La République Démocratique du Congo est au cœur d’une controverse concernant les droits de trafic maritime, avec les Lignes Maritimes Congolaises -LMC- en première ligne, représentées par leur président du Conseil d’administration, le député national Lambert Mendé Omalanga. Ce conflit est né de la décision du vice-premier ministre chargé des Transports, Jean-Pierre Bemba, de déléguer à la société Pads la responsabilité de numériser la perception des droits de trafic maritime et d’assurer un suivi de leur gestion par les LMC sur 22 ans.
Cette initiative a été compliquée par le refus des dirigeants des LMC d’accorder accès aux conseillers du VPM qui souhaitaient enquêter sur la perception de ces droits, indiquent des sources proches du dossier.
Fâcheuse confusion concession-rétrocession
Après deux jours de discussions entre la Vice-Primature aux Transports et Voies de Communication, le Portefeuille et les LMC, Mende a affirmé que les parties prenantes avaient réussi à se mettre d’accord, précisant que les droits de trafic maritime, rétrocédés aux LMC, font partie de leur capital social. Toutefois, cette affirmation soulève des interrogations et contredit les arrêtés qui définissent la notion de rétrocession.
Des experts du ministère des Transports expriment leurs inquiétudes quant à la confusion suscitée par Mende. Ils précisent que la concession implique une jouissance exclusive par un acte officiel, alors que la rétrocession ne se limite qu’à un acte permettant au propriétaire de maintenir ses droits. Ils font remarquer que les LMC semblent vouloir induire le Gouvernement en erreur, évoquant une situation en Belgique, où une entreprise privée, Marinvests, a bénéficié des droits de trafic maritime congolais.
Les mêmes sources soulignent que la logique des LMC, qui considère ces droits comme une partie intégrante de leur capital, constitue une grave méprise. Si ces droits étaient transférés à des intérêts privés, cela constituerait une violation des prérogatives de l’État. Un observateur avisé critique sévèrement la position de Mende, qu’il qualifie d’irresponsable.
«Il est clair que les LMC, en tant qu’entité commerciale, doivent exploiter les droits de trafic maritime sans en détenir la propriété, qui demeure publique», assène-t-il. Les experts insistent sur le fait que «ces droits, créés et rétrocédés en 2003, ne peuvent pas être envisagés comme des actifs de l’ancienne CMZ -Compagnie Maritime du Zaire».
Certains spécialistes du Conseil supérieur du portefeuille -CSP- raisonnables s’accordent à dire que laisser passer les affirmations des LMC pourrait nuire à l’État, ouvrant la porte à des sociétés privées telles que Marinvests pour revendiquer et ses servir des droits de trafic maritime congolais. Une telle situation compromettrait la souveraineté de la République Démocratique du Congo sur son espace maritime.
«Ces déclarations sont irresponsables et criminelles de la part d’un député national et d’un responsable qui prétend défendre les intérêts de la République dans une société commerciale», s’insurge un autre cadre du secteur des transports, considérant que «le président du Conseil d’administration des LMC ne devrait pas être à sa place et serait prêt à sacrifier les droits de l’État congolais pour des intérêts personnels».
Pour les mêmes experts, les LMC tentent de pousser l’État dans une direction périlleuse, en contredisant les ordonnances établies par le Conseil d’État qui confèrent des prérogatives au ministère des Transports. Pour les experts en Transports, les déclarations de Mende mettent en danger non seulement les droits de l’État, mais également l’intégrité des responsables concernés.
Pendant que le président de la République, Félix Tshisekedi, a ordonné la protection des droits de l’État, les événements et la position du Conseil d’administration des LMC semblent trahir cette intention. Les experts conseillent aux LMC d’améliorer leur gestion afin de renforcer leur capital social plutôt que de s’accrocher aux droits de trafic maritime, dont elles ont déjà réparti les commissions à certaines structures et provinces : 8% pour le Portefeuille, 15% pour Amicongo, 15% pour Lualaba et 20% pour le Haut-Katanga.
YA KAKESA
