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Nomination à la Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi interpellé dans un Avis technique

«Cette manière, pour le Président Tshisekedi, d’opposer les institutions dans le dossier des juges de la Cour constitutionnelle est très dangereuse et pourrait déboucher sur une réelle crise institutionnelle au pays». L’homme qui se confie ainsi au site en ligne «congovirtuel.org» est un des professeurs de Droit les plus en vue à l’Université de Kinshasa, mais qui, de par sa discrétion légendaire, a préféré garder l’anonymat. Il réagit, en fait, aux dernières rencontres qui viennent d’avoir lieu autour du Chef de l’Etat, surtout la dernière avec le pouvoir judiciaire, au sujet de la prestation de serment des nouveaux juges de la Haute cour nommés en juillet dernier.

Après la rencontre, lundi dernier, avec les présidents des deux Chambres du Parlement, en effet, le Président Félix Tshisekedi a reçu, mercredi à son initiative, les responsables des différents corps du pouvoir judiciaire, notamment ceux du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle.

Les propos tenus, au sortir de cette audience, par Jean Paul Mukolo Nkokesha, ci-devant président a.i du CSM et Procureur général près la Cour constitutionnelle, ne laissent aucun doute sur le fait qu’il s’agit d’une réplique à la position précédente de Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, analyse «Congovirtuel», affirmant que certains sont allés jusqu’à croire qu’il a été engagé expressément par le Chef de l’Etat pour contrer la posture de ces deux chefs de corps du pouvoir législatif avec le risque de provoquer une crise entre ces deux pouvoirs.

Félix Tshisekedi instigateur des antagonismes interinstitutionnels?

Perspective plutôt terrifiante, selon notre interlocuteur qui s’inquiète que cela arrive «sous l’instigation du Président de la République qui est pourtant censé être le garant du bon fonctionnement des institutions». Dans sa déclaration, en effet, le PG Mukolo Nkokesha a allégué plusieurs faits. D’abord que les rapports entre les institutions sont bons; ensuite que le pouvoir judiciaire fonctionne normalement et, enfin, que la nomination des nouveaux juges n’est entachée d’aucune irrégularité et, donc, que la prestation de serment aura lieu «devant le Chef de l’Etat» sans problème.

D’emblée, le Professeur  de droit qui a requis l’anonymat relève qu’étant membre de la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, quoi que n’y étant pas formellement astreint en sa qualité de Procureur général, aurait dû marquer une réserve surtout sur cette question qui concerne la Haute cour. Il décèle ensuite «quelques contrevérités» qui jalonnent ses propos. Au sujet des rapports interinstitutionnels, il observe que «le PG Nkokesha peut avoir raison s’il s’agit des rapports entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs -exécutifs et judiciaires-, du moins jusque-là».

Pour le reste, il a rappelé que les relations entre les institutions Président de la République et Parlement ne sont plus au beau fixe depuis plusieurs mois. Avant d’ajouter que «ce à quoi s’est livré le Procureur général a bien les allures d’un boutiquage avec le magistrat suprême pour régler des comptes avec la direction du Parlement qui a précédemment pris position dans ce dossier qui met le Chef de l’Etat dans une position particulièrement indélicate».

Cette analyse est renforcée par celle d’un autre scientifique. Dans un document de 11 pages intitulé «Avis technique», Ngoto Ngoie Ngalingi, professeur à l’Université de Kisangani, évoque la nullité de plein droit de la nomination des 3 membres de la Cour constitutionnelle par l’Ordonnance du Président de la République n°20/116 du 17 juillet 2020. Ngoto Ngoie demande à Félix Tshisekedi de rapporter l’ordonnance décriée. Lisez plutôt sa réflexion.

Cliquez ici pour lire l’avis technique qui interpelle Félix Tshisekedi

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