Dossier à la UneNation

Les 13 acquéreurs suspects des immeubles spoliés de l’Etat

Entre novembre 2016 et août 2017, deux ministres, Omer Egwake Ya’Ngembe issu de l’Opposition et Joseph Kokonyangi Witanene de la Majorité présidentielle, ont frauduleusement désaffecté villas, appartements et immeubles de l’Etat avant de les revendre de manière tout aussi illégale à des particuliers, à en croire des notes de la DGRAD transmises au ministre des Finances. Parmi les acheteurs, le sujet indien Kamlesh, gérant de la société UAC. Ils sont nombreux, ceux-là qui considèrent les biens de l’Etat comme des biens sans maître et s’en accaparent en toute impunité en usant de leurs fonctions au niveau de l’administration publique et du gouvernement. Bien entendu, l’entreprise de spoliation des immeubles du domaine privé de l’Etat est mise en marche. Mais, cette pratique mafieuse et illicite a été démasquée. La DGRAD a sonné l’alerte en saisissant le ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Elle a constaté trop d’erreurs dans la procédure dans les 13 dossiers initiés et traités par l’ancien ministre de l’Urbanisme Omer Egwake Ya’Ngembe et son successeur Joseph Kokonyangi Witanene. Si dans le cas des villas et appartements désaffectés par Egwake, la DGRAD évoque des montants non réalistes, laissant insinuer un bradage du patrimoine public, les faits sont aussi graves pour le dossier de l’immeuble UAC, vendu à la société UAC. Il est noté un écart de 602.000 dollars entre le montant déclaré à la DGRAD et celui mentionné sur le procès-verbal d’expertise dressé pour le compte de l’Urbanisme et Habitat par les services du ministère des Affaires foncières. Une somme dont la destination devra être justifiée par le ministre Kokonyangi, signataire de la convention de cession au profit de la société UAC de l’immeuble sis au croisement des avenues Equateur et de la Nation dans la commune de la Gombe.

 
Les notes techniques successives transmises au ministre des Finances, Henri Yav Mulang, par Maguy Sambi Kikutwe, Directeur général de la Direction générale des recettes administratives, juridiques, domaniales et de participations -DGRAD-, dénoncent une cabale montée pour spolier l’Etat RD-congolais par des ministres de la République, ceux-là même censés protéger ses intérêts.
Dans la ville de Kinshasa et celle de Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Equateur, les immeubles de l’Etat ont été désaffectés et vendus sans tenir compte des textes légaux en la matière. Des individus dépouillent l’Etat et se servent à leur gré des biens de son patrimoine pourtant protégé. Les actes de spoliation sont répréhensibles en droit RD-congolais.
 
Récupération possible des immeubles spoliés du patrimoine de l’Etat
Grâce à la vigilance du Directeur général de la DGRAD, si le sérieux est mis dans ce dossier avec les enquêtes diligentées par le cabinet du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, Luzolo Bambi, l’Etat pourrait récupérer tous ses immeubles spoliés.
Il y a d’abord l’immeuble UAC situé dans la commune de la Gombe, occupé aujourd’hui par la Société UAC SARL. L’arrêté ministériel n°013/CAB/MIN-UH/2017 du 25 juillet 2017 portant désaffectation et mise à disposition de cet immeuble du domaine privé de l’Etat dans la commune de Gombe, ville de Kinshasa, porte la signature de Joseph Kokonyangi Witanene.
«Est désaffecté et retiré du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, l’immeuble et ses dépendances situé au coin des avenues de l’Equateur et Nation portant le numéro cadastral 3343, commune de la Gombe dont les droits de concession et de propriété immobilière de l’Etat sont consacrés et constatés par le Certificat d’enregistrement Vol.AL, Folio 125 établi par le Conservateur, le 26 juillet 2006», stipule l’article 1er.. Et d’ajouter à l’article 2: «l’immeuble susmentionné fait l’objet d’une cession à titre onéreux et sa valeur vénale sera payée au compte du Trésor public».
Une magouille semble avoir été orchestrée dans cette désaffectation. Le ministre Kokonyangi en cédant cet immeuble à l’UAC SARL a déclaré un  faux montant de la transaction: 956.851,78 USD signalés à la DGRAD au lieu de 1.554.000 USD tels que repris dans le procès-verbal d’expertise établi par les services du ministre des Affaires foncières.
Quant aux appartements de l’immeuble ex-Assistance Technique Française sis au n°14 de l’avenue de la Gombe et villas de la ville de Mbandaka, la DGRAD fait plusieurs observations. Notamment la vente des biens immobiliers du domaine privé de l’Etat n’est pas reprise dans l’Ordonnance-loi n°13/002 du 23 février fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central en tant qu’acte générateur des recettes du secteur de l’urbanisme, la procédure de passation des marchés publics n’a pas été respectée et que le moment choisi pour effectuer la vente, à savoir la veille de la démission du gouvernement dont faisait partie le ministre cédant, laisse à désirer. Et la DGRAD propose au ministre des Finances de sursoir l’établissement des titres de perception des prix de vente de ces 13 immeubles du domaine privé de l’Etat.
 
Deux ministres d’Etat membres des gouvernements Matata-Badibanga-Tshibala dans le collimateur
Parmi les acquéreurs, seul le nom de l’Indien Kamlesh Shukla semble connu du grand public, en sa qualité de gérant de la société UAC, spécialisée dans le commerce des mobiliers et appareils électroménagers. Les douze autres passent pour des illustres inconnus. Comment ces parfaits anonymes ont procédé pour participer à l’entreprise criminelle de spoliation des propriétés de l’Etat?
Des sources proches de l’administration de l’Urbanisme et Habitat confient qu’il s’agit là des hommes de paille ou des prête-noms derrière lesquels se cachent les bénéficiaires réels de ces spoliations tapis dans l’ombre. Derrière ces prête-noms, outre Omer Egwake Yangembe, son ancien directeur de cabinet et trois de ses conseillers, les soupçons pèseraient sur deux ministres d’Etat membres des gouvernements Matata-Badibanga-Tshibala, le responsable de la Direction de gestion immobilière à l’Urbanisme et Habitat… et son chef direct, le secrétaire général Adolphe Mabulena.
Dans le cadre d’une enquête liée à ces dossiers, Adolphe Mabulena a été transféré à la prison de Makala le 15 décembre 2017, à la suite d’une interpellation par les services du conseiller spécial anti-corruption du Chef de l’Etat, Emmanuel Luzolo Bambi Lessa. La justice l’a remis en liberté provisoire contre une caution de 200.000 dollars. Ça fait réfléchir quand un fonctionnaire de l’Etat est capable de débourser pareil montant.

Ya KAKESA

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