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Ordre du jour de la Session extraordinaire: le bureau Mboso va au-delà de l’habilitation lui accordée par la Cour constitutionnelle!

Les points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire semblent aller au-delà de l’habilitation accordée au bureau d’âge par la Cour constitutionnelle.

Il suffit, pour s’en convaincre, de relire l’arrêt R.Const 1438. Il y est, en effet, écrit que la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, “autorise la prorogation du mandat du bureau d’âge et l’habilite à gérer les affaires courantes de l’Assemblée nationale et à convoquer celle-ci en session extraordinaire pour vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du bureau définitif déchu et d’organiser les élections des membres du Bureau définitif, le tout dans un délai ne dépassant pas un mois”.

Voici que par sa décision n°001 portant convocation de la session extraordinaire, le bureau Mboso est allé au-delà de cette frontière. En plus de la poursuite de l’examen de la pétition à charge du questeur adjoint du bureau évincé ainsi que de l’élection et l’installation du Bureau définitif, Mboso et ses deux collègues ont -délibérément?- ajouté deux autres points. Il s’agit notamment des projets de loi de ratification et du contrôle parlementaire.

Un député national honoraire se demande en vertu de quelle autorité le bureau d’âge, fonctionnant comme bureau provisoire, s’est-il attribué autant de pouvoirs et si l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas opposable au team chargé d’expédier les affaires courantes à la chambre basse du Parlement.

Tout en interrogeant si, à la limite, la conférence des présidents a été associée quand il a fallu ajouter ces deux matières non autorisées, il dit s’inquiéter du recul de la démocratie et se dit “curieux de voir comment la Cour constitutionnelle va réagir et si le bureau d’âge pourrait se rebiffer”.

Le député honoraire attend également savoir si un bureau provisoire est aussi compétent pour organiser des contrôles parlementaires et convoquer une plénière consacrée à l’examen des projets de loi de ratification.

Natine K.

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