L’Inspection générale des finances -IGF- joue et gagne. Grâce aux conclusions de son enquête sur la «Convention de collaboration d’avril 2008 entre la RD-Congo et le Groupement d’entreprises chinoises», dite «Contrat chinois», celle-ci va être réexaminée. L’annonce a été faite par le Président de la République au cours de la 91ème Réunion du Conseil des ministres tenu le vendredi 17 mars 2023 par visioconférence. Devant les membres de son gouvernement, Félix Tshisekedi a évoqué «l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention». Objectif: rééquilibrer les avantages afin de garantir les intérêts de la RD-Congo dans l’exploitation de la Sicomines S.A, société née à la suite de la conclusion de cette convention. Ce coup de poing Félix Tshisekedi sonne peut-être la fin d’une récréation qui a tiré en longueur alors que des cas de «non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties» se sont multipliés. Quatorze ans après la signature du «Contrat chinois», les résultats sur terrain sont loin d’être satisfaisants. Entre surfacturation et non-exécution de certains travaux, la situation est devenue «inquiétante et déplorable» pour le développement du secteur minier, principal «locomotive» de la croissance économique en RD-Congo. Au cours de sa communication devant les membres du gouvernement, le Président a particulièrement fustigé la «lenteur du dynamisme» du programme de construction des infrastructures essentielles à l’éclosion humaine et économique de la RD-Congo.
Train en marche vers un nouveau deal
Aussitôt l’annonce faite, le train de la revisitation a été mis en marche. A la présidence, une réunion des parties prenantes est annoncée «afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement».
L’annonce du début du réexamen du «Contrat chinois» est surtout un nouveau coup de maître de l’IGF qui a été la première à conseiller au Président «la révision de la répartition du capital de Sicomines par la prise en compte de la valeur des gisements apportés par Gécamines, mais aussi la réévaluation du montant des infrastructures à financer par la partie chinoise».
Dans les conclusions finales du rapport d’audit commandé par le Président Félix Tshisekedi sur cette convention, le service dirigé par Jules Alingete avait mis la puce à l’oreille de l’opinion quant aux disproportions contenues dans le «Contrat chinois» qu’il a qualifié de «colonisation économique». Pour justifier cette position, l’IGF a évoqué entre autres le taux de réalisation des équipements prévus pour un coût total évalué à 6,5 milliards de dollars avant d’être réduit de moitié. En 14 ans, seuls 4,47 milliards d’USD ont été mobilisés dont seulement 822 millions pour les infrastructures dont l’existence réelle est difficile à prouver. Tout calcul fait, le manque à gagner, selon l’IGF, s’élève à 7,37 milliards d’USD.
Les accusations des entreprises chinoises zappées
Du côté de la Chine, l’on a longtemps décrié la posture de l’IGF. Sur Twitter, l’ambassade de Chine en RD-Congo avait regretté un rapport «dont le contenu est plein de préjugés» et qui «ne correspond pas à la réalité». Pour la représentation diplomatique, le contrat chinois demeure un «un bel exemple de partenariat gagnant-gagnant». Elle a d’ailleurs promis de riposter «à toutes les violations des droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises».
Quelques jours plus tard, une structure regroupant des sociétés chinoises avait saisi le Chef de l’Etat pour dénoncer «de nombreuses accusations sans fondement». Dans cette correspondance, les entreprises chinoises se sont également inquiétés de la détérioration de «l’ambiance amicale de la coopération sino-congolaise» et ont prié Tshisekedi «de régler adéquatement les divergences et d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes afin de réaliser le développement commun».
Aujourd’hui, le Président Tshisekedi a clairement pris position en faveur de la légalité en épousant les recommandations de l’IGF, privilégiant ainsi l’intérêt national et réconfortant par la même occasion l’IGF dans sa mission de flic des finances publiques.
