Dossier à la UneDossier spécial électionsJusticePolitique

La ministre d’État Rose Mutombo (2 voix) ruse pour ravir le siège de la sénatrice Anne Mbuguje (4 voix), elle accuse l’élue AVC-A de Kinshasa d’avoir voyagé le 10 mai avec un passeport belge mais échoue de le prouver devant la Cour Constitutionnelle

Rose Mutombo, la ministre d’État en charge de la Justice, a été battue aux sénatoriales dans la ville de Kinshasa, avec deux voix. Elle a entrepris de poser un geste d’injustice digne de mauvais perdants. À travers une requête sans preuves, déposée à la Cour Constitutionnelle, la Garde des Sceaux en affaires courantes prétend que Anne Mbuguje, qui a recouvré sa nationalité congolaise d’origine en février 2024, l’Attestation signée de la main de la même Rose Mutombo faisant foi, aurait voyagé le 10 mai dernier avec un passeport belge, prétendant ainsi qu’elle détiendrait encore la nationalité belge et qu’elle aurait brigué le mandat de sénateur en violation de la Loi. Mais l’issue des plaidoiries révèle que le schéma de Mutombo pour essayer de ravir le siège à Mbuguje repose sur la ruse.

Dans sa requête, Mutombo a demandé à la Haute Cour de constater que Mbuguje détient deux passeports: le premier de la République Démocratique du Congo et le second du Royaume de Belgique, affirmant que la détention et l’usage de deux passeports font irrévocablement présumer que Madame Mbuguje détient encore la nationalité belge en dépit de sa formelle déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise datant du 24 janvier 2024, entretenant ainsi un doute quant à sa renonciation de la nationalité belge.

La requérante a aussi soutenu que faute pour Mbuguje de produire un certificat dûment établi pour prouver sa nationalité congolaise telle qu’exigé par l’article 131 point 1 de la loi électorale, Mbuguje démontre qu’elle n’avait encore ni renoncé à sa nationalite belge, ni recouvré effectivement la nationalité congolaise au moment du dépôt de sa candidature, et moins encore lors de son élection en tant que sénatrice, en date du 29 avril 2024.

La ruse de Rose Mutombo se plante à deux niveaux. D’une part, elle n’a pas osé attaquer Mbuguje pendant le contentieux des candidatures, comme pour témoigner qu’elle n’avait à cette époque rien à lui reprocher mais elle a changé d’avis après sa défaite à l’issue du scrutin du 29 avril 2024. Et de l’autre, pendant les plaidoiries devant la Cour Constitutionnelle, la ministre d’État n’a pas pu brandir ni fournir la moindre preuve, notamment la moindre pièce obtenue de la Direction générale de migration -DGM- tendant à corroborer ses allégations autour du prétendu déplacement du 10 mai.

Face à de telles accusations sans fondement, les avocats de Mbuguje ont déploré que le Ministère public ait agi dans le sens de prêter main forte à la ministre d’État en demandant à la Cour de déclarer fonder et recevable sa requête, contre les droits de la Sénatrice Mbuguje. Ancienne magistrate au Conseil d’Etat, Rose Mutombo est mieux placée pour ne pas oublier que la charge de la preuve incombe au demandeur. Mais il n’y a rien eu dans ce sens devant la Haute Cour.

«L’acte entrepris devant la Cour Constitutionnelle contre Anne Mbuguje, la candidate AVC-A proclamée élue sénatrice avec quatre voix, paraît démesuré. Parce qu’être mauvais perdant, ce n’est pas qu’un état d’esprit passager. C’est aussi une stratégie, souvent déployée dans les sports, pour tenter d’influencer le résultat d’un match. Ou des parties suivantes», a commenté jeudi un expert en droit. C’est à cette stratégie injuste que ressemble la démarche de la Garde des Sceaux. Les RD-Congolais, la démocratie et le monde entier méritent mieux que ce nouveau spectacle aux allures de trafic d’influence que tente de leur livrer Rose Mutombo comme pour enfoncer davantage la justice du pays, déjà très mal réputée.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page