L’absence de la réglementation, l’inexistence d’un fichier des jeux et d’un dispositif légal de surveillance et de contrôle favorisent le coulage d’importantes recettes dans le secteur des jeux de hasard et d’argent… Le ministre des Sports et des Loisirs, Papy Niango, a juré d’œuvrer à la moralisation du secteur des jeux et de contribuer à l’instauration d’un cadre légal et réglementaire approprié
Sur instructions du ministre des Sports et Loisirs, Papy Niango, le directeur de cabinet adjoint Théobald Binamungu a dirigé vendredi 14 juillet une importante réunion à laquelle ont pris part les directeurs chefs de services de l’Administration des Loisirs et des professionnels des jeux d’argent et de hasard. Cette rencontre, apprend-on, constitue un prélude à la traque imminente des maffieux et des acteurs qui opèrent dans l’illégalité dans ce domaine, où une partie considérable des recettes et du produit des jeux servant de base d’imposition est dissimulée, d’une part. Et, d’autre part, des casinos ont été légalisés sans légalisation préalable des jeux ni attribution des missions de surveillance et de contrôle.
Le ministre des Sports et Loisirs, Papy Niango, se propose de maitriser les arcanes des jeux de hasard et d’argent en RD-Congo en vue d’œuvrer à leur moralisation. Une démarche pertinente tant la spécificité des jeux de hasard et d’argent demande l’implication de l’Etat pour des raisons de préservation de l’ordre public et de l’ordre social.
De la rencontre du 14 juillet 2017 avec l’administration et des professionnels du secteur, le Cabinet du ministre des Sports et Loisirs a eu accès à plusieurs informations disponibles révoltantes. Notamment, l’absence de la réglementation des machines à sous quant à leurs importations, exploitations et contrôles; l’inexistence d’un fichier national des jeux pratiqués sur l’étendue du territoire national reprenant clairement les types de ces jeux, les modèles et les marques des machines à sous utilisés; la floraison anarchique des maisons et salles des jeux dans des bars, boites de nuit ou restaurants avec des machines à sous non homologués depuis de longues années.
A en croire une précédente étude réalisée par le ministère du Budget, «les recettes provenant de la fiscalité des jeux de hasard et d’argent demeurent mal connues par la Direction des Loisirs et mal encaissées par la DGRAG parce que le mode de perception ne répond pas aux règles de l’art, seul l’assujetti déclare de façon unilatérale ce qu’il a réalisé pour le compte du Trésor et l’ordonnateur est obligé de se contenter de ces déclarations sans possibilité de les vérifier ou les contre-vérifier».
Les incursions répétées de la SONAL
Faute d’une taxe dûment établie par l’Etat sur des bases objectives, les opérateurs paient la Taxe ad valorem, un impôt indirect dont la perception, signale l’étude, s’effectue à la source et la hauteur est déterminée par les promoteurs des casinos et des machines à sous. Du coup, le promoteur d’un casino se substitue au comptable public du fait qu’il collecte et garde par devers lui les recettes provenant de divers impôts et taxes avant de les reverser au Trésor.
Selon la même étude, «depuis la réforme de la Direction générale des impôts en 2003, les recettes provenant des jeux de hasard et d’argent demeurent mal connues et mal encaissées par le fisc, qui souffre de l’absence des moyens humains et de la législation permettant d’effectuer des contrôles efficaces des questions spécifiques complexes relatives aux jeux de hasard et d’argent».
Puis: «le secteur du casino en République démocratique du Congo est dominé par l’opacité où il est difficile de faire une quelconque traçabilité et une quelconque certification des résultats à cause de l’absence d’une comptabilité spéciale des jeux et le contrôle de l’administration».
Ajouté aux incursions répétées de la Société nationale de loterie, qui a fait des établissements des jeux de hasard et d’argent sa chasse gardée, pareil décor est propice à la fois aux activités de blanchiment des capitaux, à l’évasion fiscale et à diverses fraudes occasionnant le coulage des recettes estimées à des centaines de millions de dollars dont le gouvernement Tshibala a besoin pour élargir l’assiette fiscale, augmenter le budget de l’Etat, financer l’organisation des élections et envisager sérieusement le développement du pays.
De l’avis des agents publics associés à la rencontre du 14 juillet 2017, autant cette affaire des millions coulés des jeux préoccupe le ministre Papy Niango, soucieux d’instaurer un cadre légal et réglementaire approprié, autant elle va révolter le Premier ministre Bruno Tshibala, déterminé, lui aussi, à imposer la rigueur dans la gestion, la transparence dans le traitement des jeux et le versement des taxes dues à l’Etat, le paiement rapide et juste des gains, la recherche permanente et le maintien de la confiance de l’Etat et des parieurs, la moralisation du secteur des jeux, conditions essentielles pour la pérennisation de ces activités spécifiques et la rentabilité du domaine des loisirs.
AKM
