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Le scénario qui ignore Kengo

 

Le speaker du Sénat , Léon Kengo wa Dondo
Le speaker du Sénat , Léon Kengo wa Dondo
La gestion du dossier LAC en dit long sur le mépris que le gouvernement éprouve vis-à-vis de la chambre haute du Parlement
En RD-Congo, le Sénat est l’une de deux chambres du Parlement avec missions de légiférer et contrôler le gouvernement. Son président a préséance sur le Premier ministre. Mais la plupart de ses recommandations, sinon toutes, sont superbement piétinées. La gestion du dossier LAC est un exemple parmi tant d’autres. 
Quel est poids politique de la Chambre haute du Parlement en RD-Congo? Quel crédit les Institutions de la République accordent-elles encore à cette Chambre où siège la crème de la gestion de la respublica dont les débats ainsi que les conclusions sont suivis de près par l’opinion tant nationale qu’internationale? Les réponses se trouvent dans le rôle ingrat que joue cette institution dont les membres, les sénateurs, les sages, détiennent pourtant les compétences et expériences avérées découlant de leur passage antérieur dans les différents rouages des structures de l’appareil de l’Etat.
Sous d’autres cieux, leurs recommandations inspirent confiance et respect tant elles font l’objet d’analyses approfondies où le cerveau est davantage mis à contribution que les états d’âme. En RD-Congo, les sénateurs ne bénéficient que de peu de considération de la part de certains animateurs des Institutions? Peut-être au regard de la gestion du cas Lignes aériennes congolaises -LAC- dont le dossier a fait l’objet d’un examen approfondi en assemblée plénière du Sénat. Force est de constater que ces recommandations pertinentes de la Chambre haute sur cette épineuse question soient restées lettre morte jusqu’à ce jour, le gouvernement préférant botter en touche.
Question orale avec débat du sénateur Flore MusenduFlungu
L’opinion se souviendra qu’en sa séance plénière du 08 juin 2015, le Sénat a adopté des recommandations pertinentes, à l’issue de la question orale avec débat du sénateur Flore MusenduFlungu, adressée aux ministres du Portefeuille et des Transports et Voies de communication, relative respectivement au trafic aérien en RD-Congo et à la remise en service du réseau ouest de la Société nationale de chemin de fer -SNCC. Dans la correspondance adressée au Premier ministre, le Président du Sénat Léon Kengo a repris les principales articulations des cogitations des sénateurs.
Primo: la dissolution de la Compagnie LAC-SARL a été faite en violation de l’article 11 de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques qui dispose: « L’Entreprise publique en état de cessation de paiement et/ou dont l’activité économique ne se justifie plus est dissoute par Décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres».
Secundo: étant une SARL à actionnaire unique, LAC devrait, pour sa dissolution, se soumettre aussi bien aux règles du droit interne, mais surtout aux règles du droit OHADA. Si l’actionnaire unique s’est conformé à l’article 200 de l’Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, il a, par contre, violé doublement l’article 201, en ce que la dissolution d’une société dans laquelle tous les titres sont détenus par un seul actionnaire entraîne la transmission universelle du patrimoine à cet associé unique sans qu’il y ait lieu à liquidation; cette dissolution n’a aucun effet à l’égard des tiers pour n’avoir pas été déposée au registre de commerce et du crédit mobilier et publié au Journal officiel; tout en étant illégal, l’acte de nomination du liquidateur n’a jamais été publié au Journal officiel. Ce qui viole l’article 266 de l’Acte uniforme.
 
Manque de transparence et précipitation en violation flagrante de la Loi
Selon les Sénateurs, cette dissolution, en somme, équivalente à un désengagement de l’Etat dans cette société, devrait respecter l’article 3 de la Loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des Entreprises du Portefeuille qui stipule: «Le désengagement est soumis à l’évaluation du patrimoine de l’Entreprise publique et des modalités de sa valorisation ; au respect du droit du personnel et des autres aspects sociaux».
Des débats des sénateurs, il ressort que cette dissolution s’est faite sans transparence, avec précipitation, de manière cavalière et en violation flagrante des Loisde la République et des règles de l’OHADA, réputées obligatoires et d’application immédiate, nonobstant toutes dispositions statutaires contraires, et ce, en dépit du bilan financier positif de l’Entreprise, tel qu’établi par le Conseil Supérieur du Portefeuille, en date du 1er septembre 2014.
 
Recommandations au Premier ministre
Dans ses recommandations au Premier ministre, le Sénat l’a entre autres invité à annuler la dissolution de LAC-SARL, dissoudre le comité de liquidation mis en place en violation de la Loi et, conformément à l’article 3 de la Loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des Entreprises du Portefeuille.
Puis à procéder, par une expertise indépendante, à une évaluation exhaustive et contradictoire du patrimoine de LAC-SARL ainsi que les modalités de valorisation de ce patrimoine et de relance de l’Entreprise. Ces recommandations ont été adressées au chef du Gouvernement avant les vacances parlementaires. Maintenant que les travaux ont repris au Sénat, l’opinion attend la matérialisation de l’engagement pris par l’honorable Flore MusenduFlungu, élu rapporteur du Sénat depuis mardi en remplacement de l’honorable Modeste MutingaMutuishayi, de convoquer le Premier ministre devant la Chambre haute pour s’expliquer sur les raisons de la non mise en œuvre de ces recommandations.
 
Eclipse et neutralisation des ministres de tutelle
Sur le terrain, il s’observe des incongruités à se faire arracher les cheveux. Madame la ministre du Portefeuille, qui a essuyé une grande humiliation au Sénat, n’entend plus se mouiller dans le dossier LAC-SARL. Le Sénat s’étant adressé au Premier ministre, il est tout à fait normal qu’elle n’ose nullement prendre des initiatives qui peuvent être en contradiction avec ce qui l’air des motivations cachées de sa hiérarchie. Le ministre des Transports et Voies de communication se trouve présentement dans le creux d’une grosse vague avec les dossiers brûlants d’achat des bus TRANSCO, des aéronefs de Congo Airways, des locomotives de la SNCC sans oublier le manque d’égard vis-à-vis de la Représentation nationale. Il ne peut se hasarder sans risquer d’alourdir davantage son dossier. Aux Lignes Aériennes Congolaises, l’administrateur délégué protégé par la coterie, baigne en plein conflit d’intérêts en ce qu’il se retrouve en même temps aux fonctions de directeur commercial et marketing de la nouvelle société d’Etat Congo Airways. Un scénario qui ignore superbement les recommandations du Sénat que Kengo s’est chargé de transmettre au gouvernement. Chaque jour qui passe, les travailleurs de LAC-SARL dénoncent des actes de «mégestion» qui énervent toutes les règles de bonne gouvernance.
Tentatives infructueuses d’aliénation du patrimoine de LAC-SARL
Suppression de toute couverture sociomédicale -non prise en charge des frais médicaux, d’hospitalisation et funéraires-; suppression de tous les avantages sociaux; renvoi à domicile de plus de 1.500 agents et cadres sans détermination de leur statut, ni clôture de leur dossier, ni paiement des indemnités diverses y afférentes; paiements réguliers des émoluments de 08 membres du comité dit de liquidation -près de USD 34.000- pendant que les 250 agents et cadres retenus à Kinshasa se contentent de la portion congrue de USD 300 à 60 -environ USD 31.000.
Comme si cela ne suffisait pas, l’administrateur délégué-directeur commercial et marketing à cheval sur les deux sociétés d’Etat ne cesse de multiplier les tentatives d’aliénation de l’imposant patrimoine de LAC-SARL et ce, malgré l’existence d’actes d’opposition en justice. Il sied de noter qu’en Afrique Centrale et au-delà de la région, LAC-SARL est la seule compagnie aérienne dotée d’infrastructures, d’équipements et de matériels adéquats qui font l’objet de tant de convoitises de la part des exploitants aériens en RD-Congo, des opérateurs politiques et économiques tapis dans l’ombre qui multiplient des stratagèmes pour envoyer cette société à la trappe et se partager ainsi ses restes pour se faire du muscle.
Tous les juristes avisés sont indignés de voir le dossier LAC-SARL être géré de manière aussi cavalière car cette Entreprise est protégée par les Lois nationales et internationales, les recommandations pertinentes des Concertations nationales dont l’actuel gouvernement est issu ainsi que des recommandations pertinentes du Sénat. La liste serait longue. Affaire à suivre.
KISUNGU KAS

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