La désignation de nouveaux animateurs de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- fait couler beaucoup d’encre et divise l’opinion en RD-Congo. Jusqu’à ce jour, aucun consensus trouvé entre les parties prenantes à savoir d’une part, les confessions religieuses entre elles, représentant la société civile, et d’autre part les acteurs politiques de la Majorité au pouvoir comme de l’opposition. Face à ce statuquo qui risque de porter préjudice à l’organisation du prochain cycle électoral dans deux ans et demi, le Regroupement politique Le Centre porté par Germain Kambinga Katomba sort de son silence et propose une recette originale susceptible, selon lui, de décanter la situation.
Dans son plaidoyer, Le Centre estime que la désignation des membres aux 7 postes de responsabilité au sein du Bureau de la CENI devrait se faire désormais par l’organisation d’un vote en interne par les délégués de différentes composantes -Majorité, Opposition, Société civile. Aussi, Le Centre de Germain Kambinga suggère que le bureau de la CENI soit composé de 7 membres dont au moins deux femmes proposées par la majorité, l’opposition et la société civile, et comprenne des personnalités élues par tous les membres de la CENI aux conditions suivantes : le président élu parmi les délégués de la société civile; le 1er Vice-président élu parmi les délégués de la majorité; le 2ème Vice-président élu parmi les délégués de l’opposition; le rapporteur élu parmi les délégués de la majorité; le rapporteur adjoint élu parmi les délégués de la majorité; le questeur élu parmi les délégués de l’opposition; et le questeur adjoint élu parmi les délégués de la majorité.
Pour ce regroupement politique, la mise en place d’une structure mettant en exergue la désignation des animateurs de la CENI en interne par leurs pairs et la primauté du principe de collégialité dans la prise des décisions à tous les potes de responsabilité, serait le meilleur gage de réussite du processus électoral en l’état actuel de la démocratie en RD-Congo. Cela, en la croire, garantirait à coup sûr la neutralisation des intérêts contradictoires de différents camps politiques et assurerait indéniablement des scrutins électoraux impartiaux et plus justes. Ci-dessous le plaidoyer de Le Centre.
OK
Plaidoyer de «Le Centre» pour la CENI
«La désignation des responsables de la CENI par un vote organisé en interne par leurs pairs et la mise en exergue du principe de collégialité dans la prise des décisions à tous les postes de responsabilité en vue d’un processus électoral impartial et juste, plaidoyer pour une réécriture de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale nationale Indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour».
A deux ans et demi de l’organisation du prochain cycle électoral en RD-Congo, la question de sa crédibilité préoccupe au plus point les parties prenantes au processus (Majorité, Opposition et Société civile). D’aucuns sont d’avis que la réussite du processus passe par la restructuration de la commission électorale indépendante, pouvoir organisateur des scrutins; A ce sujet, les opinions divergent : les uns plaidant pour le maintien du statu quo c’est-à-dire d’une Ceni au sein de laquelle cohabitent les délégués des formations politiques mais tout en y plaçant des garde-fous susceptibles de réduire au maximum l’influence politique et garantir ainsi, la fiabilité des élections à venir ; et d’autres allant jusqu’à réclamer «une CENI exclusivement citoyenne» et ce, suite à trois expériences décevantes d’une Centrale électorale sous le joug des partis politiques, héritage du processus de paix de Sun City au début des années 2000.
Cependant, la réalité politique congolaise a démontré que l’idée d’une dépolitisation complète de la CENI est un leurre. En témoigne la dernière réforme électorale en date, en l’occurence l’article 10 de la loi organique n°21/012 du 03 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 telle modifiée et complétée par la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013: «la Ceni est composée de quinze membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile à raison de: six par la majorité, quatre par l’opposition; cinq par la Société civile dont deux par les confessions religieuses, deux par les organisations spécialisées en matière électorale et un par les organisations féminines de défense des droits de la femme…».
En effet, les élections ont de par leur nature, un caractère éminemment politique; il est inconcevable d’imaginer une organisation apolitique du processus électoral surtout dans le contexte politique congolais marqué par la défiance des uns et des autres.
Dans la perspective de soustraire la Ceni de l’influence politique, certaines idées sont avancées, entre autres: «les membres de la Ceni sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle», «pour être membre de la Ceni, il ne faut pas faire partie des institutions, ne pas avoir des relations visibles avec un parti politique»;
Tous ces critères confrontés aux intérêts politiques énormes qui jalonnent l’organisation des élections, ne rendent pas pour autant la personnalité désignée, apolitique ou neutre; ce serait juste transposer une problématique vers une autre;
Le vrai problème à résoudre, consisterait à résoudre l’équation suivante: Comment est-ce que face à des intérêts politiques contradictoires, à la volonté manifeste des acteurs politiques de tous bords d’agir s’ils le peuvent dans le sens du travestissement des résultats ; arriver à mettre sur pied une structure qui ferait à toutes velléités?
Nous pensons que la meilleure formule serait que chacun des acteurs soit arbitre du processus et qu’il n’ait pas la possibilité d’accuser un autre d’avoir agi puisque tout le monde serait en ce moment partie prenante, acteur se surveillant mutuellement. Dans cette optique, une structure mettant en exergue la désignation des animateurs de la Ceni en interne par leurs pairs et la primauté du principe de collégialité dans la prise des décisions à tous les postes de responsabilité, serait le meilleur gage de réussite du processus électoral en l’état actuel de notre démocratie;
Elle garantirait à coup sûr, la neutralisation des intérêts contradictoires des différents camps politiques. La désignation aux 7 postes de responsabilité au sein du Bureau de la Ceni, se ferait désormais par l’organisation d’un vote en interne par les délégués des différentes composantes (Majorité, Opposition, Société civile); ces dernières ne se contentant que de la tache consistant à envoyer leurs délégués à la Centrale électorale au prorata de leurs quotas respectifs;
Pour ce faire, une série des reformes de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour, s’impose dont voici la teneur: «Le Bureau est composé de sept membres dont au moins deux femmes, proposées par la Majorité, l’Opposition et la Société civile. Il comprend les personnalités ci-après élues par tous les membres de la Ceni aux conditions suivantes:
1. Le Président, élu parmi les délégués de la Société civile;
2. Le 1er Vice-président, élu parmi les délégués de la Majorité;
3. Le 2e Vice-président, élu parmi les délégués de l’Opposition;
4. Le Rapporteur, élu parmi les délégués de la Majorité;
5. Le Rapporteur adjoint, élu parmi les délégués de la Majorité;
6. Le Questeur, élu parmi les délégués de l’Opposition;
7. Le Questeur adjoint, élu parmi les délégués de la Majorité
«Les décisions relatives au processus électoral et au fonctionnement de la Ceni sont prises collégialement par l’ensemble des membres du Bureau et ce, à tous les postes de responsabilité. Le titulaire du poste concerné n’en accomplit que la tache matérielle de signature». Aucune œuvre humaine n’étant parfaite, il est avéré que la mise sur pied d’un processus électoral transparent et juste, demeure un défi perpétuel;
Cependant, au-delà de cette évidence, la quête d’un minimum de confiance des électeurs et des parties prenantes doit être de mise la veille de l’organisation de chaque scrutin;
Il s’observe malheureusement des soupçons de fraude généralisée au cours de chaque cycle électoral, ce qui ravive l’éternel débat de la crise de légitimité des animateurs des institutions politiques;
Cet état des choses appelle des réformes courageuses inspirées des écueils du passé;
Nous pensons à notre sens, la neutralisation mutuelle des intérêts contradictoires des acteurs politiques en lice par leur appropriation tous azimuts du processus électoral, assurerait indéniablement des scrutins électoraux impartiaux et plus justes.
Fait à Kinshasa, le 10/08/2021
Germain Kambinga Katomba,
Président du regroupement «Le Centre»
