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RDC – IGF : L’objectivité de la mission de contrôle dépêchée au FPI entamée

Patrice Kitebi surpris de recevoir les observations définitives de Jules Alingete ne prenant pas en compte les clarifications que l’Etablissement public a apportées. Le contrôleur a curieusement publié ses propres observations avant la signature du procès-verbal attendue avec impatience par le contrôlé…

Dans sa correspondance à l’IGF dont copie réservée, entre autres au Président de la République et au Premier ministre, le Directeur général Patrice Kitebi a précisé: «dans une démarche qui frise l’intrigue, l’IGF nous saisit au mépris de la procédure». Parce qu’en réalité, la procédure d’usage exige que les points de divergences relevés à l’issue du débat contradictoire devraient déboucher sur la signature par les parties d’un procès-verbal. Chose qui n’a pas été faite. A la place du PV très attendu par le FPI, ce sont plutôt des observations définitives qui arrivent. «Curieusement et contre toute attente, nous sommes surpris de recevoir vos observations définitives, ne prenant pas en compte les clarifications que le FPI a apportées alors que nous attendons avec impatience le procès-verbal pour signature avant la communication des observations», fait remarquer le DG du FPI à l’IGF. A ces observations définitives, Patrice Kitebi a apporté sept clarifications, qui malheureusement étaient déjà communiquées lors du débat contradictoire pour lequel le PV n’a jamais été retransmis pour signature. Tous les actes posés par le DG se conforment à la loi. Une manière de souligner que la Direction générale du FPI n’a pas inventé la roue dans son comportement.

Une surprise. La grande et la vraie. C’est celle que le FPI relève à l’attention de l’IGF qui n’a pas pris en compte toutes les réponses lui fournies. «Y réagissant, nous nous permettons de relever à votre bonne attention notre surprise étant donné que toutes les réponses fournies à vos équipes n’ont pas été prises en compte et, du coup, entame l’objectivité des observations définitives de la mission de contrôle de gestion diligentée auprès de notre établissement», s’étonne le DG du FPI. Dans sa réaction sur les observations définitives de l’IGF, il a relevé sept clarifications. La première concerne la fixation par le DG des avantages des mandataires en marge des dispositions légales. Sur ce point, Patrice Kitebi avait signifié à l’équipe de contrôle que la politique de son équipe est celle héritée des gestions précédentes et se réfère aux us et coutumes en vigueur au sein des établissements publics depuis des lustres. C’est pour dire la Direction générale du FPI n’a pas inventé la roue.

La 2ème clarification porte sur le paiement des avantages illégaux au DG et au DGA en sus de ceux leur reconnus par le décret portant statut des mandataires publics dans les établissements évalués à CDF 2.661.771.747 pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 de janvier à septembre. Ici aussi, la lumière du FPI, bien que déjà fournie à l’équipe de contrôle de l’IGF, reste de taille parce que conforme à la loi. Ici encore le FPI n’a pas inventé la roue.

«Les avantages dont ont bénéficié le DG et le DGA pour les exercices 2018, 2019 et en 2020 sont conformes aux dispositions des articles 11 et 12 du Décret relatif au statut des mandataires publics dans les établissements publics et/ou sont reflétés dans les budgets approuvés par le conseil d’administration ainsi que le ministre de tutelle. Il s’agit de: rémunération de base, primes, avantages sociaux. Il y a lieu de rappeler qu’au FPI, les rémunérations sont accompagnées d’une politique sociale consistant en l’octroi des prêts véhicules et d’autres types des prêts aux agents et cadres de direction», a de nouveau éclairé le DG du FPI.

ACCUSE-DE-RECEPTION-OBSERVATIONS-DEFINITIVES

La 3ème clarification apportée par Patrice Kitebi porte sur le paiement des avantages illégaux aux administrateurs non actifs en sus de jeton de présence -émoluments, primes diverses et prêts scolaire et véhicules. Encore une fois, sur ce point le très légaliste DG Kitebi a éclairé en ces termes: «Pour ce qui est des avantages des mandataires publics, la feuille d’observation -page 4 point II, I-, les inspecteurs des finances se réfèrent au décret n°13/055 du 10 décembre 2013 pour examiner les avantages des mandataires actifs et non actifs du FPI alors que ce décret porte statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat dont le FPI ne fait plus partie depuis la réforme de 2009. Le FPI étant transformé en établissement public, est plutôt régi par ses statuts portés par le Décret n°09/64 du 03 décembre 2009 et par le Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics».

Il est clair que cet amalgame dans l’usage des textes applicables aux mandataires dans les établissements publics qui fait dire à l’IGF que les administrateurs non actifs du FPI ont bénéficié des avantages illégaux de CDF 3.938.843.094 alors que l’art 11 du décret n°13/056 du 13 décembre 2013 précise que les mandataires publics actifs non actifs, en dehors des commissaires aux comptes, ont droit à la rémunération de base, aux primes, avantages sociaux et jetons de présence. Ici également Patrice Kitebi n’a pas inventé la roue si ce ne sont que les prescrits de loi qui sont toujours appliqués.

A quoi ont servi ces observations sur ce point précis par exemple! En réalité, les sept clarifications apportées par le DG du FPI aux observations définitives de l’IGF ne revoient qu’aux prescrits des dispositions des textes qui régissent les établissements publics dont fait partie le FPI. C’est dire que Patrice Kitebi n’a pas inventé la roue.

Dorian KISIMBA

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