«La possible éligibilité du Président Kabila pour un nouveau mandat au regard de la Constitution de 2006 telle que révisée à ce jour». C’est le thème principal de la conférence-débat qu’a organisée, mardi 24 avril 2018, Jean-Cyrus Mirindi Batumike Nkuba en la salle Boka de CEPAS, dans la commune de la Gombe. Dans son intervention, ce chercheur en Droit n’y est pas allé par le dos de la cuillère. Il a, avec arguments à l’appui, révélé que le Président de la République Joseph Kabila Kabange a encore le droit, s’il le désire, de se présenter à l’élection présidentielle prévue par la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, le 23 décembre 2018.
«C’est trop tard d’interdire à Joseph Kabila de se présenter à la prochaine élection», a déclaré Jean-Cyrus Mirindi, démontrant que la Constitution RD-congolaise qui avait verrouillé les matières liées au nombre de mandats présidentiels, l’Article 220, a été malheureusement révisée en 2011. «Cette révision a touché les matières qui étaient protégées par l’Article 220 de la Constitution. L’article 71 qui est partie intégrante de l’Article 70 permettant en même temps de préciser les modalités de l’élection et de produire le comptage de nombre des mandats du Président de la République, a été modifié», a rappelé Jean-Cyrus Mirindi. Pour lui, par ce changement du régime juridique, on a effectivement interrompu le comptage du nombre des mandats qui a débuté en 2006 compte tenu de cette révision constitutionnelle.
Instauration d’un nouveau régime juridique de comptage du nombre des mandats
«Il y a eu fraude en 2011», a dénoncé Jean-Cyrus Mirindi, soulignant que l’Article 1er ne devrait jamais être évoqué dans la Loi n° 011/02/2011. Il a également expliqué que le pouvoir constituant dérivé a violé la Constitution en touchant l’Article 71 et malheureusement en le violant, il est allé toucher au circuit de comptage du nombre des mandats en instaurant un nouveau régime juridique de comptage de nombre des mandats de deux tours à un tour et d’une majorité absolue à une majorité simple. «C’est du Droit! Lorsque vous appliquez les principes de limitabilité constitutionnelle qui avait verrouillé toutes les matières et qui a voulu que le régime puisse demeurer le même et lorsque vous considérez par rapport à l’élection de 2011, vous vous rendez compte que le régime juridique qui a prévalu lors des élections présidentielles de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors de l’élection de 2011», a-t-il fait savoir. Comme incidence: la suppression ou la suspension du comptage qui avait débuté en 2006 et c’est le nouveau comptage qui sera appliqué lors de la prochaine élection présidentielle.
Auteur de plusieurs publications scientifiques, Jean-Cyrus Mirindi a éclairci que le Chef de l’Etat RD-congolais actuel a fait déjà un mandat et il lui reste un deuxième et dernier mandat, sous ce nouveau mandat débuté sous l’air de l’Article 1er de la Loi n°011/02/2011 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la RD-Congo du 18 février 2006.
CB
