La mise en œuvre du Projet de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers va relancer le démarrage de la transformation numérique du secteur foncier en RD-Congo. En réalité, ce projet vise à mettre fin aux faiblesses tant déplorées dans la gestion des Affaires foncières telles que les fraudes documentaires et fiscales. C’est du moins ce que le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a relevé dans la relance du Projet de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RD-Congo débattu au Conseil des ministres du vendredi dernier.
Dans ce projet, l’indicateur «Transfert des propriété» du classement «Doing Business» de la Banque mondiale sera positivement impacté, favorisant les investissements dans les projets fonciers et immobiliers. «Ce projet a été pensé selon un modèle économique qui fera appel systématiquement à l’écosystème de la RD-Congo dans toute la chaine de la sous-traitance. L’avènement d’administration foncière moderne permettra dès demain que la terre sacrée de nos ancêtres soit gérée de manière optimale et léguée de façon responsable aux génération futures», a souligné le ministre des Affaires foncières.
Au Conseil des ministres du vendredi dernier, Sakombi Molendo a fait savoir que le projet e-Foncier est porteur de plusieurs innovations qui sont au tant des réponses à des problématiques bien connues dans le secteur foncier. Au nombre de ces innovations, se trouvent la numérisation cartographique du cadastre de la RD-Congo, la dématérialisation complète de toutes les procédures de traitement, la formation continue des agents de l’administration des Affaires foncières, l’archivage numérique ultra sécurisé, l’ambassade digitale, l’interconnexion de toutes les circonscriptions foncières avec l’administration centrale, les exécutifs provinciaux et le ministère, la construction de la Tour du foncier, la technologie «Blockchain», le système d’information de référence, le notariat digital, le registre biométrique des contribuables fonciers, etc.
La taxe de numérisation foncière devrait intégrer la nomenclature des taxes, droits et redevances de l’Etat dans le Budget 2023, selon une note technique du ministre des Affaires foncières à l’intention du gouvernement RD-congolais. Le ministre Aimé Sakombi Molendo fait comprendre que cette taxe est la conséquence de la numérisation des titres fonciers dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la firme luxembourgeoise E-Proseed.
Afin de ne pas augmenter le nombre des taxes dans les Affaires foncières, Sakombi Molendo et son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, ont convenu d’opérer une commutation fiscale. Aussi le ministre des Finances et les gouverneurs des 26 provinces seront-ils associés aux discussions devant aboutir à l’inscription de la taxe précitée dans la loi des finances 2023. Quelque 25 millions des parcelles sont ciblées, 44 milliards de dollars des recettes escomptées sur toute la durée du projet «e-Foncier», et par ricochet, des milliers d’emplois directs et indirects.
Le Plan de relance du Projet national de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RD-Congo adopté le 20 décembre 2019 par le Conseil des ministres recommandait une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national tout en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérateurs défaillants.
«A mon avènement à la tête du ministère des Affaires foncières, la reddition des comptes 2019 pointait la contribution de mon secteur comme l’une des plus faibles des institutions de la République avec seulement USD 12 millions sur toute l’étendue du territoire national», a expliqué Sakombi Molendo. A la suite des réformes entreprises dans son secteur, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute mutation immobilière, a-t-il souligné, la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes d’USD 13 millions au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du pays. Il a soutenu que la numérisation va booster les recettes dans son secteur.
A l’entendre, le modèle économique du projet repose sur la perception d’une taxe de numérisation foncière payable annuellement et ne portera que sur les parcelles dont les titres et autres documents ont été numérisés et sécurisés. Pour rythmer le projet, Aimé Sakombi Molendo a un chronogramme mis à jour de façon dynamique et suivant les étapes bien précises allant de 2022 à 2025. En 2022, par exemple, intervient la mise en place du Comité de pilotage, l’atelier gouvernement central qui regroupera les ministères des Affaires foncières – Finances et les provinces qui, à leur tour, retrouveront leurs ministères provinciaux en charge des Affaires foncières et des Finances. Après s’en suivront le lancement d’une grande campagne nationale de communication permanente et des opérations dans la 1ère circonscription foncière pilote de la Gombe, la création de la direction de transformation numérique et de la conduite du changement ainsi que le 1er titre numérisé, sécurisé et certifié. Ainsi, 2023 démarrera avec le lancement des opérations dans neuf circonscriptions pilotes.
DK
