Société minière du Katanga: Une amodiation confondue à une vente, la matière est technique !

Gécamines-Somika: erreur d’interprétation…

Un dossier mal lu, mal interprété, mal compris et mal expliqué. Ni parquet ni un tribunal, un média a ciblé et condamné publiquement, le «président de la République honoraire, Joseph Kabila», un dirigeant en poste à la Gécamines, notamment le PCA «Albert Yuma», et un ancien Directeur général de cette entreprise publique, Jacques Kamenga, cités nommément et accusés d’avoir cédé à vil prix, à 10 millions de dollars, à la Société minière du Katanga -Somika-, pour 23 ans d’exploitation, une mine de l’opérateur public de cuivre et de cobalt de la République Démocratique du Congo.

Dans une vidéo devenue virale, ce média se demande si ce contrat brandi sur le plateau n’aurait pas été motivé par des rétrocommissions, sans moindre égard à l’objet de cette convention présentée devant les caméras, pourtant clairement y mentionné, ni à la présomption d’innocence des personnalités soupçonnées. Voilà un dossier minier, un dossier complexe, traité et expliqué au public comme les commentaires passionnés d’un match de football où les supporters se prévalent d’une expertise supérieure à celle du staff technique ou des athlètes. Voilà que ce média parle d’une cession alors qu’il s’agit d’une amodiation. A-t-on lu et cherché à comprendre avant de prétendre apporter un scoop, une information de première main au public?

Le débat pourrait s’arrêter à ce niveau, estiment plusieurs experts du secteur minier ahuris.
Mais pour davantage d’éclairages, ils jouent à prendre aux mots le média en se demandant, comme ce dernier, si le pays peut vendre une mine à 10 millions de dollars alors qu’elle vaut 3,5 milliards de dollars, précisant que pareilles allégations font rire tous les miniers. Ils expliquent que les 10 millions de dollars évoqués n’étaient qu’un accompte sur le pas de porte et non le prix d’une prétendue cession d’une mine.

Certains experts indépendants font un recadrage technique, “pour sortir et le média et le public abusé d’une interprétation incomplète sur le dossier provenant d’un journaliste expert improvisé des questions minières”.
Il s’agit plutôt, précise-t-on, du Contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017.

Clair que le média confond une amodiation, qui est un louage des droits, et une cession ou vente. Sinon il remplace volontairement le mot AMODIATION par le terme VENTE…pour des raisons inavouées.

Ce contrat prévoit quatre voire cinq principaux droits pour la Gécamines: le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.

Il est donc inexact d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. Le contrat prévoit plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, c’est à dire entre, primo, la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature. Secundo, l’épuisement des gisements. Tertio, la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé. Quarto,
la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu. Et, quinto, il y a lieu de souligner que la Gecamines reste “propriétaire” des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers.

Au média de dire si l’on peut vendre et demeurer propriétaire ou comment il a pu voir une vente en lieu et place d’une amodiation.

Natine K.