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Sama Lukonde vs Denis Kadima: la guerre des priorités !

La CENI tient avant tout à l’enrôlement des électeurs, le Gouvernement, lui, est déterminé à mener de manière couplée et simultanée le recensement et l’identification de la population ainsi que l’enregistrement des électeurs…

Le gouvernement de la République et la Commission électorale nationale indépendante -CENI- sont en désaccord. Le premier, accroché à ses missions régaliennes et aux promesses du Président de la République et du Premier ministre, est déterminé à mener de manière couplée et simultanée le recensement et l’identification de la population ainsi que l’enregistrement des électeurs. La deuxième, évoquant ses attributions, les contraintes du calendrier, le cadre légal et le risque d’un éventuel glissement, s’en tient au seul enrôlement des électeurs.

Pour le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, le scrutin devra se tenir sans encombre et suivant les délais fixés en 2023. Certains cercles de réflexion en République démocratique du Congo doutent déjà de la tenue du scrutin en décembre 2023, notamment à cause du retard déjà enregistré et de l’alourdissement que pourrait occasionner la mutualisation, l’Office national d’identification de la population -ONIP- et l’Institut national de la statistique -INS-, deux structures que le gouvernement Sama tient à associer à son projet de mutualisation, n’ayant pas d’antennes à travers le vaste territoire national. C’est la guerre des priorités.

Les réserves de la CENI…

Dans une lettre adressée au Premier ministre Sama Lukonde en février dernier et dont les termes demeurent d’actualité, Denis Kadima, qui a mis du temps à alerter l’opinion, a pu se lâcher: «…Excellence Monsieur le Premier ministre, réunie en sa séance du lundi 14 février 2022 aux fins d’examiner le bien-fondé de l’initiative du gouvernement de la République de satisfaire à une de ses missions régaliennes de dénombrer sa population par ses structures compétentes, l’Assemblée plénière de la Commission électorale nationale indépendante a résolu d’émettre des réserves quant à sa participation à l’option de la mutualisation opérationnelle d’identification de la population, du recensement et de l’enrôlement des électeurs, du fait des divers impératifs d’ordre légal, technique et opérationnel liés à ses missions spécifiques.

De ce fait, il demeure constant et de règle que sur le plan légal, la mission de l’organisation du processus électoral qui inclut techniquement l’identification et l’enrôlement des électeurs, ainsi que la tenue du fichier électoral sont de la compétence exclusive de la CENI, en vertu des prescrits de la Constitution de la République, spécialement en son article 211». Puis: «En outre et consécutivement à la disposition constitutionnelle sus-évoquée, les matières relatives à l’identification et à l’enrôlement des électeurs étant du domaine de la loi, en l’espèce la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/007 du 29 juin 2016, sont conférées exclusivement à la CENI, conformément à ses articles 3 et 11. Surabondamment, la loi susvisée détermine sans équivoque les structures opérationnelles intervenantes dans ce processus, parmi lesquelles ne sont pas prévues celles proposées par le format mutualisé, et ce, en l’absence d’une disposition légale contraire qui édicte pareil mécanisme».

Puis encore: «Aussi, sur le plan technico-opérationnel, les articles 3, 6 et 7 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, telle que modifiée et complétée à ce jour, consacre explicitement l’indépendance fonctionnelle de la CENI vis-à-vis des autres institutions, en raison de sa nature et de la sensibilité des matières qu’elle a en charge et dont le déni, par quelque motif que ce soit, ne saurait conforter sa neutralité et son impartialité, telles que consacrées par les lois de la République. À titre illustratif, les objectifs poursuivis par certaines structures ne sauraient être pris en charge par la CENI sans handicaper le chronogramme des activités électorales. Au demeurant, la Commission électorale nationale indépendante a publié en date du 03 février 2022 la feuille de route du processus électoral 2021-2027 dont la mise en œuvre ne saurait l’inscrire dans un autre schéma de nature à enfreindre les dispositions constitutionnelles et légales permettant d’organiser les différents scrutins aux termes fixés, notamment l’article 73 de la Constitution de la République qui l’astreint à convoquer le corps électoral 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice».

…Puis, les menaces!

Denis Kadima a dû solliciter «l’arbitrage éclairé» du Président de la République, Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions, «dans une approche qui privilégie le dialogue, d’en appeler aux uns et aux autres au respect des prérogatives spécifiques des structures concernées par la question». Quatre mois après, Denis Kadima ont beau tenir la cartographie, la situation n’a pas évolué et le gouvernement, figé sur ses positions initiales, n’a pas encore mis à la disposition de la CENI, au regard des confidences des animateurs de la Centrale électorale, les moyens financiers que nécessitent les opérations d’enrôlement. À la faveur d’un atelier organisé du 9 au 10 juin au Musée national, Boulevard Triomphal, Gérard Bisambu, membre de la CENI représentant le président Denis Kadima, est revenu sur cette question de financement, soulignant le retard accusé, laissant entendre que malgré les moyens décaissés mensuellement, la CENI a accédé à sa dotation pour la dernière fois en mars dernier! À près de 18 mois de prochaines élections, pareil gros couac fait toujours mauvais genre. Entre les deux institutions, l’heure est presque déjà au branle-bas de combat. L’arbitrage sollicité auprès de la plus haute institution du pays, le Président de la République, tarde à donner les résultats escomptés. Des sources ont rapporté le week-end dernier que des bonzes de la Présidence de la République, tenant à avoir voix au chapitre et tirer des dividendes dans ces opérations, se sont invités au dossier en allant négocier avec une firme ouest-africaine pour aider le gouvernement à réaliser son rêve. Trois problèmes: la Présidence de la République n’est pas qualifiée pour se mêler à ce dossier, la sélection de la firme ouest africaine ne respecte pas la Loi sur les marchés publics et la société désignée ne convainc pas la CENI. «Pourquoi choisir une société qui évolue dans la sous-traitance en plus de n’avoir pas toute la maîtrise de la biométrie», s’est insurgé un expert du Secrétariat technique de la CENI.

Dans un article publié le 7 juin dernier, le trihebdomadaire «Econews» a rappelé que «la dissociation des opérations électorales d’avec le recensement de la population est une exigence qui s’impose à tous. Ces stratagèmes, qui tendent à tout faire au même moment, en alignant simultanément le recensement et l’identification de la population à l’enrôlement des électeurs, ne participent pas à la crédibilisation du processus électoral. Une fois de plus, ils jettent un discrédit total, avec des risques évidents des violences pré et post-électorales. Entre le gouvernement et la CENI, on n’est plus loin d’un langage des sourds».

Fatiguée de voir le gouvernement et la Présidence multiplier des initiatives tendant à mettre les bâtons dans ses roues, la CENI est sur le point de boycotter les prochaines rencontres organisées dans le cadre des opérations de mutualisation sous la haute coordination du Premier ministre.

Tino MABADA

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