Un arrêté du ministre des Finances portant création d’un compte centralisateur des frais relatifs aux opérations hypothécaires consacre la mise en place d’un mécanisme de convergence de tous les frais d’inscription, de réinscription et de radiation en rapport avec ces opérations…
A l’initiative d’Aimé Sakombi Molendo, la RD-Congo vient d’instituer une nouvelle réforme en vue de lutter contre le coulage des recettes aux Affaires foncières. Cette réforme, désormais opérationnelle à la suite de l’arrêté pris par le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, consacre, par la création d’un compte centralisateur des frais relatifs aux opérations hypothécaires, la mise en place d’un mécanisme de convergence de tous les frais d’inscription, de réinscription et de radiation en rapport avec ces opérations.
Selon l’arrêté pris par le ministre des Finances, ce compte dédié permet de «renforcer la transparence et la traçabilité des paiements des frais hypothécaires en les canalisant vers un compte unique». Par cette initiative, estiment certains observateurs, Aimé Sakombi Molendo a su trouver une idée de génie pour rapporter des recettes additionnelles au Trésor public en cette période où la Covid-19 a tout chamboulé.
La résolution du patron des terres RD-congolaises offre notamment l’avantage de retracer tous les paiements en temps réel et de réduire drastiquement le coulage des recettes. Elle offre également la possibilité aux autres structures de l’Etat, entre autres la SNEL et la Regideso, d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétaires immobiliers en l’exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque.
La démarche de Sakombi Molendo a notamment été motivée par les statistiques de la Banque centrale du Congo -BCC- relatives aux hypothèques constituées par le secteur bancaire entre 2015 et 2020. Ces statistiques révèlent que les crédits annuels alloués par les banques commerciales et autres institutions financières s’évalueraient à plusieurs milliards de dollars américains.
L’attention du ministre des Affaires foncières sur le secteur bancaire résulte du fait que les banques commerciales et institutions financières actives en RD-Congo ont largement recours aux opérations hypothécaires sans pour autant procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières ni sans s’acquitter des droits y relatifs tels que prévus par la Loi. «C’est un manque à gagner pour le pays», soutiennent des spécialistes, tout en démontrant que le Trésor public peut gagner jusqu’à USD 20 millions pour les opérations d’inscription et de radiation d’une valeur d’USD 2 milliards.
Une évidence qui n’a su ni pu laisser insensible le génie du ministre Sakombi Molendo au point de s’inspirer d’une expérience réussie de la DGRAD, qui a fait créer des comptes bancaires dédiés pour le drainage de diverses recettes, entre autres celles de la redevance minière avec le cadastre minier, des permis de conduire avec le ministère des Transports et de l’homologation des titres académiques avec le ministère de l’ESU.
Ainsi, en juin 2020, le ministre des terres a posé un premier acte en adressant une note explicative à tous les membres du gouvernement pour les convaincre de l’importance de la création d’un compte centralisateur. Son deuxième acte a été d’obtenir qu’il soit débattu et approuvé la création d’un compte centralisateur lors de la 40ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 17 juillet 2020. Le troisième acte a matérialisé cette réforme grâce à la signature, par le ministre des Finances, de l’arrêté portant création d’un compte centralisateur des frais hypothécaires. Voilà comment Sakombi Molendo, un chevronné du secteur immobilier, a réussi la mise en route de cette innovation.
LOI
