La situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo est évaluée depuis mardi 05 novembre à Genève par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de l’Examen périodique universel -EPU-, programmé 4 ans après la dernière épreuve tenue en 2019. Pour Kinshasa, l’élection en octobre dernier au Conseil des droits de l’homme de l’ONU coïncide un mois plus tard avec l’examen des engagements du pays dans la mise en œuvre des recommandations du même Conseil pour la protection et la promotion des droits de l’homme pour tous.
Arrivée à Genève la veille, une délégation de haut niveau de Kinshasa s’est prêtée à cet exercice mardi 05 novembre, en direct, pendant 3 heures 30 minutes, en entretenant la communauté internationale sur les mesures concrètes prises sous le leadership du président de la République, Félix Tshisekedi, en matière de droits humains et réitérant la volonté du pays à collaborer pour continuer d’améliorer cette situation spécifique.
Tour à tour, la ministre des Droits humains Chantal Chambu, son collègue de la Communication et Médias Patrick Muyaya, la vice-ministre des Affaires étrangères Gracia Yamba et le premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Claude Tshilumbayi, complétés par des délégués de la Présidence de la République et du Conseil supérieur de la magistrature -CSM-, ont fait part des énormes progrès accomplis depuis 2019 en matière des droits humains, soulignant le point des défis à relever et répondant aux questions des états membres tout en notant leurs recommandations.
Les délégués de Kinshasa ont notamment brandi les réformes portant sur la gratuité de l’enseignement de base et la gratuité de la maternité avant de mettre en avant les avancées de la législation RD-congolaise en matière de droits de l’homme, une des «plus révolutionnaires si pas du continent mais du monde». La délégation RD-congolaise s’est également félicité d’avoir développé et formalisé en Lois, des thématiques très importantes et ce, depuis une dizaine d’années et de manière très progressive, en conformité avec les engagements internationaux du pays.
Dans une liste non exhaustive, ils ont évoqué plusieurs textes de Loi votés par le Parlement et promulgués par le président de la République dont la Loi portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme; la ratification de la convention nationale des droits de l’homme; la ratification de la convention nationale sur les droits des enfants; la réforme du code pénale qui redéfinit la notion de viol afin de protéger les filles des mariages précoces et non consentis; l’adoption de la Loi sur les peuples autochtones, la Loi relatif à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains, la loi sur la protection des personnes vivant avec handicap, la loi sur la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, la loi sur les modalités de l’exercice de la liberté de presse… ainsi que la création en 2022 du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité -FONAREV. Cet arsenal juridique constitue, selon Kinshasa, «un socle de la volonté du pays à faire triompher les droits de l’homme».
Patrick Muyaya a, lui, souligné l’adoption d’une nouvelle loi sur la presse qui consacre davantage la protection des journalistes, faisant un pas vers la dépénalisation des délits de presse. Il a évoqué des mesures prises contre la propagation de fausses informations dans les réseaux sociaux, insistant sur le fait que les libertés sont garanties à l’opposition, représentées dans les chambres parlementaires. Le porte-parole du gouvernement a également évoqué des décisions prises pour punir les crimes odieux commis dans les zones en proie aux conflits armés, pour lutter contre les minerais de sang et réinsérer les démobilisés.
Jean-Claude Tshilumbayi a profité pour insister sur les avancées enregistrées en termes de promotion des droits des femmes et leur participation dans la gestion des institutions. «Il peut être démontré aujourd’hui que la Banque centrale du Congo est dirigée par une femme, le gouvernement est dirigé par une femme, le Conseil d’État de la République démocratique du Congo est dirigé par une femme, le bureau de l’Assemblée nationale est constitué en égalité avec 3 femmes et 3 hommes à l’exception du président. Il y a aujourd’hui 30% des femmes dans le gouvernement de la République démocratique du Congo. Cela démontre l’importance et la place reconnue à la femme dans nos institutions», a-t-il fait remarqué.
Satisfactions et recommandations de la majorité de pays membres
Si les États-Unis ont déploré le fait que les opposants politiques et les défenseurs des droits de l’homme continuent d’être pris pour cibles alors que la Belgique a regretté «le manque d’évolution de la situation des droits de l’homme», les États membres ont salué en grand nombre les efforts de la République Démocratique du Congo, surtout dans le domaine législatif, la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement et de la maternité, recommandant l’amélioration des infrastructures. Ils ont en même temps appelé à l’élargissement à travers le pays des effets des réparations entreprises par le Fonarev.
Paris a, par exemple, salué les efforts de la Kinshasa dans les domaines des droits économique et social, tout en recommandant la réintroduction du moratoire sur l’exécution de la peine de mort et la fin du recrutement et de l’utilisation des enfants par des groupes armés.
Pour sa part, Antananarivo a félicité le gouvernement pour la création du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, et le lancement d’un système de couverture de santé universelle.
La Suisse, le Canada, le Congo-Brazzaville, le Maroc ou encore la Côte d’Ivoire ont abondé dans le même sens, appelant à davantage des mesures nécessaires pour garantir la gratuité de l’enseignement à tous les enfants, notamment les pygmées et ceux qui vivent dans les zones en situation de guerre. La Suède et la Turquie ont considéré les violences dans l’Est de la République Démocratique du Congo comme d’importantes sources de graves violations des droits de l’homme dans le pays.
L’Examen périodique universel est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
