Le jeudi 14 juillet 2022, la Cour de cassation a siégé sur le dossier de l’ancien Premier ministre, Matata et consorts. Il s’agit effectivement d’un «procès de la honte», comme ça se dit dans divers milieux. Après la prestation de haut niveau du grand Professeur et maître du Droit pénal RD-congolais, Me Nyabirungu Mwene Songa, avocat de Matata, on a finalement compris pourquoi «l’homme à la cravate rouge» est rentré de États Unis où il était pour comparaître devant la justice de son pays. Beaucoup des gens l’ont déconseillé de rentrer, mais il a choisi de regagner son pays.
Il a choisi la voie de l’honneur comme d’habitude. Le Professeur Nyabirungu, dans un français facile, clair et professionnel, a démontré comment la Cour de cassation est incompétente pour juger un ancien Premier ministre. Cela fait très mal au cœur des RD-Congolais de voir les collaborateurs du Président Tshisekedi le tromper et l’induire en erreur en lui faisant croire qu’on pouvait transmettre ce dossier à la Cour de cassation pour juger et condamner le meilleur Premier ministre que le pays n’ait jamais connu après Lumumba.
Me Nyabirungu a démontré que, selon la Constitution, la Cour de cassation n’est compétente pour juger que les membres du gouvernement, excepté le Premier ministre. Bien plus, la loi organisant le fonctionnement de la Cour de cassation le confirme noir sur blanc. Donc, il est impossible de faire juger quelqu’un par une institution à qui la loi ne reconnaît pas le pouvoir de le faire. Car nul ne peut être jugé que sur base de la loi. Bien plus, aucune procédure n’est établie par les lois de la République pour le juger. Va-t-on inventer la loi et la procédure uniquement pour juger un innocent parce qu’il s’appelle Matata? Même, en considérant Matata comme sénateur, la Cour de cassation n’a la compétence de ne le juger que pour des actes commis en tant que sénateur.
Or, les fameux dossiers de détournement de Bukanga-Lonzo, inventés de toute pièce, remontent à l’époque où l’homme de la rigueur était Premier ministre. En effet, Il n’y a que la Cour constitutionnelle qui est compétente pour juger le Premier ministre en fonction et non un Premier ministre honoraire. C’est le constituant qui l’a voulu ainsi et non le Premier ministre honoraire Matata qui n’a jamais participé ni à la rédaction, ni à l’approbation de l’actuelle Constitution.
Matata, l’homme de la macroéconomie, n’est pas Premier ministre en fonction et n’a jamais commis une infraction comme sénateur. Par quelle magie la Cour de cassation va se déclarer compétente? Si elle le fait, cela pourra être un scandale judiciaire qui tuera pour de longues années la justice RD-congolaise. Cela pourrait même enterrer la carrière de certains juges qui seront blacklistés par les Nations unies comme c’est le cas déjà pour certaines personnes de la Cour constitutionnelle.
Surtout que le dossier est déjà suivi par le Conseil de sécurité qui a déjà débattu en plénière sur le cas Matata et continue à suivre le dossier de près. Qui ne sait pas que Matata a été à New York au mois de mai dernier? C’est la première fois dans l’histoire de cette institution qu’une ancienne autorité du pays, accusée de détournement, est défendue par le Conseil de sécurité. Le Président Tshisekedi a-t-il de conseillers qui l’aiment pouvant lui faire comprendre que lorsqu’un dossier est défendu par les maîtres du monde -Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Chine et Russie- dans le bâtiment en verres de New York, il faut l’abandonner au risque de se faire brûler?
Matata n’est pas un vulgaire politicien RD-congolais que vous pouvez arrêter aujourd’hui et libérer demain sans que les Occidentaux ne vous demandent le pourquoi et le comment tôt ou tard. Matata est un citoyen RD-congolais, devenu un patrimoine africain et mondial. Il a inscrit son nom dans l’histoire de l’Afrique et du monde par des services rendus en son pays quand il était aux affaires. Pour preuve, avant ces démêlés judiciaires, plutôt «fantaisistes» inventés de toute pièce, il conseillait plusieurs présidents africains qui du reste appréciaient ses prestations.
De l’histoire de ce pays, c’est le seul RD-Congolais, qui après avoir quitté les fonctions publiques, a été appelé par des Présidents de la République pour les conseiller et faire avancer l’agenda de leurs pays. C’est aussi le seul Premier ministre honoraire utilisé par l’Union africaine pour des missions spéciales en Afrique. Quel honneur pour la RD-Congo et son peuple? Si par magie, la Cour de cassation se déclarait compétente -ce qui serait une alchimie juridique inimaginablé et nauséabonde- comment l’action du Ministère public contre Matata sera déclarée recevable par la Cour? Parce que selon Me Nyabirungu, grand maître du Droit pénal, la procédure pour juger Matata a été totalement bafouée.
En effet, si c’est pour le juger comme Premier ministre, la Constitution oblige à ce que le Parlement réuni en Congrès se réunisse pour lever ses immunités. Or, le Congrès ne s’est jamais réuni et aucune pièce dans ce sens ne se trouve dans le dossier. Si c’est pour le juger comme sénateur, le Sénat avait refusé des poursuites contre «l’homme de la rigueur».
Dès lors, comment la Cour, dans un sens comme dans un autre, va juger un homme vêtu de ses immunités lui conférées par la Constitution? On est en train de vouloir s’installer dans ce pays une «République bananière» juste pour abattre un innocent! Donc, on risquera un jour de se réveiller pour entendre que Sama Lukonde est devant la barre pour être jugé avec comme motif la jurisprudence du cas Matata! Autre chose, Matata n’a jamais été entendu. Comment peut-on juger quelqu’un qui n’a jamais été auditionné? Or, la loi dit que personne ne peut être jugé sans avoir été entendu. C’est tellement flagrant que le peuple RD-congolais et le monde se posent la question de savoir si servir bien son pays, comme a fait Matata, devient une infraction.
Le cas Matata est le plus grand test qui remet en cause le gouvernement Tshisekedi en matière de l’Etat de droit dans notre pays. En effet, comment imaginer que l’arrêt de la Cour constitutionnelle est foulé au pied uniquement pour condamner un candidat-président de la République déclaré. L’arrêt de la Cour constitutionnelle dit clairement que le Président de la République et le Premier ministre ne peuvent pas être jugés par une juridiction d’ordre judiciaire, donc y compris la Cour de cassation. Selon la Constitution, les arrêts de la Cour sont exécutoires immédiatement et s’imposent à toutes les autorités tant civiles, politiques que militaires. Comment alors expliquer que la Cour de cassation refuse de se soumettre à l’arrêt de la Cour institutionnelle et à la Constitution?
La Cour de cassation imite mal le Président Bahati qui a osé dire un jour en plénière du Sénat que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne le concernent pas! Bahati joue avec le feu de l’histoire. Un jour il le paiera au prix fort. Le président de la Cour de cassation, Mukendi, doit s’interdire de souiller toute sa carrière élogieuse pour venir prononcer un monstre juridique qui l’enterrera définitivement! Les juges de la Cour doivent savoir qu’ils prononcent les arrêts au nom du peuple et non à leur noms propres. Et le peuple tout entier vous regarde et attend vous voir dire le bon droit et non le droit politique, le jeudi 21 juillet.
Sinon, vous allez commettre la plus grande faute de vos carrières respectives. La Cour doit comprendre que Matata lui a tendu un gros piège dans lequel elle ne doit nullement tomber. Si il était coupable, Matata ne serait jamais revenu au pays. On voit bien Thambwe Mwamba, il n’est pas rentré. On voit Kalev, Kikaya bin Karubi, ils ont fui. Mais, Matata se sentant innocent et protégé par la Constitution et les lois du pays, est rentré dans son pays, par deux fois après avoir été traduit en justice.
En conclusion, les juges de la Cour de cassation n’ont qu’une seule voie: se déclarer incompétents pour sauver l’honneur de la justice RD-congolaise, du peuple RD-congolais et du Président de la République, lui-même. Sinon, ce serait la honte du pays comme celle qu’on a vécue le jeudi 14 juillet dernier. Répondant aux arguments de la défense des avocats de trois prévenus, le magistrat, représentant le Parquet général près la Cour de cassation, s’est fourvoyé que la salle, composée par des non juristes qui ont commencé à se moquer de lui, le juriste. Il n’a eu la vie sauve qu’à la suite de la protection du Premier président Mukendi. Mais, il avait déjà démontré que le Parquet général n’avait aucune raison légale de transmettre le dossier de Matata à la Cour de cassation pour fixation.
Laissez le meilleur Premier ministre de la RD-Congo tranquille. Les gens qui ont volé l’argent du pays sont connus et ils n’ont même pas d’immunités. Le dossier Congo Hold up a déroulé la liste qui a d’ailleurs été transmise par la ministre d’Etat de la justice au Procureur près la Cour de cassation depuis décembre 2021. Pourquoi les vrais dossiers du détournement ne sont pas traités? Pourquoi cherchez-vous à distraire la population par de faux dossiers! Sachez que le point de vue de la population RD-congolaise sur Matata est connu: «Matata est un bon gestionnaire». Il sera difficile d’ôter cela du mental RD-congolais tant que personne ne fera mieux que ce qu’il a fait. Or, c’est le cas. A bon entendeur salut!
