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RDC : Les instructions de Sele pour l’utilisation de «Isys-régies»

Sur instruction du ministre des Finances, José Sele Yalaghuli, les banques commerciales, la Caisse générale d’épargne du Congo -CADECO-, les régies financières ainsi que la Banque centrale du Congo -BCC- ont désormais l’obligation de recourir au logiciel «Isys-régies» pour les opérations d’encaissement des impôts, taxes et redevances dus au Pouvoir central.

Cette instruction de Sele, conforme au Décret n°20/019 du 21 août 2020, modifiant et complétant le Décret n°007/2022 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, et à l’arrêté n°18/CAB/MIN/FIN/2020, a court depuis le 1er janvier 2021 avec un caractère obligatoire. L’avantage de cette réforme est d’opérationnaliser le processus amorcé d’informatisation le système de recouvrement des recettes dues à l’Etat par des tiers.

Dans ses directives, l’argentier national a indiqué que toutes les recettes encaissées par les banques commerciales et la CADECO doivent être renseignées dans «Isys-régies» au même jour de leur décaissement. Aussi, Le reversement de ces recettes à la Banque centrale du Congo doit s’effectuer dans les 24 heures à travers le système national de paiement pour permettre leur comptabilisation automatique au compte général du Trésor.

La mise en application de ce logiciel est programmée en deux temps. Le premier temps est intervenu le 1er janvier et concerne les provinces de Kinshasa, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kongo Central, Lualaba, Nord-Kivu et Tanganyika. Le second temps intervient le 1er juillet pour couvrir l’ensemble du territoire national.

Pour rappel, ce projet a été financé par la France dans le cadre du Contrat de Désendettement-Développement. Son lancement en RD-Congo a eu lieu en octobre 2020 sous l’impulsion du ministre des Finances José Sele. Ce dernier avait fait part de l’importance de ce logiciel qui permet de fiabiliser la chaine de la recette en apportant des garanties aux contribuables, aux particuliers ou aux entreprises. Il rendra plus performantes les liaisons entre les banques privées, la banque centrale et le trésor. 

J.B.

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