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Modeste Bahati: «Aucune terre ne sera vendue aux étrangers…»

C’est une décision ferme. «Aucune terre ne sera vendue aux étrangers car, déjà protégée par l’article 80 du code foncier». Cette phrase est de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat. Il l’a dite à ses collègues sénateurs alors qu’il répondait aux préoccupations soulevées par ces derniers en rapport avec sa proposition de loi, déclarée recevable mardi 26 avril après les apaisements de son auteur.

Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la proposition de loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Un regard rétrospectif sur l’histoire parlementaire de la RD-Congo renseigne que, depuis plus de 20 ans, l’initiative de la production d’une proposition de loi, particulièrement à la Chambre haute du Parlement, n’a pas été une affaire du président, mais plutôt de ses collègues sénateurs.

Voilà que de toutes les législatures qui se sont succédées, Bahati Lukwebo est le seul à briser ce qui apparaissait comme un mythe en initiant une proposition de loi portant modification d’une autre, dans le domaine de l’agriculture. Le changement qu’il apporte, à en croire l’auteur de la proposition de loi, lui-même, répond au souci de la diversification de l’économie nationale, de rendre attractif le secteur de l’agriculture tant pour les investisseurs nationaux qu’étrangers tout en laissant l’exclusivité de la propriété de la terre à l’Etat RD-congolais, la participation obligatoire des RD-Congolais dans toute entreprise d’exploitation agricole, l’allègement fiscal et douanier tant en ce qui concerne les intrants et matériels agricoles que l’accès facile et moins coûteux au crédit agricole, la législation appropriée ainsi que la politique agricole tant au niveau national que provincial et tant d’autres.

En outre, elle permettra, avec les productions agricoles, de rendre intravertie l’économie congolaise, comme le veut bien le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, qui a fait de la diversification de l’économie RD-congolaise, son cheval de bataille. Il faut dire que c’est dans une plénière tenue le mardi 26 avril sous la direction du premier vice-président de cette Chambre, Eddy Mundela Kanku, que le Sénat a déclaré recevable ladite proposition de loi, après, bien entendu, le débat général comme établi par les règles du jeu.

Le texte de loi ainsi déclaré recevable a été remis à la Commission Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme, ainsi qu’à la Commission des Entités territoriales décentralisées qui disposent de huit jours pour approfondir et/ou enrichir cette proposition de loi avant de rendre leurs conclusions. Lors du débat général, les questions des sénateurs ont spécifiquement tourné autour de la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l’agriculture, le niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises étrangères ainsi que les routes de desserte agricole. 

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