La session extraordinaire convoquée à l’Assemble nationale a été ouverte ce mardi 2 janvier par le président de cette chambre basse du Parlement Aubin Minaku Ndjalandjoku. Son calendrier comporte 6 matières dont le projet de loi sur le Code minier et celui portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Ces projets de loi revêtent d’une importance capitale dans l’harmonisation des affaires et les transactions en RD-Congo. La révision du Code minier est nécessaire pour l’adapter aux réalités sur le terrain et surtout réglementer ce secteur afin de permettre à l’Etat d’avoir des moyens conséquents pour faire face à ces dépenses et accroitre ainsi ses recettes. Au cours de la Conférence des gouverneurs tenue en décembre dernier à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, tous les participants ont proposé le vote rapide et la promulgation de la loi révisée portant Code minier pour permettre également aux provinces de réaliser les recettes qui les permettront à réaliser leurs projets étant donné qu’il a été constaté que les recettes réalisées jusqu’ici par les provinces sont insuffisantes. Aussi, à cette époque où le pays a entamé des grandes mutations à tous les niveaux, la réforme de la banque centrale du Congo -BCC- s’avère opportune pour faciliter la circulation de la monnaie. A l’instar d’autres secteurs de la vie nationale qui ont été réformés, la Banque centrale du Congo fonctionne avec une loi considérée comme désuète aujourd’hui. Pour paraphraser Aubin Minaku: “ces textes sont essentiellement destinés à la mise en œuvre des engagements pris par la RD-Congo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures économiques adoptées par notre gouvernement en vue d’amélioration du cadre macroéconomique, des finances publiques et du climat des affaires”. C’est ainsi que le projet de loi relatif au partenariat public-privé, celui relatif à la liberté des prix et à la concurrence, le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme et autres seront examinés et voté au parlement au cours de cette session extraordinaire. Ci-dessous le discours d’ouverture du Président de l’assemblée nationale.
Octave MUKENDI
Discours de l’honorable Président de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés, Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
En application des dispositions des articles 116 de la Constitution et 56 du Règlement intérieur, j’ai signé en date du 19 décembre 2017 la Décision portant convocation de l’Assemblée nationale en Session extraordinaire, du 02 au 31 janvier 2018, afin de répondre à la demande exprimée par le Président de la République, qui a sollicité des deux Chambres du Parlement l’adoption de certains textes de loi jugés urgents et d’un intérêt vital pour la nation et dont le processus législatif n’a pu être parachevé, à l’issue de la Session ordinaire de Septembre 2017.
Mais avant tout, chers Collègues, qu’il me soit permis, comme de coutume, au nom de votre Bureau et en mon nom personnel, de présenter à chacun et à chacune d’entre vous ainsi qu’à vos familles respectives les vœux de santé, de bonheur et de succès à l’occasion de la nouvelle année 2018.
Puisse Dieu faire de cette année, une année d’espérance et de foi en l’avenir de notre pays.
Honorables Députés, Chers Collègues,
Vous vous en êtes sûrement rendu compte, les matières législatives inscrites dans l’ordre du jour ont déjà été adoptées par notre Chambre législative et sont actuellement soit en seconde lecture au Sénat, soit en Commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat et dont les rapports sont attendus en vue de leur adoption définitive.
Ces textes sont essentiellement destinés à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures économiques adoptées par notre Gouvernement en vue de l’amélioration du cadre macroéconomique, des finances publiques et du climat des affaires.
Il s’agit précisément des textes ci-après:
-Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ;
-Le projet de loi relatif au partenariat public-privé;
-Le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence;
-Le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.
-La proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ;
-Le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.
Tous ces textes feront l’objet, dans les prochains jours, d’une harmonisation par les Commissions mixtes paritaires en application des dispositions de l’article 135 de la Constitution.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Je voudrais, avant de clore mon bref propos de ce jour, saisir cette opportunité pour exhorter la classe politique à œuvrer véritablement pour la préservation de l’unité et de la paix dans notre pays.
Nos divergences politiques, si profondes soient-elles, ne doivent pas nous empêcher de nous retrouver sur l’essentiel et de défendre ensemble certains fondamentaux.
Aujourd’hui plus que jamais, ainsi que l’a annoncé Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, à l’occasion de son discours solennel de fin d’année, les Congolais aspirent aux élections. Notre devoir en tant qu’acteurs politiques est celui d’agir pour que cette attente populaire puisse être satisfaite au plus vite ce, dans les conditions adéquates et acceptable.
Dans cet entendement, toute action politique, quel qu’en soit l’initiateur, qui irait dans le sens de faire entrave à ce processus électoral devenu irréversible, sera sans nul doute vouée à l’échec, le peuple dans sa grande majorité étant devenu véritablement mature.
Chers Collègues, Tâchons donc, ici d’abord évidement comme ailleurs, de prêcher en faveur de la réussite du processus électoral. Car, seules les élections véritablement démocratiques auront vocation à solidifier la paix dans notre pays et à jeter les jalons d’un avenir meilleur pour notre jeunesse. Seules les élections permettront aux vrais démocrates de respecter la volonté du souverain primaire, le peuple congolais.
Que Dieu bénisse notre nation.
Sur ce, je déclare ouverte la Session extraordinaire de janvier 2018.
J’ai dit.
