Cette structure coordonnée par Me Georges Kapiamba a également demandé aux acteurs politiques et sociaux, partenaires internationaux d’appui au processus électoral et à la population RD-congolaise de rejeter la mesure du président de la CENI et d’exiger la publication du calendrier électoral dans le respect de la Constitution, la loi organique sur la CENI, la Résolution 2348 et l’Accord politique du 31 décembre 2016
«Nous condamnons fermement la décision irresponsable de Monsieur Corneille Nangaa et l’appelons à publier sans délai le calendrier électoral prévoyant de façon précise toutes les étapes qui restent à parcourir après qu’il ait fait obligatoirement l’objet d’un consensus entre les parties prenantes au processus, à savoir les partis politiques de l’Opposition, de la Majorité, le gouvernement et la Société civile», a déclaré Me Georges Kapiamba, coordonnateur de la Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution -CRC. Cette structure a condamné avec la dernière énergie la décision de Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, renvoyant sine die les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues par l’Accord de la Saint-Sylvestre d’ici fin décembre 2017.
Pour la Coalition de 33 ONG, la décision du président de la CENI aggrave la crise politique et sociale en RD-Congo. «Cette crise est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux par la CENI; et que l’Accord du 31 décembre 2016 prescrit à son point IV.2 la nécessité d’y mettre fin par l’organisation des trois scrutins en une seule séquence au plus tard en décembre 2017. Cette projection a été prise sur base de prévisions faites par la CENI d’organiser la révision du fichier électoral par aire opérationnelle en 16 mois après une longue procédure de passation des marchés et l’acquisition progressive des kits d’inscription échelonnée sur plusieurs mois», a rappelé la Coalition. Et de poursuivre:
«le processus électoral étant l’enjeu principal de la crise qui frappe la RD-Congo, il faut tenir les élections crédibles, transparentes et démocratiques dans le respect de la Constitution et de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et de la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations unies, impérativement avant la fin du mois de décembre 2017».
La Coalition de 33 ONG a instamment invité Corneille Nangaa à publier le calendrier global et inclusif des activités électorales afin de mettre fin à la navigation à vue de la CENI, jetant un voile de suspicion sur sa gouvernance électorale, et pourra engager sa responsabilité personnelle pour les conséquences qui résulteraient du maintien de sa décision illégale, unilatérale et antidémocratique. Cette structure coordonnée par Me Georges Kapiamba a également demandé aux acteurs politiques et sociaux, partenaires internationaux d’appui au processus électoral et à la population RD-congolaise de rejeter la décision de Nangaa et d’exiger la publication du calendrier électoral dans le respect de la Constitution, la loi organique sur la CENI, la Résolution 2348 et l’Accord politique du 31 décembre 2016. La Coalition de 33 ONG a enfin recommandé aux RD-Congolais de se mobiliser pour défendre leur droit constitutionnel à choisir les dirigeants de leur choix à tous les niveaux et dans les délais légaux.
Corneille Nangaa a annoncé, vendredi 7 juillet 2017 au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie -OIF- à Paris en France, aux médias que les élections ne seront pas tenues d’ici la fin de l’année 2017 et qu’il ne pourra publier le calendrier électoral qu’après l’évaluation du processus entre la CENI, le gouvernement et le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral -CNSA. Ci-dessous, la déclaration de la Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution -CRC.
Tino MABADA
Déclaration de la Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution -CRC- à la suite de l’annonce de Corneille Nangaa de renvoyer les élections de décembre 2017en RD-Congo
Kinshasa et Lubumbashi- Le 11 juillet 2017: La Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution -CRC- condamne avec la dernière énergie la décision unilatérale de Monsieur Corneille Nangaa, président de la CENI, renvoyant les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues par l’accord de la Saint-Sylvestre d’ici fin décembre 2017.
Monsieur Corneille Nangaa a annoncé le week-end passé aux médias à Paris en France que les élections ne seront pas tenues d’ici la fin de l’année 2017 et qu’il ne pourra publier le calendrier électoral qu’après l’évaluation du processus entre la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, le gouvernement et le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral -CNSA.
La Coalition de 33 ONG condamne avec la dernière énergie cette décision illégale, unilatérale, et antidémocratique qui participe subtilement au glissement du pouvoir de Kinshasa sans légitimité depuis fin décembre 2016 et aggrave la crise politique et sociale en RD-Congo.
Elle rappelle que cette crise est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux par la CENI; et que l’Accord du 31 décembre 2016 prescrit à son point IV.2 la nécessité d’y mettre fin par l’organisation des trois scrutins en une seule séquence au plus tard en décembre 2017. Cette projection a été prise sur base de prévisions faites par la CENI d’organiser la révision du fichier électoral par aire opérationnelle en 16 mois après une longue procédure de passation des marchés et l’acquisition progressive des kits d’inscription échelonnée sur plusieurs mois. Le processus électoral étant l’enjeu principal de la crise qui frappe la RD-Congo, il faut tenir les élections crédibles, transparentes et démocratiques dans le respect de la Constitution et de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et de la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations unies, impérativement avant la fin du mois de décembre 2017.
La Coalition de 33 ONG relève que l’absence d’un chronogramme avec des prévisions claires des dates de convocation desdits scrutins, l’opacité constatée à ce jour dans la planification opérationnelle des activités d’enrôlement, l’absence d’un plan de décaissement transparent et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires d’appui au processus trahissent la volonté de Corneille Nangaa de servir fidèlement le peule RD-congolais et poursuivre l’intérêt général.
«Nous condamnons fermement la décision irresponsable de Corneille Nangaa et l’appelons à publier sans délai le calendrier électoral prévoyant de façon précise toutes les étapes qui restent à parcourir après qu’il ait fait obligatoirement l’objet d’un consensus entre les parties prenantes au processus à savoir les partis politiques de l’Opposition, de la Majorité, le gouvernement et la Société civile», a déclaré Me Georges Kapiamba, coordonnateur de la CRC.
«Corneille Nangaa doit abandonner son argument mensonger selon lequel il attendrait la mise en place du CNSA pour évaluer le processus ou encore le vote des lois électorales par le Parlement, pour publier le calendrier électoral, car le IV.2 de l’Accord du 31 décembre 2016 prévoit la consultation CENI-CNSA-gouvernement, non pour publier le calendrier électoral, mais exclusivement apprécier le temps nécessaire pour parachever les élections», a-t-il conclu.
La Coalition de 33 ONG invite instamment Corneille Nangaa à publier le calendrier global et inclusif des activités électorales afin de mettre fin à la navigation à vue de la CENI, qui jette un voile de suspicion sur sa gouvernance électorale, et pourra engager sa responsabilité personnelle pour les conséquences qui résulteraient du maintien de sa décision illégale, unilatérale et antidémocratique.
La Coalition de 33 ONG demande aux acteurs politiques et sociaux, partenaires internationaux d’appui au processus électoral et à la population RD-congolaise à rejeter la décision de Corneille Nangaa et exiger la publication du calendrier électoral dans le respect de la Constitution, la loi organique sur la CENI, la Résolution 2348 et l’Accord politique du 31 décembre 2016.
Elle recommande vivement au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et chef de la MONUSCO, d’informer le Conseil de sécurité des Nations unies de cette situation savamment créée et entretenue par Corneille Nangaa afin que des sanctions individuelles et ciblées lui soient appliquées au cas où il ne reviendrait pas à la raison.
La Coalition de 33 ONG recommande, aux acteurs majeurs de la Communauté internationale d’examiner en urgence cette situation et envisager des sanctions nécessaires à son endroit.
Elle recommande aux RD-Congolais de se mobiliser pour défendre leur droit constitutionnel à choisir les dirigeants de leur choix à tous les niveaux et dans les délais légaux.
Me Georges Kapiamba
Coordonnateur de la Coalition de 33 ONG
