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Vahamwiti: irréfutables preuves de la magouille

Jean-Chrysostome Vahamwiti, le ministre de l'Agriculture impliqué dans le scandale du détournement des fonds alloués à la Campagne agricole 2013-2014

Jean-Chrysostome Vahamwiti, le ministre de l’Agriculture impliqué dans le scandale du détournement des fonds alloués à la Campagne agricole 2013-2014

Alors qu’il a financé des prestataires fictifs et violé le principe de l’unité de commandement dans le cadre du contrat-programme signé en juin 2013 entre le ministère de l’Agriculture et la province du Bas-Congo, Jean Chrisostome Vahamwiti a juré d’entretenir la confusion en évoquant le protocole d’accord négocié en mars 2013 entre l’Exécutif central et les gouvernements provinciaux jamais exécuté après avoir tenté de soudoyer AfricaNews
L’article d’AfricaNews consacré au détournement des fonds de la campagne agricole 2013-2014 dans le Bas-Congo a soulevé des vagues. Il a provoqué une sortie précipitée de Jean-Chrysostome Vahamwiti sur qui pèsent de lourdes présomptions de complicité avec Raymond Nsumbu, le ministre provincial de l’Agriculture révoqué pour fautes graves dans l’exercice de ses fonctions, notamment la violation du contrat-programme signé en juin 2013 entre le ministère de l’Agriculture -représentant le gouvernement central- et la province du Bas-Congo. Il a aussi valu un droit de réponse à la rédaction du journal. Dans la gestion des conséquences de la publication de l’enquête d’AfricaNews à l’origine de l’article incriminé, Vahamwiti a donné les preuves de son implication dans cette magouille: non seulement il a mis la pression sur la Rédaction pour tenter de recevoir un traitement de faveur, il a aussi juré d’entretenir délibérément la confusion en fournissant des informations inexactes lors de sa conférence de presse et dans le droit de réponse nous transmis. Pourtant, le ministre de l’Agriculture s’est exposé dans ce dossier en violant le principe de l’unité de commandement par le fait de traiter directement avec le ministre provincial de l’Agriculture limogé, à l’insu du gouverneur et en ordonnant le paiement des prestataires fictifs.
La double réaction de Vahamwiti trahit un sentiment de culpabilité de sa part. Quatre brèches ou quatre faits principaux l’indiquent. La première est ouverte dans son propre droit de réponse quand il affirme: «… Le problème entre le Gouverneur du Bas-Congo et son ancien ministre provincial n’est pas un problème de parti politique car AfricaNews a cité à plus d’une fois le Mouvement social pour le renouveau -MSR-, un parti reconnu aux cadres intègres. En réalité, ce conflit est né de la création au niveau provincial d’un Secrétariat permanent de la campagne agricole par Arrêté du Gouverneur de province et qui devait gérer au quotidien les activités de la campagne agricole au détriment du ministre provincial en charge de l’Agriculture et transformé en vice-président du Comité de la campagne agricole, et donc un acteur passif. En quoi le ministre national est responsable du foisonnement des structures provinciales».
Confusion délibérément entretenue
Vahamwiti affiche clairement sa mauvaise foi et prouve qu’il n’a pas intériorisé les termes du contrat-programme signé avec le Bas-Congo en juin 2013 dans le cadre de la campagne agricole qui stipule à son article 4 consacré aux «obligations du gouvernement provincial»: «Mettre en place par voie d’arrêté une coordination provinciale de la campagne agricole qui a pour mission d’assurer la gestion quotidienne du programme de la campagne agricole 2013-2014… Sélectionner les prestataires au niveau provincial… Mettre en place des mécanismes internes de suivi, de contrôle et d’évaluation… signer des contrats-programmes avec les prestataires pour la mise en œuvre des projets…». C’est sans équivoque: Mbadu a signé l’arrêté portant création de la coordination provinciale de la campagne agricole -et non, un secrétariat permanent de la campagne qui est une invention de Vahamwiti- en conformité avec le contrat-programme de juin 2013. La coordination provinciale de la campagne agricole «est placée sous la présidence du gouverneur qui trace les orientations de la campagne conformément aux options arrêtées par le Conseil des ministres», détermine l’article 2 de l’arrêté portant sa création. C’est clair comme l’eau de roche.
Quand le barbu s’enfonce
La deuxième faiblesse de la riposte de Vahamwiti se situe là où son propre conseiller administratif, Gustave Luzolo Kumbu, veut justifier sa bourde en se réfugiant derrière le «Protocole d’accord relatif aux modalités de consommation des crédits d’investissements dans les secteurs à compétence exclusive des provinces» négocié entre le gouvernement central et les provinces en mars 2013. L’article 18 de ce Protocole du reste jamais exécuté, a-t-on appris, stipule: «En exécution des projets d’investissements, le ministère sectoriel provincial assume les différentes étapes de la passation des marchés publics conformément aux procédures de la commande publique suivantes: il prépare le dossier de marché suivant le Plan de Passation des marchés; il met en concurrence les offres des prestataires; il sélectionne la meilleure offre et signe le contrat de marché; il transmet au gouvernement central, par l’entremise du ministre provincial ayant le budget dans ses attributions, pour contrôle des procédures des marchés conformément aux dispositions du Présent Protocole; après l’avis favorable du gouvernement central, il fait approuver le marché par l’Autorité approbatrice». Pour sa part, l’article 19 précise: «Sur base du dossier de marché transmis par le gouvernement provincial, le gouvernement central, par le ministre national ayant le Budget dans ses attributions, introduit le dossier de la dépense dans la chaine. Dans le respect du délai prescrit dans le contrat de marché, le ministre national ayant les finances dans ses attributions, paie par voie bancaire et directement au prestataire sélectionné par le gouvernement provincial». S’il prétend que les articles 18 et 19 du Protocole de mars 2013 dictent sa démarche, Vahamwiti s’enfonce parce qu’il est incapable de prouver qu’il a agi sur base d’une correspondance du ministre du Budget du Bas-Congo dans le cadre de la campagne agricole 2013-2014. Comme il lui est difficile d’établir que le gouvernement central s’y est prononcé ou le gouverneur Mbadu lui fait part d’un marché lié à l’exécution de la campagne agricole.
Chercher à justifier son forfait par ces deux articles, c’est faire une interprétation erronée du Protocole de mars 2013. C’est aussi violer le contrat-programme de juin 2013 qui confie les missions de sélection des prestataires au gouvernement provincial du Bas-Congo via la Coordination provinciale de la campagne agricole.
La troisième faille du Cabinet Vahamwiti: le droit de réponse évoque un procès-verbal du gouvernement provincial du Bas-Congo, où la province se propose de retenir 50% des fonds destinés à la campagne. Réfutable parce que Vahamwiti saisit Kitebi pour le décaissement des fonds le 16 août 2013 alors que le PV attaqué date du 1er octobre 2013.
Le même droit de réponse affirme que le ministère national de l’Agriculture n’intervient pas dans la chaine de dépense, ajoutant que c’est une fonction dévolue au Budget et aux Finances! Pourtant, c’est sur base de la lettre de Vahamwiti que le ministère des Finances a actionné le mouvement des fonds en faveur des prestataires fictifs.
Le Gouv’ mis hors circuit
On en déduit que toute la maffia du duo Nsumbu-Vahamwiti s’est opérée à ce niveau. C’est la quatrième preuve. Le stratagème mis en place a été d’abord celui de dissimuler la liste des prestataires sélectionnés par la Coordination provinciale de la campagne et approuvés au Conseil provincial des ministres. Ensuite, la remplacer par le répertoire des prestataires fictifs choisis par Nsumbu. Les discordances apparaissent là où ces prestataires fictifs fournissent leurs comptes sous d’autres intitulés. L’exemple du fournisseur FS Lombo qui a eu accès aux fonds sous l’intitulé «CAAMEC Mbanza-Ngungu». Les premières investigations menées à Mbanza-Ngungu et confirmées à l’analyse de l’annexe du courrier de Vahamwiti à Kitebi démontrent que 3 ONG comprises dans ce groupe, notamment CREA, BRACUDE et FS Lombo, sont des propriétés du ministre provincial de l’Agriculture déchu. Bien grave: «Une des ONG est logée dans la parcelle de Nsumbu à Mbanza-Ngungu», témoigne un habitant.  Le stratagème a consisté, enfin, à mettre le gouverneur hors du circuit de sortie des fonds. Ici, il y a des présomptions qu’une fois l’argent transféré dans les comptes des prestataires, le tandem s’est allègrement partagé les fonds destinés aux ONG de Nsumbu -CDF 500 millions- avant de commencer à presser les autres agences d’exécution pour les opérations-retours, fixées à 20%. Tenu loin de cette tricherie, Mbadu a été alerté par un évêque du Bas-Congo opposé aux sollicitations de Nsumbu.
Vahamwiti a beau s’agiter, il est présumé condamnable pour avoir saboté la campagne agricole et violé le sacro-saint principe de l’unité de commandement en traitant avec un ministre provincial à la place du gouverneur de province. C’est irréfutable! Il a beau chercher à se tirer d’affaires, il s’est mis dans une mauvaise posture pour avoir juré de défendre à tout prix Raymond Nsumbu, sanctionné et mis à la disposition de l’Assemblée provinciale et de la Cour d’appel de Matadi pour enquête. Vahamwitit peut tout démentir sauf le fait d’avoir tenté de négocier la paix avec AfricaNews par des méthodes peu recommandables.
AKM

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