Dossier à la UneEcofinJustice

Pascal Beveraggi: USD 5 millions à justifier

L’ex-président du Conseil d’administration de NB Mining SA, Pascal Beveraggi, est visé par une plainte de maitre Dorothée Madiya Mwamba, ancienne avocate conseil de cette entreprise, pour usage de faux en écriture sur les notes d’honoraires. Selon «Zoom Eco» qui a fait écho de la conférence de presse tenue dernièrement à Kinshasa par Me Gérard Kabemba, avocat de la plaignante, la procédure judiciaire est déjà relancée. L’accusé est attendu au Parquet de Lubumbashi pour justifier la somme de 5 millions de dollars américains.  

«En effet, l’ex-président du Conseil d’administration de NB Mining SA fait déjà l’objet d’une plainte déposée par sa cliente au Parquet de Lubumbashi pour usage de faux en écriture sur les notes d’honoraires transmises à cette société minière entre 2016 et 2020. Pascal Beveraggi s’est permis de traficoter les notes d’honoraires qui étaient présentées par l’avocate conseil de la société», a indiqué le même média en ligne de Kinshasa en reprenant les propos de l’avocat conseil de Dorothée Madiya.

Dans le but de bien éclairer ses propos, Me Gérard Kabemba a évoqué deux cas de preuves. «A la date de 4 novembre 2017, Maître Madiya présente à la société une note d’honoraires de 7 000 USD. Ensuite, M. Pascal Beveraggi se fera payer 452 000 USD sur base d’une note d’honoraires trafiquée ayant les mêmes indications référentielles», a indiqué Gérard Kabemba. Et d’ajouter: «s’agissant d’une autre note d’honoraires de 5 400 USD, Pascal Beveraggi aurait changé le montant pour se faire payer 267 172 USD. Pendant plus de deux ou trois ans, la surfacturation effectuée par M. Pascal Beveraggi a atteint le montant de 5 526 452 USD».

A croire «Zoom Eco», la surfacturation opérée par Pascal Beveraggi a des conséquences néfastes pour sa cliente sur le plan fiscal et parafiscal. Et de préciser: «au regard des écritures de la comptabilité de NB Mining SA, Maître Dorothée Madiya Mwamba est redevable sur les USD 5 millions d’honoraires. Ma cliente doit en réalité au fisc un montant estimé à 800 000 USD au titre de TVA collectée sur les honoraires qu’elle a perçus -16%-».

Tino MABADA

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page