Le 9 janvier 2026, le Procureur de la République près le Parquet de Grande Instance de Lubumbashi a publié un communiqué interdisant le stationnement de tout véhicule aux abords du Palais de Justice, à l’exception de ceux des magistrats et du bâtonnier en exercice, des bâtonniers honoraires et des membres du conseil de l’ordre du barreau.
«Le communiqué précise notamment que tout véhicule en infraction s’exposera «sans préavis ni avertissement préalable» aux mesures suivantes: interpellation immédiate du conducteur pour trouble à l’ordre public et entrave au fonctionnement du service public; enlèvement, mise en fourrière ou immobilisation du véhicule, aux frais exclusifs du contrevenant ; ouverture éventuelle d’un dossier judiciaire, selon la nature et la gravité des faits constatés», lit-on dans «Brèves juridiques», un forum d’échanges entre avocats, dédié à la publication des articles à caractère scientifique.
Présentée comme une lutte contre les «stationnements anarchiques», cette mesure soulève cependant de sérieuses questions sur sa légalité et ses implications pour l’accès à la justice.
Un acte d’autorité illégal?
La décision du Procureur de la République est contestée par de nombreux observateurs, qui estiment qu’elle dépasse ses compétences et porte atteinte à la hiérarchie judiciaire. «En effet, la gestion administrative et logistique d’un Palais de Justice relève généralement du ministère de la Justice, en coordination avec les autorités locales. Le Procureur de la République n’a pas le pouvoir réglementaire sur la voie publique ni sur l’affectation des places de stationnement», affirme un avocat.
Des privilèges indus?
Il estime que le communiqué crée également des privilèges indus pour les magistrats et les membres du Barreau, au détriment des autres usagers du Palais de Justice, tels que les justiciables, les témoins et les parties civiles. Cela porte atteinte à l’accès à la justice, garanti par la Constitution et les instruments internationaux des droits de l’Homme.
La réaction des autorités judiciaires supérieures, notamment le Premier Président de la Cour d’Appel et le Procureur Général, sera déterminante pour savoir si l’État de droit sera préservé ou si l’arbitraire individuel l’emportera. Le silence ou la complaisance face à un tel empiètement constituerait un précédent dangereux pour l’indépendance et la crédibilité de l’institution judiciaire nationale.
Natine K.
