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CNDH : Contraint à démissionner, Nsapu menace de saisir les instances judiciaires et administratives compétentes

Malaise au sein de la Commission nationale des droits de l’homme -CNDH. Paul Nsapu, président national de cette commission, est désavoué par ses pairs qui le contraignent à la démission sans délai. Ils lui reprochent, entre autres l’atteinte aux droits et à la dignité humaine, le trafic d’influence récurrent aux noms des autorités civiles et politiques du pays, la violation du code de bonne conduite de l’agent de l’État. D’autres griefs portés contre lui sont le mercantilisme, la politisation de la fonction du président de la CNDH, le refus de présenter le rapport financier du premier trimestre 2023 de la CNDH.

Dans une correspondance du 30 août dernier, tous les commissaires nationaux de la CNDH ont annoncé le retrait de leur confiance au président de cette institution d’appui à la démocratie. «Au regard des faits graves ci-haut décrits qui traduisent une violation délibérée du serment d’entrer en fonction prêté par vous devant la Cour constitutionnelle en date du 22 février 2023 et face à votre refus manifeste de vous conformer aux textes, en vertu du principe général de parallélisme des formes et des compétences, nous vous retirons notre confiance en tant que président de la CNDH vous accordée en date du 21 février 2023 et vous invitons par conséquent à présenter votre démission dans l’immédiat, sous peine de recourir aux dispositions de l’article 19 de la loi organique. Par conséquent, tout acte pris par vous au nom de l’institution à partir de cette date sera nul et de nul effet», écrivent-ils dans leur correspondance.

De l’avis des commissaires signataires de cette lettre, la démission de Paul Nsapu de ses fonctions de président devrait permettre à leur institution de guérir de ses blessures, de restaurer la solennité de la CNDH et de redonner confiance aux cadres et agents. La réaction du président «déchu» n’a pas tardé. Au cours d’une conférence de presse tenue jeudi 31 août au siège de cette institution d’appui à la démocratie, Paul Nsapu a mis en garde les commissaires signataires de cette lettre et dit se réserver le droit de saisir toutes les instances judiciaires et administratives compétentes afin de faire respecter les textes légaux et réglementaires. Restée loyale à Paul Nsapu, la vice-présidente de la CNDH, Joëlle Mbamba Kona, a souligné que l’agitation observée dans le groupe de commissaires signataires de cette lettre fait suite à la décision de l’assemblée plénière portant avis de propositions de la CNDH sur la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la mort de l’honorable feu Cherubin Okende Senga ainsi que celle d’une mission d’observation électorale dénommée MOE-CNDH.

«Au moment où nous animons ce point de presse, nos équipes d’enquête sont à pied d’œuvre. C’est-à-dire, quelques cadres et agents de la Commission nationale des droits de l’homme y compris les experts de la Société civile sont en atelier d’immersion et de la programmation de la MOE-CNDH. Ladite lettre susmentionnée sans référence n’a aucune valeur, ni conséquence en droit. Car, cette procédure n’est prévue par aucun texte régissant la CNDH ni le règlement intérieur ainsi que la loi cadre. Toutes procédures disciplinaires ne peuvent se faire que dans le cadre du bureau de la CNDH, seul organe habilité à en connaître», a expliqué la vice-présidente de la CNDH.

Et de conclure: «après une profonde analyse par le bureau de la CNDH, il est à noter que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation de la CNDH afin d’entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission. En conséquence, le président de la CNDH se réserve le droit de saisir toutes les instances judiciaires et administratives compétentes pour faire respecter les textes légaux et réglementaires régissant la CNDH dans l’ultime souci de préserver le bon climat de travail qui devrait prévaloir au sein de cette institution d’appui à la démocratie».

Olitho KAHUNGU

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