Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé ce lundi une batterie de mesures disciplinaires à la suite de l’expulsion irrégulière d’un diplomate français de sa résidence à Kinshasa. Cette mesure est consécutive à un incident à l’origine d’une réaction diplomatique de la France et des inquiétudes quant au respect des conventions internationales.
Suspension et arrestation de responsables judiciaires
Dans un communiqué, Constant Mutamba a ordonné la suspension immédiate du Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe, qui a émis la réquisition d’information ayant conduit à l’expulsion du diplomate français. Il a en même temps annoncé la suspension des autres responsables impliqués dans cette irrégularité, ainsi que l’arrestation de tous les agents trempés dans cette procédure. La mesure dicte aussi l’interpellation des juges auteurs du jugement à la base de l’incident.
Contexte
L’incident a eu lieu vendredi dernier lorsqu’un groupe de policiers, accompagnés de «plaignants» et d’«agents du parquet», a expulsé un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France à Kinshasa. Selon des sources locales, l’incident est lié à un conflit foncier. Le diplomate a été agressé et contraint de remettre les clés de la résidence. Une source diplomatique a qualifié cet événement d’«incident diplomatique» et dénoncé une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.
Le premier conseiller, le conseiller culturel et un agent de sécurité de l’ambassade de France ont également été menacés. La villa du conseiller culturel a été forcée et vidée de ses meubles, et le conseiller de l’ambassade, occupant de la résidence attaquée, a été hospitalisé suite à l’agression.
Réaction des autorités françaises et congolaises
Suite à l’accroc, l’ambassadeur de France à Kinshasa, Bruno Aubert, a rencontré la ministre d’État en charge des Affaires étrangères, Thérèse Wagner Kayikwamba. À l’issue de cette rencontre, il a déclaré que des mesures avaient été discutées pour éviter que de tels événements ne se reproduisent, soulignant qu’aucune base légale ne justifiait cette action.
Le ministère congolais des Affaires étrangères a fait part de son «profond regret» et condamné fermement l’acte de violence. Un communiqué de presse a annoncé qu’une enquête rigoureuse est en cours pour identifier et poursuivre les responsables. Les autorités congolaises ont également déployé le Protocole d’État pour apporter leur soutien à la mission diplomatique française.
Avec confrères
