Ils sont au nombre de 29, ces députés dont les mandats ont été invalidés en avril 2012 par la Cour suprême de justice -CSJ. Ils réclament aujourd’hui leurs droits acquis et indemnités compensatoires tels que recommandés par l’Union inter parlementaire. Pendant deux jours, soit du jeudi 9 au vendredi 10 juin, 5 de ces 29 députés invalidés ont élu domicile dans la salle d’attente de l’Assemblée nationale, tout en se nourrissant de pains et boissons gazeuses, pour exiger le payement de leur droit avant la fin de la session parlementaire.
«Dernièrement, il y a eu une décision qui a été prise à Lusaka par le comité directeur de l’Union inter parlement demandant au président de l’Assemblée nationale de libérer tous les droits acquis et les indemnités compensatoires de 29 députés au plus tard le 15 juin 2016. Alors voilà aujourd’hui, nous sommes au troisième jour de notre grève de faim ici dans la salle d’attente des députés nationaux de l’Assemblée nationale», a expliqué Célestin Bolili, rapporteur du groupe de députés invalidés en avril 2012 par la Cour suprême de justice -CSJ. Ils sont au nombre de 29, et 5 d’entre eux ont élu domicile, du 9 au 10 juin derniers, dans la salle d’attente de l’Assemblée nationale pour revendiquer leurs droits acquis et indemnités compensatoires tels que recommandés par l’Union inter parlementaire. Ils exigent le payement de leurs droits avant la fin de la session parlementaire. De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a indiqué que ces députés invalidés ont déjà obtenu la grande partie de leur revendication et qu’il appartient au gouvernement RD-congolais de solder le reste et non à l’Assemblée nationale. «Nous avons un budget de 500 députés et non de 529 députés. Donc, c’est la République qui doit indemniser par le billet des charges communes. Maintenant, les collègues pensent que c’est plus facile de faire pression sur l’Assemblée nationale, alors que chaque fois nous leur rappelons que, en soit, c’est le gouvernement qui doit libérer les fonds. Et ils seront payés soit à la Banque centrale soit au guichet de l’Assemblée nationale», fait savoir Aubin Minaku. Pour tenter de trouver une solution définitive à ces revendications, une réunion tripartite-gouvernement -bureau de l’Assemblée nationale et délégués de ces 29 députés invalidés- est prévue pour demain mardi 14 juin.
32 députés invalidés et remplacés
Dans son arrêt rendu mercredi 25 avril 2012 dans la nuit, la Cour suprême de justice avait invalidé les mandats de 32 députés déclarés élus par la Commission électorale nationale indépendante -CENI. Après examen des dossiers, les députés invalidés avaient été remplacés par d’autres déclarés élus par la Cour. Dans la province de l’Equateur, par exemple, la Cour suprême de justice avait invalidé l’élection de près de 10 députés dont Jean-Claude Baende, l’ancien gouverneur de l’ex-province de l’Equateur. La CENI avait saisi la CSJ l’accusant de multiples violences électorales. Et dans la circonscription de Kalemie, dans l’ex-Katanga, la Cour avait proclamé élu Vicky Katumwa à la place d’Emmanuel Ngoy Mulunda Nyanga déclaré élu par la CENI. A Kinshasa, les députés Oscar Kiziamina, Serge Welo, Mbuta Muntu, Michel Kabeya, Collette Tshomba et Jean-Jacques Mutuale avaient été invalidés par la Cour suprême de justice. Patrick Bologna avait remporté la bataille juridique contre Jean-Jacques Mutwale. Au nombre de réhabilités figuraient Henriette Wamu, élue en 2006 et réhabilitée à l’époque par la même Cour suprême de justice, et Laurent Batumona élu à la Funa. L’invalidation des uns et la validation des autres avaient aussi été intervenues dans plusieurs autres circonscriptions du pays dont à Fizi où Anzuluni Bembe avait été invalidé au profit de Shenila Mwanza. A l’époque, la Cour suprême de justice n’a annulé les élections que dans la seule circonscription de Masisi au Nord-Kivu où des troubles avaient été signalés pendant le vote.
Olitho KAHUNGU
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