L’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ- a, dans son communiqué de presse du jeudi 27 avril 2023, appelé à «des investigations exhaustives» sur la situation du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat. L’appel de l’ACAJ est consécutif au constat de «bradage et spoliation» dont ce patrimoine est victime de la part de ceux qui sont censés le protéger. L’ONG de Georges Kapiamba, encore à mi-parcours de son enquête sur ce sujet délicat, a déploré «la prolifération inquiétante du bradage du patrimoine de l’Etat sous couvert de partenariats visant la valorisation et le développement du patrimoine immobilier de l’Etat». A l’origine de ces partenariats: «des sociétés immobilières contrôlées par un même groupe d’opérateurs économiques étrangers bénéficiant d’une mansuétude suspecte des pouvoirs publics».
Loin d’être «hostile à la valorisation ou au développement du patrimoine immobilier de l’Etat», l’ACAJ s’oppose plutôt à ces précédées qui, plus est, s’effectuent en «violation flagrante» des lois de la République. Georges Kapiamba, qui redoute un plan maléfique consistant à «déposséder les entreprises et établissements publics de leur patrimoine immobilier», a décrit ces partenariat comme une «prédation révélatrice d’une volonté politique affichée de couvrir un environnement de blanchiment présumé de capitaux et d’enrichissement sans cause sous l’étiquette de partenariats où les intérêts de l’Etat RD-congolais sont totalement ignorés».
«Ces actes de bradage et/ou spoliation du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat se réalisent avec la complicité active de plusieurs personnes investies du pouvoir d’Etat dont la mission essentielle est pourtant de protéger ledit patrimoine», a noté l’ACAJ dans son communiqué de presse, avant de dévoiler un autre aspect des résultats à mi-parcours de son enquête. «Les propriétaires des sociétés immobilières bénéficiaires de la complaisance de l’Etat seraient des soutiens financiers de premier plan de plusieurs opérateurs politiques de notre pays. Au surplus, lesdites sociétés seraient en réalité de prêtenoms de quelques sujets étrangers financièrement hyperpuissants décidés à faire main-basse sur le patrimoine des entreprises et établissements publics», a-t-elle révélé, non sans épingler quelques exemples concrets. «Le bradage éhonté de la concession, sise avenue du 24 novembre, appartenant au ministère de l’Agriculture et dont la contrepartie ridicule a consisté en la construction, sur l’avenue Batetela, d’un modeste immeuble abritant le cabinet du ministre de l’Agriculture», a avancé ACAJ. Et d’ajouter: «la forfaiture sur l’espace la Piscine et les Délices, situé au centre-ville de Kinshasa, appartenant à l’ONATRA, cédé à des particuliers moyennant un loyer décennal -10 ans- modique de plus ou moins USD 540.000, soit USD 54.000 par année».
Et d’ajouter encore: «la signature d’un contrat de partenariat portant sur la concession IGC entre l’Institut géographique du Congo -IGC- et la société SOKERICO». Alors que cette «maffia rampante» pousse des racines, une vive inquiétude s’empare de Kapiamba qui a invité les autorités RD-congolaises à user de leurs «pouvoirs régaliens» pour sauver «l’un des éléments clés de la souveraineté: le foncier et l’immobilier». Ce, étant donné que le patrimoine immobilier de l’Etat court le risque de se retrouver «paralysé sur plusieurs décennies».
Et, pour sauver ce patrimoine de la «maffia», ACAJ de Kapiamba a formulé un certain nombre de recommandations aussi bien à l’attention du Président de la République, Félix Tshisekedi, que de son Premier ministre, Sama Lukonde, et du Procureur général près la Cour des comptes, outre l’Inspection générale des finances -IGF.
Au Chef de l’État, l’ACAJ a recommandé de «sanctionner tous ses collaborateurs dont la responsabilité serait établie relativement aux pressions et trafics d’influence exercés sur les mandataires publics aux fins de les contraindre à la signature des partenariats». Au chef du gouvernement, elle a notamment suggéré d’«interdire jusqu’à nouvel ordre, la signature des contrats de partenariat portant sur le foncier et l’immobilier des entreprises et établissements publics». Quant au Procureur général près la Cour des Comptes et à l’IGF, l’ONG de Kapiamba les encourage à «mener des investigations exhaustives sur tous les contrats de partenariats déjà conclus entre les entreprises et établissements publics et les sociétés immobilières supra».
LOI
