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Réformes électorales: le G13 formalise

Delly Sesanga et ses collègues endossent une proposition de loi déposée jeudi au bureau de l’Assemblée nationale dans laquelle ils proposent, entre autres la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des 60% des sièges en compétition…

Tout le monde peut se frotter les mains. 48 heures après l’ouverture de la session ordinaire de septembre essentiellement budgétaire, 10 députés nationaux membres du G13 ont déposé jeudi 17 septembre, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification de la loi électorale. «Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir accorder à notre démarche toute l’attention qu’elle requiert», a-t-on lu dans la correspondance adressée à la présidente de Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, signée par le député national Delly Sesanga et 9 autres de ses collègues, qui ont finalement ramené le débat autour des réformes  électorales au sein des institutions, comme l’a souhaité depuis le début le FCC.

Selon l’exposé des motifs, cette proposition de loi comporte 3 articles. Le premier modifie 45 articles de la loi électorale en vigueur tandis que le deuxième insère 10 nouvelles dispositions. Cela dit, les innovations apportées touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électoral. Les initiateurs de ladite proposition de loi proposent la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des 60% des sièges en compétition. Ils proposent également l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple. Ce n’est pas tout.

Selon eux, l’organisation de l’élection de gouverneur doit se faire au second degré au sein de l’Assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les députés provinciaux indiquant au moment de dépôt leur liste de ticket du candidat gouverneur et vice-gouverneur. Ce parrainage concerne également l’élection des sénateurs au sein de l’Assemblée provinciale. Autre innovation, cette proposition interdit d’avoir dans une même province plus d’un sénateur issu d’un même territoire, d’une même ville et de plus de 2 dans un groupe de communes pour la ville de Kinshasa. Le cumul de candidature à deux scrutins du même degré est interdit. Tant mieux!

Il est aussi interdit aux candidats de porter comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendants, descendants jusqu’au deuxième degré inclus. Pour plus de transparence, il est obligé de remettre des PV à tous les témoins et de publier les résultats bureau de vote par bureau. Au cas où les résultats ne sont pas publiés par bureau de vote, le président de la CENI devrait être sanctionné.

«L’ambition de cette proposition consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationnaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’État, empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une meilleure adhésion populaire à l’action des institutions», a-t-on souligné dans l’exposé des motifs.

Les 10 députés auteurs de cette proposition sont: Henri Thomas Lokondo, élu de Mbandaka; André Claudel Lubaya, élu de Kananga; Christophe Lutundula, élu de Katakokombe; Charles Makengo, élu de Tshangu/Kinshasa; Jean-Jacques Mamba, élu de Lukunga/Kinshasa; Jean-Marc Mambidi, élu de Watsa; Juvenal Munubo, élu de Walikale; Patrick Muyaya, élu de Funa/Kinshasa; Jacques Djoli, élu de Boende et, enfin, Delly Sesanga, élu de Luiza. Ces élus font partie du groupe de 13 -G13-, personnalités ayant entamé des consultations sur les réformes électorales profondes. Ils avaient remis en début de cette semaine les conclusions de leurs consultations au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. Le débat sur ces réformes étant nécessaire, le Parlement est le lieu privilégié pour évoquer la question. On attend que cette proposition soit inscrite au calendrier de la session en cours.

Octave MUKENDI

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