Les propriétaires de la Banque commerciale en liquidation déplorent
l’étrange diminution de l’actif réalisable de cette institution
financière, passé de 281,2 millions de dollars US au 31 août 2016 à 82
millions de dollars US en mars 2017… Face à cette manipulation des
chiffres, ils réclament des explications à la Banque centrale
«Le passif de la BIAC est de 255 millions de dollars US pendant que
son actif réalisable représente seulement 82 millions de dollars US.
De ce passif de 255 millions de dollars US, 126 millions US reviennent
à la BCC et le reste appartient aux déposants de la BIAC», a récemment
laissé entendre la Banque centrale du Congo. «Des affirmations qui
prêtent à confusion», réagissent les actionnaires de la Banque mise en
liquidation, sortis à la faveur d’une mise au point salée.
«Au 31 août 2016, le Comité d’Administration Provisoire -CAP- de la
BIAC a remis un rapport de gestion aux actionnaires lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 novembre 2016. Dans ce
document, l’actif réalisable était estimé à 287,9 milliards FC, soit
l’équivalent de 281,2 millions USD et le passif était évalué à 301,4
milliards FC, soit l’équivalent de 294,5 millions USD au moment des
faits», précisent les actionnaires, évoquant le taux BCC de 1024 FC et
le taux parallèle moyen de 1078 FC.
Puis: «Pour rappel, l’actif réalisable est composé des crédits à la
clientèle et des valeurs immobilisées. Ces dernières sont
comptabilisées selon leurs valeurs comptables et non marchandes.
Aujourd’hui, la BCC déclare que l’actif réalisable est de 82 millions
USD, d’où une diminution en 9 mois de 200 millions USD».
Trois hypothèses de travail avec un doigt accusateur sur le gouverneur
de la BCC
Les actionnaires d’interroger: «Où sont passés les 200 millions USD
d’actifs de la BIAC?». Une question pertinente suivie de trois
hypothèses de travail qui laissent pointer un doigt accusateur sur le
gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo, accusé sans nul doute
d’avoir manipulé les chiffres.
Première hypothèse, les débiteurs de la BIAC ont remboursé les crédits
et les déposants ont été remboursés à hauteur de 200 millions USD. Si
tel est le cas, pourquoi le passif actuel est 255 millions USD?
Deuxième hypothèse, la BCC s’est remboursée à hauteur de 200 millions
USD usant de son privilège au détriment des épargnants. Dès lors,
pourquoi la BCC déclare avoir une créance de 126 millions USD sur la
BIAC?
Troisième hypothèse, la BCC affirme que le passif de la BIAC est de
255 millions USD en mars 2017 contre 294,5 millions USD en août 2016,
soit une différence 39,4 millions USD.
Si les 200 millions USD ont servi à couvrir le passif seulement à
hauteur de 39,4 millions USD, les actionnaires demandent des
explications à Mutombo. Ils veulent savoir ce que sont devenus les
160,5 millions USD restant. Et si des actifs ont été déclarés non
réalisables, sur quelle base légale a agi le CAP? Des personnes
auraient-elles bénéficié de largesses? Des clarifications sont
attendues de la BCC au moment où rien de sérieux et de concret ne
semble prévu pour les épargnants.
Mise au point des actionnaires de la BIAC sur les faits et les
chiffres avancés par la Banque centrale du Congo (BCC)
Il a été porté par la Banque centrale du Congo, à la connaissance de
la presse, des clients de la BIAC et du public, une série de faits et
de chiffres incorrects. Les actionnaires tiennent à rétablir les faits
et les chiffres dans leur vérité (voir également les tableaux Passif
et Actif ci-dessous).
Erreur #1: la liquidation empêche la reprise
La liquidation telle qu’organisée par les articles 56 et suivants de
la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit permet à un
repreneur de prendre tout ou partie du patrimoine de la banque et
notamment les encours de crédit.
L’article 59 de la loi précitée précise que: «(…) la liquidation
d’un établissement de crédit dissous par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, associés ou sociétaires s’effectue
conformément au droit commun». La loi bancaire renvoie donc au droit
OHADA et plus précisément les Actes uniformes sur les sociétés et les
groupements d’intérêt économique et celui portant organisation des
procédures collectives d’apurement du passif.
Erreur #2: «le passif de la BIAC est de 255 millions de dollars USD
pendant que son actif réalisable représente seulement 82 millions de
dollars USD. De ce passif de 255 millions de dollars, 126 millions
reviennent à la BCC et le reste appartient aux déposants de la BIAC» –
Ces affirmations prêtent à confusion.
Au 31 août 2016, le Comité d’Administration Provisoire de la BIAC a
remis un rapport de gestion aux actionnaires lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 11 novembre 2016. Dans ce document, l’actif
réalisable était estimé à 287,9 milliards FC, soit l’équivalent de
281,2 millions USD et le passif était évalué à 301,4 milliards FC,
soit l’équivalent de 294,5 millions USD au moment des faits (taux BCC
: 1024 FC ; taux parallèle moyen : 1078 FC – Tableau 10, p. 19. Note
de conjecture décembre 2016). Pour rappel, l’actif réalisable est
composé des crédits à la clientèle et des valeurs immobilisées. Ces
dernières sont comptabilisées selon leurs valeurs comptables et non
marchandes. Aujourd’hui, la BCC déclare que l’actif réalisable est de
82 millions USD, d’où une diminution en 9 mois de 200 millions USD.
Où sont passés les 200 millions USD d’actifs de la BIAC?
Trois hypothèses sont possibles:
• Première hypothèse, les débiteurs de la BIAC ont remboursé les
crédits et les déposants ont été remboursés à hauteur de 200 millions
USD. Si tel est le cas, pourquoi le passif actuel est 255 millions
USD?
• Deuxième hypothèse, la BCC s’est remboursée à hauteur de 200
millions USD usant de son privilège au détriment des épargnants. Dès
lors, pourquoi la BCC déclare avoir une créance de 126 millions USD
sur la BIAC?
• Troisième hypothèse, la BCC affirme que le passif de la BIAC est de
255 millions USD en mars 2017 contre 294,5 millions USD en août 2016,
soit une différence 39,4 millions USD. Si les 200 millions USD ont
servi à couvrir le passif seulement à hauteur de 39,4 millions, que
sont devenus les 160,5 millions USD restant ? Si des actifs ont été
déclarés non réalisables, sur quelle base légale a agi le CAP? Des
personnes auraient-elles bénéficié de largesses?
Ces hypothèses n’engagent pas la responsabilité des actionnaires mais
servent de pistes de réflexion pour les clients de la BIAC et le
public.
Enfin, dans ces différentes communications, la BCC affirme que le
passif est supérieur à l’actif. C’est une raison de plus pour procéder
à la liquidation de la BIAC le plus vite possible et arrêter
l’exploitation de la BIAC devenue plus onéreuse dans l’intérêt de
tous. A la lecture du rapport, les charges d’exploitation s’élevaient,
en août 2016, à 1,3 million USD.
