Évalué à 40.464 milliards de francs congolais, il priorise la sécurité, les futures élections, la santé, l’éducation et le développement à la base. Sama Lukonde a demandé à l’autorité budgétaire de l’enrichir en tenant compte de défis à relever…
Il aura marqué les esprits et imprimé une ère nouvelle axée sur le respect de la Constitution et les Lois de la République concernant la session budgétaire de septembre. Après avoir déposé dans le délai le projet de Loi budgétaire de l’État exercice 2024, soit le 15 septembre dernier, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est revenu à la charge le samedi 30 septembre, soit 15 jours après pour présenter et défendre son projet devant l’autorité budgétaire réunie en plénière. Cette défense a été suivie d’un débat houleux à l’issue duquel, ce projet évalué à 40.464 milliards de FC, équivalent d’USD 16,7 milliards a été jugé recevable, puis envoyé à la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale pour toilettage en vue de son adoption avant sa promulgation par le Chef de l’État.
«Acta est fabula», entendez: «la pièce est jouée». Ce célèbre adage latin prononcé par l’Empereur Auguste s’applique désormais au gouvernement de la République qui a su jouer sa partition. Quitte au Parlement de jouer sa part pour doter le pays des moyens de sa politique. Bien entendu, à la suite de la présentation de l’économie du projet de Budget 2024 et les réponses claires du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde aux préoccupations soulevées par les élus du peuple, le projet de Budget 2024 a été déclaré recevable à l’issue d’un vote majoritaire et cela de manière exceptionnelle car, pour la première fois dans l’histoire, le chef du gouvernement a rencontré les préoccupations des députés nationaux le même jour de la présentation. Pas besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la représentation nationale comme par le passé.
Avant son examen et son adoption par la plénière, le projet de Budget 2024 qui vient d’être déclaré recevable sera envoyé à la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale -ECOFIN- pour amendements et toilettage conformément aux recommandations faites par les élus nationaux. Ce projet de Loi des finances exercice 2024 soumis au vote contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de FC, soit un accroissement de 24,7% par rapport au Budget de l’exercice 2023, chiffré à 32.457 milliards de FC.
Sa configuration présente un Budget général de 36.470 milliards de FC, dégageant un accroissement de 20,4% par rapport à leur niveau de 2023 chiffré à 30.300 milliards de FC; des budgets annexes de l’ordre de 705 milliards de FC, représentant un accroissement de 30,2% par rapport à leur niveau de la Loi de finances 2023 chiffrée à 542 milliards de FC; des comptes spéciaux de l’ordre de 3.289 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 103,6% par rapport à leur niveau du budget 2023 chiffré à 1.615 milliards de FC.
Recettes du Budget 2024
Quant aux recettes du Budget général 2024, elles comprennent, à en croire le Premier ministre, les recettes internes de 24.550 milliards de FC, représentant 67,3% du Budget général, et les recettes extérieures de 11.920 milliards de FC, représentant 32,7%. Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 23.668 milliards de FC et de recettes exceptionnelles chiffrées à 881 milliards de FC au titre d’obligations du Trésor.
Efforts de mobilisation des ressources
Pour Sama Lukonde, les efforts de mobilisation des ressources consisteront essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes publiques ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever encore la pression fiscale.
Faits saillants
Le Premier ministre relève un accroissement de l’ordre de 54% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023, entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le budget général de 38,3% en 2023 à 49,1% en 2024; ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’État, notamment le Programme de développement local des 145 territoires -PDL-145 T-, la construction du port en eaux profondes de Banana, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en provinces.
Il y a aussi l’acquisition d’équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier. Il faut y ajouter également le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et de la sécurité, avec l’inscription du compte d’affectation spéciale «Fonds de soutien et de développement des FARDC et Services de sécurité» d’un import de 297 milliards de FC; -l’affectation de 3% du budget général aux secteurs concernés par la recherche scientifique et innovation technologique, tel que recommandé par le Président de la République; -la poursuite du processus électoral par l’organisation des élections locales pour un import de 200 milliards de FC; -l’amorce du processus de recensement et d’identification de la population pour un montant de 50 milliards de FC; -la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie, de l’inclusion salariale et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’État; -la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle; -la préparation et la présentation du budget en mode programme de sept secteurs pilotes en application de l’article 230 de la Loi relative aux Finances publiques, telle que modifiée à ce jour; etc.
Innovations du Budget 2024
Parmi les innovations que renferme ce projet de Loi de finances, le Premier ministre a évoqué l’instauration du Budget-programme pour sept ministères pilotes, assorti des projets annuels de performance. Ces ministères sont particulièrement la Santé publique, hygiène et prévention; l’Enseignement primaire, secondaire et technique; les Travaux publics et Infrastructures; l’Agriculture; Pêche et élevage; le Développement rural et la Défense nationale. L’adoption de ce projet se fera à la hâte compte du contexte actuel marqué par les opérations électorales en perspective des scrutins combinés de décembre prochain.
