Lundi 30 octobre de tous les enjeux à la Cour constitutionnelle. En ce jour, cette juridiction suprême, siégeant en matière des contentieux des candidatures à l’élection présidentielle avec deux requêtes qui retiennent toutes les attentions: celle de Seth Kikuni orientée contre Félix Tshisekedi et celle de Noël Tshiani contre Moïse Katumbi, va rendre ses arrêts. Les deux cas, bien qu’aux destins liés, ont été curieusement traités de manière opposée par le Procureur général Jean-Paul Mukolo. L’officier du ministère public a opiné pour l’irrecevabilité sur le banc de la requête 009/PR, déposée le lundi 23 octobre, de Kikuni contre Tshisekedi pour «forclusion».
Bizarrement, la requête 011/PR, introduite quelques temps après, le même lundi, par le candidat Noël Tshiani contre Moïse Katumbi, compté parmi les plus sérieux adversaires du Président sortant, n’a pas obtenu l’avis similaire de la part du Procureur Mukolo qui a sollicité et obtenu de la Cour d’opiner par écrit. Cette «justice à géométrie variable» du Parquet près la Cour constitutionnelle a certainement fait retourner Saint Brice de Tours dans sa tombe.
Dans les médias et dans les salons huppés, les positions du PG ont fait du bruit. Ces contentieux déjà légendaires sont au centre de tous les débats, tellement personne n’arrive à expliquer l’inexplicable posture du PG Mukolo. Pour plusieurs, le PG a carrément branlé dans sa manche. Le weekend dernier, le sujet s’est invité dans l’émission «Club 50» diffusée sur les antennes de «Télé 50». Là encore, aucun de 3 co-débatteurs présents n’a compris la position du Parquet. Pour John Tshitende, il est clair qu’il faut rejeter les deux requêtes «pour forclusion». Plus suspicieux, le journaliste Yves Buya voit dans cette posture du PG une «anguille sous roche». Rappelant que les deux requêtes ont été déposées hors délai, il s’interroge sur ses avis curieusement opposés l’un de l’autre.
La CENI en Ponce Pilate
Sur le même plateau, Israël Mutala a préféré tirer son chapeau au président de la Commission électorale nationale indépendante -CENI. «Il a montré qu’il était indépendant. Il a dit que le dossier de Moïse Katumbi était correct et il l’a écrit clairement. Face à Katumbi, Tshiani sera débouté parce qu’on ne peut pas aller en justice avec des documents aussi légers. Sa requête c’est vraiment une farce», a prédit le patron du média en ligne 7sur7.cd.
Mutala n’a pas raconté sa vie. La preuve sur laquelle Tshiani fonde sa requête n’a aucune valeur juridique. Elle est en plus battue en brèche par l’article de Jeune Afrique du 24 juillet 2018, le même magazine dont le requérant a voulu se servir pour se payer Katumbi. Faute de preuve, Tshiani a tout faux.
Présente à l’audience, dans sa notre transmise le 27 octobre au président de la Cour constitutionnelle, la Centrale électorale n’a, tel Ponce Pilate pour le Christ, vu aucun péché dans le dossier Katumbi pouvant justifier son invalidation. «En l’espèce, Moïse Katumbi Chapwe a effectivement joint à sa déclaration de candidature le certificat de nationalité n°0127381 lui délivré le 20 avril 2015 par le ministère de la Justice et Garde des sceaux», a justifié Denis Kadima. Ce même certificat, Thambwe Mwamba, ministre de la Justice à sa délivrance, a dit ne jamais l’avoir annulé.
La patate chaude refilée à la Haute cour par la CENI semble nettement avoir des allures d’un poison à même d’envenimer toute la sauce de l’unité nationale alors que des voix s’élèvent désormais pour craindre l’embrasement de la nation. Dans un communiqué conjoint rendu public vendredi, l’Association africaine pour la défense des droits de l’Homme -ASADHO- et Justicia ASBL, deux organisations de la Société civile, ont exprimé leur «inquiétude au sujet de la montée des actes de violence physique et verbale dans les provinces issues du Katanga depuis quelques mois déjà».
«Qui sème injustice récolte malheur»
Dans le même communiqué, signé par Me Katende pour ASADHO et Me Mbuya pour Justicia ASBL, les deux organisations ont dit craindre des «spectres d’une violence intercommunautaire» déjà palpables dans le pays. Pour elles, il est clair que la paix sociale et la cohésion du pays passent obligatoirement par des arrêts justes de la Cour constitutionnelle. «Ces arrêts pourront soit ramener la paix et la sérénité pour les élections de décembre 2023, soit envenimer la situation», ont-elles averti. Asadho et Justicia ASBL ont ainsi encouragé les juges constitutionnels à faire preuve d’«impartialité» et d’«indépendance» dans l’examen de ces contentieux. Comme dirait une vieille maxime française, «celui qui sème l’injustice moissonne le malheur».
Dans le même sens, le sénateur Alexis Thambwe Mwamba a également appelé à la désescalade. Dans un long audio partagé dans les réseaux sociaux, l’ancien Garde des sceaux a prévenu sur la «délicatesse» de la situation que traverse actuellement le pays. Celui qui a servi la Nation durant près de 4 décennies, sous 4 administrations: de Mobutu à Tshisekedi, a avoué ses craintes quant à la survie de la RD-Congo comme nation. «Les gens s’acharnent sur Katumbi par hypocrisie. Il est RD-Congolais. Ses documents sont authentiques. Le pays va imploser si sa candidature est invalidée. Mon souci c’est l’intégrité du pays», a-t-il déclaré.
L’ancien ambassadeur a également insisté sur le caractère «désintéressé» de ses récentes prises de position. «Moïse Katumbi va me donner combien d’argent? Je ne suis pas membre de son parti. Il n’est pas de la même famille politique que moi… Nous avons des ministres et des députés avec des nationalités diverses. Il y a même un candidat Président de la République bien identifié avec une nationalité étrangère incontestable. Personne n’en parle parce qu’ils sont du bon côté de l’histoire», a-t-il cogné.
Sachant que le juge n’est pas lié par l’avis de son Parquet, ce lundi 30 octobre 2023, date du 49ème anniversaire du combat du siècle de 1974 à Kinshasa, sera donc une fois de plus historique pour la RD-Congo. Elle marquera soit la bérézina de la justice soit un début de salut.
