Voici que des observateurs s’invitent au débat pour signifier qu’en
toute logique, la question de la séquence n’a pas lieu d’être. Raison:
le dialogue en cours à Kinshasa se tient conformément à la résolution
2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies dont la clarté à ce
sujet ne souffre d’aucun doute.
Trois articles de cette résolution des Nations unies consacrés à la
séquence des élections sont sans équivoque. A l’article 7 de cette
résolution, le Conseil de sécurité de l’ONU «demande au gouvernement
de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux,
notamment la Commission électorale nationale, de veiller à la
transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné
qu’il incombe au premier chef de créer des conditions propices à la
tenue des prochaines élections et notamment de faire une priorité des
conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielle et
législatives prévues en novembre 2016, conformément à la
Constitution».
L’article 10 stipule: le Conseil de sécurité «invite la Commission
électorale nationale indépendante à publier un calendrier complet
révisé couvrant la totalité du cycle électoral, demande au
gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer
rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et
d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les
élections puissent se tenir dans le temps, en particulier la
présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la
Constitution, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance, et demande à toutes les parties
prenantes d’engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur
la tenue de l’élection présidentielle, conformément à la
Constitution».
Et, enfin à l’article 10 «souligne l’importance d’un dialogue
véritable pour que les élections présidentielle et législatives soient
pacifiques, crédibles et conformes à la Constitution,…». Tout est
clair comme l’eau de roche et le débat lancé par le président de la
CENI parait inopportun.
Respect des résolutions des Nations Unies
Contacté au téléphone, un juriste précise qu’entre la Constitution et
la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, c’est bien la première
qui a primeur sur l’autre. «La résolution n’est qu’une recommandation
; elle n’a pas d’effet obligatoire. Cependant, dans le droit
international, il y a ce qu’on appelle le Gentleman agreement; ce sont
des accords qui n’ont pas d’effets contraignants mais que les Etats,
par souci d’entretenir une sorte de paix internationale, s’engagent à
respecter», explique-t-il.
Dans le cas du dialogue de la Cité de l’Union Africaine, qui tire sont
essence de la résolution 2277 du Conseil de sécurité, ce juriste est
d’avis que les parties sont tenues de respecter les recommandations de
l’ONU, étant donné qu’elles y ont librement adhéré.
Si la Majorité présidentielle et certains députés du banc de
l’opposition comme Steve Mbikayi plaident en faveur des élections
locales, le juriste estime que la résolution 2277 n’appelle aucune
ambigüité et accorde la priorité à la présidentielle et aux
législatives nationales dont elle précise même la date: novembre 2016.
Au-delà des questions d’ego et de positionnement, les délégués, en
tant que hommes et femmes d’Etat, si l’on veut, ont tout intérêt à
respecter les termes de cette résolution onusienne qu’ils ont tous
applaudie et soutenue.
Hugo Robert MABIALA
