Le dossier Salomon Kalonda Idi Della va bientôt rebondir. Les procéduriers de droit ont décelé un grave écueil. L’officier de police judiciaire qui s’était présenté devant la presse le 5 juin 2023, pour charger le bras droit de Moïse Katumbi, a intentionnellement violé le code de justice militaire. Le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires s’est fourvoyé. Jamais, il n’aurait dû le faire, affirme un plaideur hors pair reconnu comme figure emblématique du droit congolais.
En animant la conférence de presse le 5 juin dernier sur un dossier en instruction, l’OPJ, supposé connaisseur de droit, a piétiné la loi n°023/2022 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Un éminent juriste renseigne que «les accusations publiques faites par cet officier de police judiciaire de l’armée congolaise portent préjudice aux droits de la défense et violent la loi précitée».
De l’avis de ce connaisseur de droit, si en temps normal, on ne peut pas ne pas communiquer, il y a des domaines dans lesquels il ne faut pas s’hasarder. «Lors de l’instruction préjudictionnelle, l’OPJ est soumis au devoir du silence et de réserve», prévient un magistrat à la retraite. L’ancien organe de la loi rappelle que «l’article 132 de la loi n° 023/2002 du 18.11.2002» portant code judiciaire militaire, stipule que «la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction préjuridictionnelle est secrète». L’article 133 de la même loi avertit d’ailleurs que «sous peine des sanctions prévues par le code pénal ordinaire, toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel».
La défense crie au scandale
Le camp de Salomon Kalonda Idi Della a dégainé. La défense estime que les accusations publiques faites par les services des renseignements militaires ont porté préjudice aux droits de son client et par conséquent, c’est une preuve selon la direction d’Ensemble pour la République, de la politisation de cette affaire. Pour les avocats de celui que son parti considère comme le «prisonnier politique et personnel du président Félix Tshisekedi», les informations dévoilées le 5 juin dernier, selon lesquelles le conseiller spécial de Moïse Katumbi « était en contact permanent avec les officiers du mouvement terroriste M23/RDF » et qu’il conjurait avec des officiers de l’armée rwandaise pour renverser le pouvoir de Kinshasa, ne devraient en aucun cas être rendues publiques, du moins jusqu’à la fin de l’instruction préjudictionnelle.
Depuis sa brutale arrestation à l’aéroport international de N’djili alors qu’il devait se rendre le 30 mai 2023 à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, Salomon Kalonda, conseiller spécial de l’opposant Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle de décembre prochain, poursuit son chemin de la croix à la prison militaire de Ndolo, après un dur passage au quartier général des renseignements militaires à Kinshasa.
Avec Ouragan.cd
