Startimes a beau chercher appui, elle a cessé d’émettre, son signal reste coupé! La lettre de Gustave Beya Siku a été mal comprise et mal interprétée par les présentateurs du JT de la RTNC. En réalité, le Dircab du Chef de l’Etat confirme l’illégalité de la firme chinoise et le caractère faux de l’autorisation de Manikunda qu’elle avait toujours brandie pour justifier ses activités en RD-Congo.
Dans la ville haute et sur la toile, les commentaires sont allés en sens divers surtout après la publication, mercredi 9 septembre, de la correspondance du directeur de cabinet du chef de l’Etat, Gustave Beya Siku, transmise à l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo -ARPTC. Issu d’un des cabinets d’avocats sérieux de Kinshasa, Beya Siku a eu ces termes: «J’accuse bonne réception de votre lettre n°ARPTC/PRES/CLG/0476/2014 du 8 septembre 2014 relative à l’objet susmentionné et vous en remercie. De sa lecture ainsi que l’examen des pièces pertinentes que vous y avez annexées, il ressort que l’ARPTC sera mal venue de prendre quelque décision de suspension à l’endroit de la société Startimes, tant il est que celle-ci n’est titulaire d’aucun droit lui octroyé par elle». Puis: «Par ailleurs, l’avis de la Cour Suprême de Justice ne présente, en l’occurrence, aucun intérêt par rapport au statut de l’ARPTC».
En dépit de sa clarté indéniable, la lettre a fait l’objet d’une interprétation erronée par la télé publique, la RTNC, dont les journalistes ont annoncé la levée de la mesure de suspension de Startimes. «Les abonnés de Startimes peuvent pousser un ouf de soulagement. Le directeur de cabinet a tranché en ordonnant le rétablissement du signal de Startimes…», a annoncé le présentateur du JT de 20h, accordant une bonne partie du journal au dossier.
Une heure plus tôt, sur la même chaine, les téléspectateurs ont eu droit à l’un des plus longs commentaires du JT de la télévision publique de cette année. Rétablir le signal de Startimes? En vertu de quel texte? Sur ordre de qui? Mais qui a donc rédigé ce long commentaire qui a tronqué le message de Beya Siku en vue de distraire l’opinion et jeter le gouvernement en pâture? Les confrères de la RTNC sont restés sans réponse. On a attribué le sale boulot à la télévision nationale! Pire, au JT de 20h00, le présentateur a même évoqué dans son équipée, un communiqué qui serait venu du cabinet du Chef de l’Etat et qui instruirait le rétablissement du signal de l’opérateur chinois.
Le pactole mal partagé du restaurant Resource
N’empêche! Startimes a beau chercher appui comme l’inspirateur de ce commentaire a beau verser dans la manip, la firme chinoise a cessé d’émettre et son signal demeure coupé. Entre les péroraisons lues à la RTNC et le contenu du courrier du Dircab, c’est le jour et la nuit. La lettre de Beya Siku à Manikunda est pourtant limpide, facile à comprendre: Startimes n’est titulaire d’aucun droit lui octroyée par l’ARPTC! C’est ça l’affirmation de Beya Siku. «Un titre en l’espèce de l’ARPTC doit être muni d’un cahier des charges, approuvé par le ministre ayant dans ses attributions les Télécommunications et publié dans le Journal Officiel -loi cadre 013/2002 du 16 octobre 2002, art. 25», précise un communiqué de presse du ministère des PT-NTIC publié le 10 septembre.
Loin d’être un acte de désaveu de l’Exécutif ou de ses membres, le courrier du Dircab du Chef de l’Etat plonge Startimes dans l’illégalité et établit le caractère faux dans le chef de Manikunda, le signataire de l’autorisation obscure accordée au groupe chinois à l’insu du Collège de l’ARPTC, jamais portée à la connaissance du ministre des PT-NTIC, en flagrante violation de la Loi-cadre qui régit le secteur. Subtilement, le président du Collège de l’ARPTC est déballé pour un présumé manque de transparence du pactole reçu des Chinois au Restaurant Resource, à Gombe. N’allez pas lui poser la question de savoir quand et comment il avait minuté sa fameuse autorisation, il perdra certainement son latin même s’il s’emploie à nier toute existence de cette lettre.
Voici que Kin-kiey, le gendarme du secteur établi par le Loi, seul comptable devant le Parlement, en sort ragaillardi dès lors que le Dircab a rencontré sa principale préoccupation: empêcher Startimes de fonctionner dans l’illégalité, où l’a plongée la frauduleuse autorisation signée Manikunda. La maffia chinoise, elle, a tout faux. Même l’avis de conformité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC- lui fait défaut. Le régulateur des médias l’a dénoncé dans un communiqué officiel rendu public le 9 septembre à Kinshasa, dans lequel il soutient la décision du gouvernement suspendant Startimes.
TINO MABADA
La firme chinoise suspendue par le gouvernement pour acquisition frauduleuse de la licence d’exploitation est accusée de piratage pour avoir procédé à la distribution de la diffusion de NollyWood Tv sans y être autorisée et agi en violation des droits de THEMA, propriétaire et éditeur de la télé victime
Le programme de la chaine NollyWood Tv a été piraté, annonce François Thiellet, directeur général de THEMA, propriétaire et éditeur de cette télé, pointant du doigt l’auteur, Startimes Média RDC. François Thiellet explique que toute distribution et diffusion de la chaine NollyWood Tv, quel que soit le territoire de diffusion et en ce inclus la République Démocratique du Congo, doit faire préalablement l’objet d’une autorisation de leur part.
Voici que Startimes est prise la main dans le sac. Elle est accusée de piratage pour avoir procédé à la distribution de la diffusion de NollyWood Tv sans y être autorisée et agi en violation des droits de THEMA. «Nous constatons la distribution de la chaine NollyWood Tv au sein de vos offres en RDC sans autorisation de notre société. Cette exploitation illicite porte gravement atteinte aux intérêts de notre société et nous cause un préjudice substantiel», se plaint François Thiellet.
Sans attendre, le DG de THEMA prévient Startimes et la met en demeure de cesser sans délai la distribution de la chaine NollyWood. Et de menacer: «A défaut de cessation immédiate de vos agissements, nous serions contraints d’engager toutes actions nécessaires à la sauvegarde de nos droits. Vous voudrez bien considérer la présente comme ayant valeur d’une mise en demeure, de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux attachent aux mises en demeure».
AfricaNews a eu accès au courrier du DG de THEMA adressé à Philippe Zou Lu, directeur général de Startimes -Lire en fac-similé. «Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose», dit l’adage. Alors que Startimes continue à distribuer des dépliants et autres flyers sur lesquels elle annonce la diffusion de la chaine NollyWood Tv, il nous revient que la firme chinoise a déjà été saisie officiellement par THEMA, lui demandant de cesser sans délai la distribution de la diffusion des programmes de sa propriété.
Un vent favorable a également fait atterrir à AfricaNews un autre document dans lequel Startimes s’est illustrée dans une activité de piraterie d’une chaine au Kenya, où la Cour suprême de ce pays avait tranché en sa défaveur. L’avocat Paul Muite cité par le document avait prévenu que l’operateur chinois Startimes avait ignoré la décision de la Cour d’appel du Kenya. Ce document est logé sur le site http://www.agenceecofin.com.
Startimes est passée experte en scandales. Elle s’attire les phares de l’actualité en RD-Congo, où le gouvernement l’a récemment suspendu pour acquisition frauduleuse d’une licence d’exploitation. Startimes exploite les licences octroyées à la RTNC 2 et à la chaine privée Télé 7, au mépris de la loi.
L’article 42 de la loi-cadre sur les télécommunications n°013/2002 du 16 octobre 2002 stipule: «Les licences de concession de service public de télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi, ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles».
KISUNGU KAS
La cession illégale de la fréquence de l’Etat avait déjà poussé le ministre des Médias Lambert Mende à décidé du retrait de la fréquence jadis attribuée à la chaine Canl Futur que Kamerhe avait acquise dans les mêmes conditions que Startimes auprès de l’ancien ministre Kibwe. Le gouvernement avait estimé que cette transaction n’avait pas respecté la procédure légale. Elle n’était pas couverte par un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC-, tel que stipulé par l’article 17 de la Loi organique n°11/001 du 11 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC: «Toute personne physique ou morale désirant opérer dans le domaine de l’audiovisuel est tenue de présenter son dossier au CSAC pour un contrôle de conformité et pour un avis conforme en vue de l’attribution de fréquences par les autorités compétentes en la matière».
Voici qu’un communiqué officiel rendu public le 9 septembre reconnait la pertinence de la mesure conservatoire de suspension de l’autorisation à Startimes RDC, prise conjointement par les ministres ayant les Médias et les PT-NTIC dans leurs attributions, précisant que Startimes exerce ses activités en violation de l’article 17 de la Loi organique n°11/001 du 11 janvier 2011. Soudain, Télé 7 est dans une mauvaise passe. La chaine de Mutinga, le sénateur qui a signé le contrat avec Startimes au mépris de la loi, s’expose à un retrait pur et simple de la fréquence. Jurisprudence: affaire Canal Futur.
KISUNGU KAS
Communiqué Officiel N°CSAC/B/011/2014
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication -CSAC-, Institution d’appui à la démocratie chargée de la régulation des médias, suit avec intérêt le dossier de Startimes-RDC, société de télédistribution.
Le Bureau du CSAC, réuni le 9septembre 2014, reconnait la pertinence de la mesure conservatoire de suspension de l’autorisation à Startimes-RDC, prise conjointement par les Ministres ayant les Médias et les PT-NTIC dans leurs attributions; car la société précitée exerce ses activités en violation de l’article 17 de la Loi organique n°11/001 du 11 janvier 2011 qui prévoit que toute personne physique ou morale désirant opérer dans le domaine de l’audiovisuel est tenue de présenter son dossier au CSAC pour un contrôle de conformité et pour un avis conforme en vue de l’attribution de fréquences par les autorités compétentes en la matière.
Le CSAC note en outre que Startimes-RDC a la latitude d’introduire un recours gracieux auprès des autorités concernées, en s’engageant à respecter toute la procédure prévue par les textes légaux et réglementaires, sans préjudice de l’avis de la Cour Suprême de Justice, relatif à la validité des contrats signés dans le cadre de ce dossier.
Fait à Kinshasa, le 09 septembre 2014
Le Rapporteur Chantal KANYIMBO
Le Vice-Président Alain NKOY NSASIES
Communiqué de presse du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication
Le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication -PTNTIC- soupçonne la firme STARTIMES d’être engluée dans un scandale financier en République démocratique du Congo.
Cette firme s’est vu refuser l’avis conforme de l’autorité de régulation des médias -le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC- de même que l’autorisation du régulateur des télécommunications -Autorité de régulation des postes et des télécommunications -ARPTC.
Elle disposerait d’une lettre que l’ARPTC ne reconnaît pas et qui, de toute évidence, est un faux.
Un titre en l’espèce de l’ARPTC doit être muni d’un cahier des charges, approuvé par le Ministre ayant dans ses attributions les Télécommunications et publié dans le Journal officiel -loi cadre 013/2002 du 16 octobre 2002, art. 25.
La société STARTIMES s’est fait céder les fréquences de deux opérateurs, l’un public, la RTNC2 et l’autre privé, la chaîne TELE 7 appartenant au journal kinois «Le Potentiel» et ce, au mépris de la loi.
L’article 42 de la loi-cadre sur les télécommunications n°013/2002 du 16 octobre 2002 stipule: «Les licences de concession de service public de télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi, ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles».
Les contrevenants STARTIMES, TELE7 et RTNC2 se sont donc volontairement exposés à la rigueur de la loi.
Pour échapper sans doute au contrôle de l’Etat, STARTIMES a délocalisé les signaux des chaînes audiovisuelles précitées du site officiel de la République géré par la société Télé Consult vers un site privé appartenant à STARTIMES.
Cette firme prétend faire de la Télévision Numérique Terrestre -TNT- sans la faire car le Congo n’a pas encore migré vers la TNT.
La Coordination des experts de la TNT instituée par décret de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, n’est pas installé.
Elle prétend faire de la télédistribution sans déclarer le nombre de son parc d’abonnés pour se soustraire aux redevances dues à l’Etat.
Les dispositions pertinentes de la loi-cadre précitée, notamment l’article 6 point e), ont érigé le ministre ayant les télécommunications dans ses attributions en gendarme devant assurer la surveillance et la police du secteur.
A l’issue de plusieurs réunions présidées à l’Hôtel du Gouvernement par Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, il a été décidé la suspension de toutes les activités de STARTIMES en attendant que la décision de la Cour suprême sur ce dossier.
Le ministère des PTNTIC signale que la forme corrompt le fond. De même, le climat des affaires appelle le respect des lois de la République et de l’autorité de l’Etat.
Il déplore qu’une partie de la population congolaise ait été abusée par cet opérateur.
Là encore, le Ministère des PTNTIC veillera à ce que la soit respectée dans toute sa rigueur.
Fait à Kinshasa, le 10 septembre 2014
Prof. Tryphon KIN-KIEY MULUMBA
