Après la décision du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa autorisant le 9 janvier le Procureur général près la Cour de Cassation à engager des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, l’heure est à la polémique. L’acte posé par Godé Mpoy Kadima et ses quatre collègues viole la mesure du vice-premier ministre en charge de l’Intérieur Peter Kazadi, datée du 16 octobre 2023, suspendant toute initiative de convocation de plénière et ou toute autre activité de l’Assemblée provinciale de Kinshasa dans l’enceinte de l’hémicycle de cette institution ou à tout autre endroit de la ville.
Le speaker Mpoyi et sa troupe restreinte ont-ils oublié ce message officiel portant le N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/146/2023 DU 16 Octobre 2023 dont le contenu n’a jamais été levé à ce jour ou ont-ils tenté de faire un passage en force pour en finir avec un gouverneur visiblement devenu un adversaire indésirable depuis plusieurs mois? «Ces deux questions valent leur pesant d’or», a répondu jeudi à AfricaNews un expert en droit évoquant la théorie de l’acte contraire.
«Pour n’avoir jamais été annulée par de nouvelles dispositions contraires connues, la mesure de fermeture de l’Assemblée provinciale de Kinshasa rend nulle et de nul effet l’acte pris par le Bureau Mpoyi ce 9 janvier et blinde le gouverneur Ngobila», a insisté l’expert, demandant à toutes les parties de respecter la légalité, surtout que le pays se trouve secoué par un autre scandale de violation du cadre légal par le pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo à la faveur des scrutins du 20 décembre étendus jusqu’au 27 décembre.
Nombre de juristes sont aussi d’avis que la levée des immunités n’est pas synonyme de démission obligatoire du responsable concerné. «Une levée des immunités n’est pas à confondre avec une déchéance par Motion de défiance. Seule cette dernière rend obligatoire la démission d’un gouverneur de province 24 heures après son éviction», ont-ils expliqué.
L’autre argument en faveur de Ngobila, jamais convoqué pour présenter ses moyens de défense, les connaisseurs le tirent de la propre jurisprudence de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, condamnée par la Cour constitutionnelle pour avoir sanctionné le député Mike Mukebayi sans lui avoir donné l’occasion de se défendre.
Une crise institutionnelle secoue la ville province de Kinshasa depuis juillet 2023. En froid, le gouverneur Gentiny Ngobila se sont mutuellement accusés de détournement de deniers publics.
Une motion de défiance lancée contre le gouverneur Ngobila a été examinée et rejetée le 11 octobre. Entre-temps, le speaker Mpoyi et le questeur Papy Epiana ont été, à leur tour, mis en accusation par la plénière pour des accusations de détournement. Mais la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait annulé cette décision. L’arrêt de la Cour d’appel avait précédé le message officiel du 16 octobre 2023 du VPM Peter Kazadi portant suspension de toutes les activités de l’Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa.
