et membres des institutions de la République.
Il s’appuie sur l’article 10 alinéa 1 de la Constitution de la RD-Congo stipulant que «la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre».
Pour ce député national, c’est l’unique manière de demander au ministre ce qu’il sait de la présence des RD-Congolais détenteurs de la double nationalité dans les institutions de la République? Aussi, pourquoi le gouvernement continue-t-il à garder un silence coupable face à cette violation grave de la Constitution? Cette question écrite a été déposée jeudi 13 octobre 2016 au bureau de l’Assemblée nationale pour la transmettre au concerné.
Le député national Toussaint Alonga veut obtenir des éclaircissements en rapport avec de la détention de la double nationalité par un certain nombre des RD-Congolais siégeant au sein des institutions. Il se base sur la Constitution de la RD-Congo et les articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, cet élu du peuple s’adresse au ministre de la Justice, garde des sceaux et Droits humains du fait que l’administration de la justice entre dans ses prérogatives.
Des réponses claires attendues du ministre de la Justice
En vertu des articles 100,138 de la Constitution RD-congolaise et 165 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, Toussait Alonga Likili vient d’adresser une question orale avec débat au ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, en vue d’obtenir des réponses claires au sujet de la détention de la double nationalité par bon nombre de RD-Congolais exerçant des responsabilités dans les Institutions de la République et ce, en violation de l’article 10 de la Constitution et les articles 124 et 126 du Code pénal congolais.
A l’en croire, l’article 10 alinéa 1 de la Constitution de la RD-Congo stipule que «la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre». En violation flagrante des dispositions précitées de la Constitution RD-congolaise et du Code pénal congolais, un certain nombre des RD-Congolais occupent des postes de responsabilité de manière répétée et sans scrupule portant ainsi une double nationalité.
Un comportement qui, déplore Toussaint Alonga, énerve la Constitution de la RD-Congo. Les informations concordantes en sa possession renseignent que ces détenteurs de la double nationalité se retrouvent au gouvernement, à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans l’Administration publique. C’est pourquoi les Etats du monde et spécialement ceux d’Europe et d’Amérique peuvent aider les autorités RD-congolaises à débusquer tous ceux qui se sont mis en situation d’incompatibilité au regard de la législation RD-congolaise sur la nationalité.
Un moratoire à durée indéterminée
Ce comportement est à la base des actes de traitrise au plan politique, économique et sécuritaire. Selon le député, les concernés doivent être déchus de leurs responsabilités. Ces citoyens tirent des avantages de par la qualité RD-congolaise, au mépris de vrais RD-Congolais et sont dans leurs conforts permanents de violation de la Constitution.
C’est pourquoi, par souci de faire justice et d’assainir la classe politique, le député Alonga est préoccupé par les questions suivantes adressées à Thambwe Mwamba: «Savez-vous qu’il y a des RD-Congolais détenteurs de la double nationalité dans les institutions? Pourquoi le gouvernement continue-t-il à garder un silence coupable face à cette violation grave? Êtes-vous prêt à mener des enquêtes et engager des poursuites contre les RD-Congolais détenteurs de la double nationalité et les chasser de leurs responsabilités? Pourquoi le gouvernement peine à faire respecter la Constitution et les lois de la RD-Congo, n’est-ce pas là une complicité? Est-ce que le gouvernement n’est-il pas juge et partie?», s’interroge-t-il.
Et de conclure: «au demeurant, la représentation nationale attend de vous -ministre de la Justice- des amples détails en rapport avec ce sujet». Par ailleurs, il sied de rappeler que cette question de la double nationalité a fait l’objet d’un moratoire limité dans le temps lorsque Vital Kamerhe trônait au perchoir de l’Assemblée nationale. Mais jusqu’à présent, ce moratoire est resté en l’état, les détenteurs de la double nationalité bénéficiant d’une immunité à durée indéterminée.
Bijou KULOSO
