Le Ministère public a requis, le mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et contre Chançard Bolukola, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda -FRIVAO. Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Dans ses réquisitions, le premier Avocat général près la Cour de cassation, Jacques Meli Meli, a reproché aux prévenus la mauvaise utilisation de plusieurs enveloppes décaissées par le FRIVAO.
Selon l’accusation, il s’agit notamment d’USD 14 millions remis à Congo Énergie, USD 200.000 à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, USD 2 millions à Global Assurance et USD 1,24 million à Divo SARL. «En conséquence, condamner en concours idéal chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés, ainsi qu’aux peines complémentaires chacun, à savoir son interdiction au droit de vote et droit d’inéligibilité pour 5 ans après l’exécution de la peine, à son interdiction à l’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel que soit l’échelon, à l’exclusion au bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation», a requis le magistrat.
Le Parquet a demandé également la restitution de toutes les sommes présumées détournées et des fonds blanchis, ainsi que la condamnation des prévenus aux frais d’instance. Pour Chançard Bolukola, le Ministère public a aussi requis sept ans de servitude pénale principale pour blanchiment de capitaux. Mais le magistrat a estimé que les faits ayant été commis dans le même contexte que le détournement, une seule peine devait être appliquée. «S’agissant du fait que le prévenu Chançard Bolukola avait déjà été condamné à 15 ans de travaux forcés, dans le cadre de détournement, et que ce blanchiment avait été opéré dans un même contexte, il y aura lieu de ne retenir que l’unique peine de 15 ans de servitude pénale principale», a-t-il précisé.
Après les réquisitions, les prévenus ont eu la parole pour leurs derniers mots. Chançard Bolukola a plaidé pour sa relaxe. «C’est ainsi que je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour me rendre ma liberté, pour me rendre mon honneur qui, en ces jours, est presque biaisé, et je crois que cette justice saura dire le droit», a-t-il déclaré. Il a rappelé avoir passé 390 jours en détention depuis son arrestation. L’affaire porte sur des fonds du FRIVAO destinés à l’indemnisation et à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RD-Congo.
Le Parquet a estimé que les prévenus ont participé directement à des opérations portant sur plusieurs millions de dollars affectés à des bénéficiaires et à des dépenses jugées irrégulières. Après les plaidoiries, la Cour a clôturé les débats et pris l’affaire en délibéré. «La Cour prend l’affaire en délibéré. Le prononcé de l’arrêt est fixé au 2 septembre 2026», a annoncé le président de la composition, le juge Jean Ubulu. Les deux prévenus restent en détention en attendant la décision.
